Vertaling van "l'organisme qui décide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

Effondrement. Comment les sociétés décident de leur disparition ou de leur survie
Collapse: How Societies Choose to Fail or Succeed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que ces organismes ont décidé, pour des raisons évidentes, de ne pas participer au projet, le Canada, lui, a décidé de prêter l'argent des contribuables canadiens.
When those organizations chose not to go, and for obvious reasons, Canada chose to lend Canadian taxpayers' money.

Quelle est l'efficacité relative des dépenses de programme, lorsqu'un programme ou un organisme gouvernemental décide de la façon dont l'argent sera dépensé, par rapport à un crédit d'impôt qui permet aux entreprises de décider ce qu'elles veulent en faire?
What is the relative efficacy of program spending, where a government program or agency decides how to spend the money, versus a tax credit where you're just letting companies do what they want to do?

Le premier est que les organismes de bienfaisance enregistrés doivent consacrer 80 p. 100 des dons assortis d'un reçu aux fins de l'impôt à des activités caritatives. Le deuxième est que l'Agence du revenu du Canada permet à ces organismes de décider par eux-mêmes comment utiliser les dons non assortis d'un reçu aux fins de l'impôt ou les autres sources de revenus, y compris les subventions gouvernementales de plusieurs milliards de dollars.
Principle two, as far as the Canada Revenue Agency is concerned, is that what they do with the non-receipted donations or any other income, including billions in government grants, is up to them.

L’organisme doit décider s’il communique ou pas, en externe, sur ses aspects environnementaux significatifs, et doit documenter sa décision.
The organisation shall decide whether to communicate externally about its significant environmental aspects, and shall document its decision.

L'organisme notifié décide ensuite s'il doit utiliser les résultats de ces contrôles ou essais.
The notified body will then decide as to whether it shall use the results of these checks or tests.

Enfin, il est proposé à la recommandation 13 que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international transmette à la GRC et au SCRS des rapports annuels évaluant la situation des droits de la personne dans divers pays, afin d’aider ces organismes à décider si, et dans quelle mesure, il est approprié qu’ils continuent à partager de l’information avec des organismes de ces pays.
Finally, Recommendation 13 states that the Department of Foreign Affairs and International Trade should provide annual reports to the RCMP and CSIS assessing the human rights records of various countries, to assist these organizations in evaluating whether, and on what basis, they should continue to share information with agencies of these countries.

Ce sont eux qui, dans des organismes comme Téléfilm Canada, la SDICO et divers autres organismes provinciaux, décident quels films seront réalisés. Ils ont décidé de se lancer dans le secteur des films d'auteurs, ce qui est très bien, sauf qu'il y a très peu d'auteurs au Canada, un auteur étant un brillant cinéaste.
At organizations like Telefilm Canada, the OFDC, and various other provincial agencies, they decided which films got made and they decided they wanted to be in the so-called auteur film business, which is very nice except that there are very few auteurs in Canada an auteur being a brilliant filmmaker.

Dans le contexte des PPPI, le livre vert « PPP » a étudié les relations « in-house »[14]. Il a été souligné, à titre de règle générale, que le droit communautaire sur les marchés publics et les concessions s’applique lorsqu’un organisme adjudicateur décide de confier une tâche à un tiers, c’est-à-dire une personne juridiquement distincte.
In the context of IPPPs the PPP Green Paper discussed in-house relations.[14] It was stressed that as a rule Community law on public contracts and concessions applies when a contracting body decides to entrust a task to a third party, i.e. a person legally distinct from it.

Comme la Cour de Justice l'a confirmé dans l'affaire Teckal, ce droit s'applique lorsqu'un organisme adjudicateur décide de confier une tâche à un tiers, c'est-à-dire, une personne juridiquement distincte.
As the Court of Justice confirmed in the Teckal case, this law is applicable when a contracting body decides to entrust a task to a third party, i.e. a person legally distinct from it.

Cependant, si cette liste de critères devait laisser une marge d'appréciation à l'organisme qui décide, ce dernier pourrait se trouver en situation particulièrement délicate lorsqu'il s'agit de cas politiquement sensibles.
However, if this set of guidelines were to leave a margin of appreciation for the deciding body, the body might be put into a particularly difficult situation when dealing with highly political cases.