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Chambre d'agriculture
Loi sur la mention des subventions culturelles
Organisme de représentation agricole
Organisme où le Conseil de l'Europe est représenté
Organisme représentant le personnel
Organisme représentant un pays auprès du Service ARGOS
Organisme représentatif du personnel

Vertaling van "l'organisme représenté soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme représentant le personnel | organisme représentatif du personnel

representative staff body | staff representative body


organisme représentant le personnel | organisme représentatif du personnel

representative staff body | staff representative body


organisme représentant un pays auprès du Service ARGOS

representative organization for a country


Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]

Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]


Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes

Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities


Organisme où le Conseil de l'Europe est représenté

Body on which the Council of Europe is represented


organisme de représentation agricole [ chambre d'agriculture ]

agricultural sector representative body


Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles

Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien que les témoins du ministère et des organismes représentant les Premières Nations qui tiennent des élections régies par la Loi sur les Indiens soient convaincus que le ministre exercerait rarement, voire jamais, son pouvoir envers les Premières Nations qui tiennent des élections selon un code coutumier, je ne crois pas qu'on a donné aux opinions dissidentes une chance égale d'être entendues.

While the departmental witnesses and those organizations that represent First Nations who hold Indian Act elections were convinced that the minister would rarely, if ever, use his power on First Nations who hold custom code elections, I don't think the dissenting opinions were given an equal chance to be heard.


À mon avis, le gouvernement canadien doit réaliser les actions suivantes afin d'exercer le leadership requis pour assurer la mise en oeuvre de la Convention: premièrement, signer le protocole optionnel lié à la convention afin de clairement démontrer à la communauté internationale qu'il est engagé dans un processus visant à assurer l'exercice des droits de tous ses citoyens en situation d'handicap; deuxièmement, établir un plan canadien d'implantation de la convention et mandater la Commission canadienne des droits de la personne de s'assurer de la mise en place d'un mécanisme de suivi en collaboration avec les provinces et les territoires; troisièmement, respecter l'esprit de la convention en s'assurant que les ...[+++]

In my opinion, in order to show the leadership required to ensure the implementation of the convention, the Canadian government must do the following: first, sign the optional protocol to the convention in order to clearly demonstrate to the international community that it is engaged in a process that will guarantee that all Canadians with disabilities can exercise their rights; second, establish a Canadian plan to implement the convention and to give the Canadian Human Rights Commission the mandate to put in place an oversight mechanism together with the provinces and the territories; third, respect the spirit of the convention by ensuring that organizat ...[+++]


pour tous les experts et leurs suppléants ainsi que pour les observateurs dont la participation a une incidence budgétaire, le nom, la qualité professionnelle, le sexe, la nationalité et, le cas échéant, l'organisme représenté soient divulgués, sauf objection contraignante fondée, et mis à la disposition du public via le registre des groupes d'experts,

for all experts and alternates, as well as observers where the participation has a budgetary effect, the name, professional title, gender, country and where applicable the represented body, will be disclosed, unless legitimate compelling grounds are given, and made publicly available via the register of expert groups,


pour tous les experts et leurs suppléants ainsi que pour les observateurs dont la participation a une incidence budgétaire, le nom, la qualité professionnelle, le sexe, la nationalité et, le cas échéant, l'organisme représenté soient divulgués, sauf objection contraignante fondée, et mis à la disposition du public via le registre des groupes d'experts,

for all experts and alternates, as well as observers where the participation has a budgetary effect, the name, professional title, gender, country and where applicable the represented body, will be disclosed, unless legitimate compelling grounds are given, and made publicly available via the register of expert groups,


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· pour tous les experts et leurs suppléants ainsi que pour les observateurs dont la participation a une incidence budgétaire, le nom, la qualité professionnelle, le sexe, la nationalité et, le cas échéant, l'organisme représenté soient divulgués, sauf objection contraignante fondée, et mis à la disposition du public via le registre des groupes d'experts,

· for all experts and alternates, as well observers where the participation has a budgetary effect, the name, professional title, gender, country and where applicable the represented body, will be disclosed, unless legitimate compelling grounds are given, and made publicly available via the register of expert groups,


Nous avons pris des dispositions par l'intermédiaire de diverses organisations afin que les organismes représentant toute la gamme des positions en matière de défense soient au courant de la tenue de ces rencontres publiques.

We made arrangements through various organizations to make groups on all sides of the defence issue aware of the public meetings.


Les personnes handicapées M. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Madame la Présidente, permettez-moi de déposer une pétition signée par 240 personnes de mon comté, qui demandent que les crédits d'impôt pour personnes handicapées soient maintenus, de s'opposer à toute restriction sur l'accessibilité à ces crédits et de ne pas faire adopter de mesures sans que les organismes représentant les personnes handicapées et les professionnels de la santé ne soient consultés.

Persons with Disabilities Mr. Ghislain Fournier (Manicouagan, BQ): Madam Speaker, I would like to table a petition signed by 240 of my constituents. They are asking Parliament to keep the disability tax credit and to oppose any plan to restrict access to the disability tax credit and to ensure that the government holds off on passing any measures in the House without prior discussions and consultations with disability organizations and health care professionals.


Les États membres veillent à ce que les cartes de bruit soient mises à la disposition du public ainsi que des organisations appropriées telles que les organisations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes de population vulnérables et d'autres organismes déployant leurs activités dans le domaine de la santé, à l'aide notamment de la radio et de la télévision, de la presse, d'affichages d'information ou de services disponibles sur des réseaux informatiques, o ...[+++]

Member States shall ensure that the noise maps are made available to the public as well as to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive populations and other relevant health-care bodies by means, for example, of broadcast media, press, information screens or computer-network services, by publishing them on the Internet or any other on-line facility, or are published in some other sui ...[+++]


Les États membres veillent à ce que des informations actualisées sur les concentrations d'ozone dans l'air ambiant soient systématiquement communiquées au public ainsi qu'aux organismes appropriés tels que les organismes de protection de l'environnement, les organismes de défense des consommateurs et les organismes représentant les intérêts des populations sensibles et aux autres organismes de santé concernés, au moyen notamment de ...[+++]

Member States shall ensure that up-to-date information on ambient concentrations of ozone is routinely made available to the public as well as to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups and other relevant health care bodies, by means, for example, of the broadcasting media, the press, information screens or compute ...[+++]


Il faudrait bien que les provinces et les organismes représentant les intérêts de l'agriculture soumettent au comité les noms et les candidats à ces postes et qu'ils soient de facto consultés.

Provinces and organizations representing the interests of the farming community should submit candidates for these positions to the committee, and be consulted de facto.




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l'organisme représenté soient ->

Date index: 2025-03-07
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