Traduction de «l'organisme soient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

Choix d'un organisme d'enseignement désigné pour que ses cours ou examens soient réputés être des fournitures taxables
Election for Specified Educational Organizations to have Course or Examinations deemed to be Taxable Supplies

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, il convient que, dans l'attente de leur nouvelle autorisation, les additifs pour l'alimentation animale du groupe des «micro-organismes» soient également régis par les dispositions de l'annexe I de la directive 2008/38/CE.
Consequently, the existing feed additives of the group ‘micro-organisms’ should, pending their re-authorisation, be also covered by Annex I to Directive 2008/38/EC.

De plus, par la voix de notre excellent collègue, le député de Sherbrooke, nous voulons inclure un article imposant le bilinguisme aux membres et administrateurs de la Fondation canadienne afin que les documents produits par l'organisme soient également accessibles en français et en anglais.
In addition, through the voice of our very able colleague, the member for Sherbrooke, we wish to include a clause requiring that the members and directors of the Canadian foundation be bilingual and, finally, that documents produced by the organization be accessible in both French and English.

4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’organisme ou les organismes désignés conformément à l’article 20 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte)[35] soient également compétents pour promouvoir, analyser, surveiller et soutenir l’équilibre entre les hommes et les femmes dans les conseils des sociétés cotées.
4. Member States shall take the necessary measures to ensure that the body or bodies designated in accordance with Article 20 of Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast)[35] are also competent for the promotion, analysis, monitoring and support of gender balance on the boards of listed companies.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’organisme ou les organismes désignés conformément à l’article 20 de la directive 2006/54/CE soient également compétents pour promouvoir, analyser, surveiller et soutenir l’égalité de traitement entre toutes les personnes visées par la présente directive sans discrimination fondée sur le sexe.
1. The Member States shall take the necessary measures to ensure that the body or bodies designated in accordance with Article 20 of Directive 2006/54/EC are also competent for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of all persons covered by this Directive without discrimination on grounds of sex.

Les employeurs doivent désormais fournir une assurance médicale gratuite aux aides familiaux jusqu'à ce que ceux-ci soient admissibles à la couverture médicale provinciale; les employeurs doivent également inscrire les aides familiaux auprès des organismes s'occupant de la sécurité en milieu de travail, pour que ceux-ci soient indemnisés en cas d'accident du travail; les employeurs sont aussi tenus de couvrir l'ensemble des dépenses liées au recrutement, y compris les coûts rattachés à un recruteur tiers, et ces frais ne peuvent être recouvrés auprès des aides familiaux; les employeurs doivent également payer les frais de transport pour faire venir les aides familiaux jusqu'ici, au Canada; enfin, les employeurs, ainsi que les aides familiaux, doivent signer et remettre un contrat de travail à RHDCC et CIC.
Employers must now provide health insurance at no cost to the caregiver until the caregiver is eligible for provincial health coverage; employers must register caregivers with provincial workplace safety authorities, so workers' compensation; employers must cover all of the recruitment costs, including costs of a third-party recruiter, and those cannot be recouped from a caregiver; employers also must cover one-way transportation costs for their caregivers to their place of work here in Canada; and employers and caregivers must sign and submit an employment contract to HRSDC and CIC.

Une telle exigence est également incompatible avec l'interdiction des restrictions à la libre prestation de services, instaurée par l'article 49 du traité CE. En effet, le fait d'imposer que les organismes de vérification soient établis aux Pays-Bas constitue une discrimination à l'égard des organismes établis dans un autre État membre.
A requirement of this kind is incompatible with the freedom to provide services under Article 49 of the EC Treaty, since requiring the standards body to be based in the Netherlands constitutes discrimination against bodies based in other Member States.

(13) considérant que les États membres doivent désigner des organismes de contrôle habilités à exécuter les procédures d'évaluation ou de réévaluation de la conformité et à procéder aux contrôles périodiques, et qu'ils doivent également veiller à ce que ces organismes soient suffisamment indépendants, efficaces et professionnellement à même de remplir les tâches pour lesquelles ils ont été désignés;
(13) Whereas Member States have to designate inspection bodies entitled to perform the conformity assessment or reassessment procedures and periodic inspections; whereas they must also ensure that such bodies are sufficiently independent, efficient and professionally able to carry out their appointed tasks;

[Français] Il me semble approprié que les responsabilités de ces organismes soient également prévues dans une loi.
[Translation] It would seem to me to be appropriate to indicate that the responsibilities of these authorities also be captured in any legislation.

L'Association canadienne de normalisation (CSA), un des organismes certifiés par le CCN pour élaborer des normes canadiennes, est vraisemblablement l'organisme de normalisation que les Canadiens connaissent le mieux, bien que de nombreux autres organismes de normalisation soient également actifs au Canada.
The Canadian Standards Association, the CSA, one of the agencies accredited by the SCC to develop Canadian standards, is possibly the standard organization Canadians are most aware of, although several other key standards development organizations are also at work in Canada.

Ils doivent également veiller à ce que ces organismes soient suffisamment indépendants, compétents et impartiaux, à même de remplir les tâches pour lesquelles ils ont été désignés et notifiés.
They should also ensure that such bodies are sufficiently independent, competent and impartial, and are able to carry out the tasks for which they have been designated and notified.