Traduction de «l'organisme rend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités
the Association Committee shall account for its actions to the Association Council

vice dirimant | vice qui rend nul
nullifying defect

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

On rend la monnaie? Le dollar canadien après la sécession du Québec
Change for a buck? The Canadian Dollar after a Quebec secession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'une des choses que nous avons entendues distinctement au cours de nos consultations nationales, c'est que les Canadiens tiennent à ce que le nouvel organisme rende des comptes au ministre et au Parlement.
One of the things we heard very clearly when we did our national consultation was that Canadians wanted to ensure that this new agency would have ministerial and parliamentary accountability.

Ce n'est pas comme cela qu'on doit déterminer si l'on peut avoir accès à ces informations; il ne faut pas se baser sur la définition mais plutôt sur le fait de savoir si l'organisme rend des services au public ou s'il se sert des deniers publics.
That should not be how we determine whether that information should be accessed, not based on the definition, but based on whether they engage in the public delivery of a service or whether they use taxpayer dollars.

Afin de faciliter l'exercice de ces droits, il convient que chaque institution, organe et organisme rende accessible un registre de documents.
In order to make it easier for citizens to exercise their rights, each institution, body, office or agency should provide access to a register of documents.

1. Pour permettre aux citoyens de jouir de manière concrète des droits résultant du présent règlement, chaque institution, organe et organisme rend accessible un registre de documents.
1. To make citizens' rights under this Regulation effective, each institution, body, office and agency shall provide public access to a register of documents.

Il y a également lieu de mieux définir les critères de sélection des instruments financiers sur lesquels devraient porter ces services afin d'exclure certains instruments financiers qui incorporent un instrument dérivé ou dont la structure rend le risque encouru difficile à comprendre pour le client, les actions d'organismes qui ne sont pas des organismes communs de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (organismes de placement commun non-OPVCM ) et les OPCVM structurés au sens de l'article 36, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) n° 583/2010 de la Commission .
It is also appropriate to better define the criteria for the selection of the financial instruments to which those services should relate in order to exclude certain financial instruments, including those which embed a derivative or incorporate a structure which makes it difficult for the client to understand the risk involved, shares in undertakings that are not u ndertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (non-UCITS collective investment undertakings) and structured UCITS as referred to in the second subparagraph of Article 36(1) of Commission Regulation (EU) No 583/2010 .

2. À la réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'organisme communautaire, le directeur établit les comptes définitifs de l'organisme communautaire, conformément à l'article 43, sous sa propre responsabilité et les transmet au conseil d'administration qui rend un avis sur ces comptes .
2. On receiving the Court of Auditors' observations on the provisional accounts of the Community body, the Director shall draw up the final accounts of the Community body in accordance with Article 43, under his own responsibility, and send them to the management board, which shall give an opinion on these accounts .

2. À la réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l’organisme communautaire, le directeur établit les comptes définitifs de l’organisme communautaire, conformément à l’article 43, sous sa propre responsabilité et les transmet au conseil d’administration qui rend un avis sur ces comptes.
2. On receiving the Court of Auditors' observations on the provisional accounts of the Community body, the Director shall draw up the final accounts of the Community body in accordance with Article 43, under his own responsibility, and send them to the management board, which shall give an opinion on these accounts.

Est-ce que cet organisme rend des comptes à la population?
Is this agency accountable to the public?

La répartition des pouvoirs entre les trois organismes rend le processus plutôt difficile.
The distribution of powers among the three agencies makes the process difficult.

Puisque le gouvernement continuera de garantir les paiements initiaux, les ventes à crédit et les emprunts et que ces garanties s'élèvent à des milliards de dollars, il est normal que l'organisme rende d'une certaine manière des comptes aux contribuables canadiens.
Given that the government will continue to guarantee initial payments, credit sales and borrowings, guarantees that are worth billions of dollars, Canadian taxpayers warrant some accountability.