Traduction de «l'original de l'extrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

extraits tannants d'origine végétale, à l'exception des extraits de mimosa et de quebracho
tanning extracts of vegetable origin other than extracts of wattle (mimosa) and of quebracho

E 306 | extrait riche en tocophérols | extraits d'origine naturelle riches en tocophérols
E 306 | tocopherol-rich extract

extrait tannant d'origine végétale
tanning extract of vegetable origin

extrait standardisé d'allergène d'origine biologique
biologically standardized allergenic extract

insecticide extrait de plantes | insecticide d'origine végétale | insecticide biologique
botanical insecticide | botanical | natural organic insecticide

extrait de châtaigne (Castanea sativa) [ extrait de châtaignier (Castanea sativa) | extrait de châtaigne | extrait de châtaignier | extrait de Castanea sativa ]
Castanea sativa extract

extrait de noix (Juglans regia) [ extrait de noix | extrait de Juglans regia | extrait de noyer ]
Juglans regia leaf extract

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. demande à l'Union européenne et à ses États membres de faire en sorte que dans le cadre des négociations de conventions fiscales et d'investissement avec les pays en développement, les revenus et bénéfices générés par des activités transfrontalières soient imposés dans le pays d'origine dans lequel la valeur est extraite ou créée; rappelle, à cet égard, que le modèle de convention fiscale de l'ONU assure une répartition équitable des droits d'imposition entre pays d'origine et de résidence; souligne que, lors de la négociation des conventions fiscales, l'Union européenne et ses États membres devraient respecter le principe de cohérence des politiques au service du développement inscrit à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
11. Calls on the European Union and its Member States to ensure that, when negotiating tax and investment treaties with developing countries, income or profits resulting from cross-border activities should be taxed in the source country where value is extracted or created; stresses, in this regard, that the UN Model Tax Convention ensures a fair distribution of taxing rights between source and residence countries; stresses than when negotiating tax treaties, the European Union and its Member States should comply with the principle of policy coherence for development established in Article 208 TFEU;

24. À la demande de toute personne intéressée, le gardien de port devra, sur paiement des honoraires fixés, fournir à cette personne des extraits des registres de son bureau, certifiés comme extraits conformes et scellés du sceau du dit bureau, au sujet de toutes matières consignées dans ses registres, et aussi des copies certifiées de tout document original déposé dans son bureau, lesquelles copies certifiées feront foi, primâ facie, du contenu et de l’exécution des originaux; et tous les extraits ainsi certifiés sous la signature du gardien de port ou de son adjoint, et sous le sceau de son bureau, et censés contenir des copies des écritures consignées dans ses registres, seront reçues comme preuve primâ facie de l’existence et du contenu de ces écritures, devant toute cour du Canada; et le dit gardien de port ne sera pas obligé, durant la saison de navigation, de s’absenter du port de Montréal pour rendre témoignage devant aucun tribunal, ni pour aucune autre fin quelconque, si ce n’est du consentement du Conseil du Bureau de Commerce; et dans le cas où l’on aurait besoin de son témoignage devant une cour de la cité de Montréal, il aura droit à des honoraires pour chaque vacation à la cour, et il ne sera pas obligé, non plus, de s’absenter de son bureau pendant plus de trois heures dans une même journée.
24. The Port Warden shall, on the application of any person interested, and on payment of the proper fee, furnish to such person extracts from the books of his office certified by him to be correct extracts, and sealed with the seal of his said office, respecting any matter recorded therein, and also certified copies of any original documents filed in his office, — which certified copies shall be primâ facie evidence of the contents and execution of the originals thereof: and all such extracts so certified under the hand of the Port Warden or his deputy, and under the seal of his office, purporting to contain copies of entries recorded in his books, shall be received primâ facie evidence of the existence and contents of such entries, in any court in the Dominion. And the said Port Warden shall not be required during the season of open navigation to leave the Port of Montreal to give evidence before any court, nor for any other purpose whatever, except with the consent of the Council of the Board of Trade; and in case of his evidence being required before any court in the City of Montreal, he shall be entitled to a fee for each and every attendance at such court, — nor shall he be required on any one day to absent himself from his office for more than three hours.

(3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer les prix maximaux des diverses qualités et variétés de pétrole brut auxquelles la présente partie s’applique, qui sont produites, extraites ou récupérées dans une zone extracôtière; dans ces circonstances, les dispositions de la présente partie — à l’exception de celles qui visent un accord conclu avec le gouvernement d’une province pétrolière — applicables au pétrole brut produit, extrait ou récupéré dans une province s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, au pétrole brut produit, extrait ou récupéré dans la zone extracôtière comme si cette zone était une province d’origine.
(3) The Governor in Council may, by regulation, establish maximum prices for the various qualities and kinds of crude oil to which this Part applies that are produced, extracted or recovered in an offshore area and in such case the provisions of this Part, except those that refer to an agreement with the government of a producer-province, that apply in respect of crude oil produced, extracted or recovered in a province apply, with such modifications as the circumstances require, in respect of crude oil produced, extracted or recovered in the offshore area as if the offshore area were a province of production.

(3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer les prix auxquels les diverses variétés de gaz visées dans la présente partie, qui sont produites, extraites ou récupérées dans une zone extracôtière, doivent être vendues ou livrées dans les régions ou zones de livraison au Canada et à l’extérieur de la zone extracôtière ou dans les endroits d’où elles sont exportées à partir de la zone extracôtière; dans ces circonstances, les dispositions de la présente partie — à l’exception de celles qui visent un accord conclu avec le gouvernement d’une province pétrolière — applicables au gaz produit, extrait ou récupéré dans une province s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, au gaz produit, extrait ou récupéré dans la zone extracôtière comme si cette zone était une province d’origine.
(3) The Governor in Council may, by regulation, prescribe prices at which the various kinds of gas to which this Part applies that are produced, extracted, recovered or manufactured in an offshore area are to be sold on or for delivery in any areas or zones in Canada and outside that offshore area or at any points of export from the offshore area and in that case the provisions of this Part, except those that refer to an agreement with the government of a producer-province, that apply in respect of gas produced, extracted, recovered or manufactured in a province apply, with such modifications as the circumstances require, in respect of gas produced, extracted, recovered or manufactured in the offshore area as if the offshore area were a province of production.

pour le paragraphe 1 dudit article, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de l'État membre ou du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies;
as regards paragraph 1 of that Article, the production of an extract from the relevant register, such as judicial records or, failing that, of an equivalent document issued by a competent judicial or administrative authority in the Member State or country of origin or the country where the economic operator is established showing that those requirements have been met;

De plus, ces brefs extraits ne devraient pas dépasser 90 secondes et leur origine doit être indiquée.
In addition, those short extracts should not exceed ninety seconds and their source must be indicated.

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exception des produits relevant des positions 3204 et 3206, et à l'exclusion des produits relevant des sous-positions 3201 20 00, 3201 90 20, ex 3201 90 90 (extraits tannants d'eucalyptus), ex 3201 90 90 (extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan) et ex 3201 90 90 (autres extraits tannants d'origine végétale)
Tanning or dyeing extracts; tannins and their derivatives; dyes, pigments and other colouring matter; paints and varnishes; putty and other mastics; inks; except for products under headings 3204 and 3206, and excluding products under subheadings 3201 20 00, 3201 90 20, ex 3201 90 90 (tanning extracts of eucalyptus), ex 3201 90 90 (tanning extracts derived from gambier and myrobalan fruits) and ex 3201 90 90 (other tanning extracts of vegetable origin)

En outre, les règles d'origine sont détaillées dans un protocole annexé à l'accord; en vertu de ces règles, l'origine des matières premières, et plus précisément des produits bruts de la pêche dans les États du Pacifique, est acquise pour les produits provenant des navires battant pavillon de ces pays, même s'ils sont extraits de la mer en dehors des eaux territoriales. Certains critères (pays d'enregistrement, pays du pavillon, propriété du navire) sont ainsi précisés pour établir un lien suffisant entre les navires et les pays bénéficiaires des préférences.
The agreement includes, in an annex, the rules governing the origin of raw materials, in this case live fisheries products that are fished by the vessels of the countries concerned outside their territorial waters. The rules set out a number of criteria (country of registration, flag state, ownership of the vessel) so that a sufficient link can be established between the vessels and the countries benefiting from the preferences.

R. constatant qu'une grande partie du bois importé dans l'Union européenne y parvient sous forme de produits transformés, dont certains sont fabriqués à partir de bois provenant de coupes illégales; demande à la Commission, afin de faciliter l'interdiction de telles importations de source illégale, d'étudier une modification du code des douanes communautaire et des règles d'origine non préférentielles appliquées au bois, de sorte que le dernier pays dans lequel s'opère la fabrication de produits à partir de ressources extraites du milieu naturel soit tenu d'apporter la preuve de l'origine légale des matières premières,
R. whereas much of the wood imported into the European Union comes in the form of processed products, some of which are derived from wood which has been sourced illegally; whereas the Commission, in order to facilitate prohibition of such illegally-sourced imports, should consider modifying the Community Customs Code and non-preferential rules of origin applying to timber to the effect that the last country in which the processing of products made out of extractive natural resources takes places should be obliged to prove the origin and the legality of the raw materials,