Vertaling van "l'organisme à huit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention No 1 tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels
Convention No. 1 limiting the Hours of Work in Industrial Undertakings to Eight in the Day and Forty-eight in the week

casse-tête à huit cases mobiles numérotées [ casse-tête à neuf cases | casse-tête à huit cases ]
eight-puzzle [ 8-puzzle | nine-puzzle | 9-puzzle ]

cartouche à huit pistes | cartouche huit pistes
8-track cartridge

siège électrique à huit réglages | siège électrique réglable à 8 positions | siège à réglage électrique en 8 sens | siège à réglage électrique 8 directions
eight-way power seat | 8-way power seat | 8 way power seat

groupe de bourrage à 8 bourroirs [ groupe de bourrage à huit bourroirs ]
8 tool tamper [ eight tool tamper ]

écrou à huit pans
octogonal nut

service d'urgence | organisation d'intervention d'urgence | organisation de première intervention | organisme à feu bleu
blue light organization

organismes à r-ADN
r-DNA organisms

tolérance | aptitude de l'organisme à supporter
tolerance

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est constatée dans la zone infestée d'une zone délimitée et faisant l'objet de mesures d'éradication nécessitant huit ans au moins, au cours de la période correspondant à ces huit premières années.
a Union quarantine pest is found to be present in the infested zone of a demarcated area and subject to eradication measures requiring eight years or more, during the period of those first eight years.

les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures d'éradication nécessitant huit ans ou plus.
pests subject to eradication measures requiring eight years or more.

5. Les créances sont payées par l’institution débitrice à l’organisme de liaison de l’État membre créditeur visé à l’article 66 du règlement d’application dans un délai de dix-huit mois suivant la fin du mois au cours duquel elles ont été introduites auprès de l’organisme de liaison de l’État membre débiteur.
5. The claims shall be paid to the liaison body of the creditor Member State referred to in Article 66 of the implementing Regulation by the debtor institution within 18 months of the end of the month during which they were introduced to the liaison body of the debtor Member State.

En outre, la Commission devrait, au plus tard dix-huit mois avant la date d'application du présent règlement, adopter les actes d'exécution fixant les modèles de formulaires pour la présentation des informations à inclure sur la liste d'organismes de sélection et d'établissements de sélection agréés que les États membres doivent rendre publique, et les actes d'exécution fixant les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux.
In addition, the Commission should, at least 18 months before the date of application of this Regulation, adopt implementing acts laying down the model forms for the presentation of the information to be included in the list of recognised breed societies and breeding operations that is to be made public by the Member States, as well as the model forms for the zootechnical certificates for breeding animals and their germinal products.

1. Les États membres veillent à ce que tout organisme de gestion collective, quelle que soit sa forme juridique en vertu du droit national, rédige et rende public pour chaque exercice, et au plus tard dans les huit mois suivant la fin de cet exercice, un rapport de transparence annuel comportant le rapport spécial visé au paragraphe 3.
1. Member States shall ensure that a collective management organisation, irrespective of its legal form under national law, draws up and makes public an annual transparency report, including the special report referred to in paragraph 3, for each financial year no later than eight months following the end of that financial year.

1. Les États membres veillent à ce que tout organisme de gestion collective , quelle que soit sa forme juridique en vertu du droit national, rédige et rende public pour chaque exercice, et au plus tard dans les huit mois suivant la fin de cet exercice, un rapport de transparence annuel comportant le rapport spécial visé au paragraphe 3.
1. Member States shall ensure that a collective management organisation, irrespective of its legal form under national law, draws up and makes public an annual transparency report, including the special report referred to in paragraph 3 , for each financial year no later than eight months following the end of that financial year.

1. Un établissement de crédit visé au paragraphe 1 peut être exempté des dispositions des articles 10, 12 et 13, paragraphe 1, et du titre VII, chapitre 4, de la présente directive, ainsi que des parties deux à quatre et six à huit du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du . [concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement] pour autant que, sans préjudice de l'application de ces dispositions à l'organisme central, l'ensemble constitué par l'organisme central et les établissements qui lui sont affiliés soit soumis à ces dispositions sur une base consolidée.
1. A credit institution referred to in paragraph 1, may be exempted from the provisions in Articles 10, 12 and 13 (1) and Title VII Chapter 4 of this Directive and Parts Two to Four and Six to Eight of Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms] provided that, without prejudice to the application of those provisions to the central body, the whole as constituted by the central body together with its affiliated institutions is subject to those provisions on a consolidated basis.

92. relève que dans le cadre de son audit de huit organismes payeurs en 2009, la Cour des comptes a observé que les systèmes n'étaient efficaces pour garantir la régularité des paiements que dans le cas d'un seul organisme payeur, qu'ils ne l'étaient que partiellement pour quatre d'entre eux et qu'ils étaient inefficaces pour les trois derniers;
92. Notes that for its 2009 audit of eight paying agencies, the Court of Auditors found the systems to be effective in ensuring the regularity of payments in only one agency, partially effective in four agencies, and ineffective in the remaining three agencies;

89. relève que dans le cadre de son audit de huit organismes payeurs en 2009, la Cour des comptes a observé que les systèmes n'étaient efficaces pour garantir la régularité des paiements que dans le cas d'un seul organisme payeur, qu'ils ne l'étaient que partiellement pour quatre d'entre eux et qu'ils étaient inefficaces pour les trois derniers;
89. Notes that for its 2009 audit of eight paying agencies, the Court of Auditors found the systems to be effective in ensuring the regularity of payments in only one agency, partially effective in four agencies, and ineffective in the remaining three agencies;

4. Les créances sont payées par l’institution débitrice à l’organisme de liaison de l’État membre créditeur visé à l’article 65 du règlement d’application dans un délai de dix-huit mois suivant la fin du mois au cours duquel elles ont été introduites auprès de l’organisme de liaison de l’État membre débiteur.
4. The claims shall be paid to the liaison body of the creditor Member State referred to in Article 65 of the implementing Regulation by the debtor institution within 18 months of the end of the month during which they were introduced to the liaison body of the debtor Member State.