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Vertaling van "l'organisme public lui-même " (Frans → Engels) :

Le ministre enjoindra-t-il immédiatement NavCan de voir à ce que chaque aéroport ait le nombre minimum de contrôleurs aériens, une norme que l'organisme a lui-même établie?

Will the minister immediately instruct NavCan to bring every airport up to the minimum level of air traffic controller staffing, a level NavCan sets for itself?


Dans son exposé, il a répété à maintes reprises que son organisme et lui-même souhaitaient que toutes les provinces du Canada adoptent la TVH.

When I heard his presentation, I heard him say and stress on many occasions that what he and his organization would like to see is for all provinces of Canada to adopt this HST.


Le numéro d'identification de l'organisme notifié est apposé par l'organisme notifié lui-même ou, sur instruction de celui-ci, par le fabricant ou son mandataire.

The identification number of the notified body shall be affixed by the notified body itself or, under its instructions, by the manufacturer or his authorised representative.


(3) Autoriser la réutilisation de documents détenus par un organisme du secteur public apporte de la valeur ajoutée aux réutilisateurs, aux utilisateurs finals, à la société dans son ensemble et, dans de nombreux cas, à l'organisme public lui-même, car le retour d'informations des réutilisateurs et des utilisateurs finals permet au détenteur d'améliorer la qualité des informations recueillies.

(3) Allowing re-use of documents held by a public sector body adds value for the re-users, for the end users and for the society in general and in many cases for the public body itself, by providing feedback from re-users and end users which allows the holder to improve the quality of the information collected.


(3) Autoriser la réutilisation de données et de documents détenus par un organisme du secteur public apporte de la valeur ajoutée aux réutilisateurs, aux utilisateurs finals, à la société dans son ensemble et à l'organisme public lui-même, car la promotion de la transparence et le retour d'informations des réutilisateurs et des utilisateurs finals permettent au détenteur d'améliorer la qualité des informations recueillies.

(3) Allowing re-use of data and documents held by a public sector body adds value for the re-users, for the end users, for the society in general and for the public body itself, by promoting transparency and providing feedback from re-users and end users which allows the holder to improve the quality of the information collected.


137. relève avec préoccupation que de nombreuses erreurs ont été mises en évidence au sujet de bénéficiaires qui sont des entités publiques, comme des municipalités ou l'organisme payeur lui-même et que ces erreurs ont porté sur des aspects tels que le caractère inéligible de la TVA déclarée ou le non-respect des règles applicables en matière de passation de marchés publics; invite, par conséquent, la Commission et les États membres à veiller à ce que la réglementation en vigueur soit mieux appliquée;

137. Expresses concern about the fact that many errors were detected when beneficiaries were public bodies, such as municipalities or the paying agency itself and that those errors concerned issues such as declaring ineligible VAT or not complying with public procurement; calls, therefore, on the Commission and the Member States to ensure that the existing rules are better enforced;


133. relève avec préoccupation que de nombreuses erreurs ont été mises en évidence au sujet de bénéficiaires qui sont des entités publiques, comme des municipalités ou l'organisme payeur lui-même et que ces erreurs ont porté sur des aspects tels que le caractère inéligible de la TVA déclarée ou le non-respect des règles applicables en matière de passation de marchés publics; invite, par conséquent, la Commission et les États membres à veiller à ce que la réglementation en vigueur soit mieux appliquée;

133. Expresses concern about the fact that many errors were detected when beneficiaries were public bodies, such as municipalities or the paying agency itself and that those errors concerned issues such as declaring ineligible VAT or not complying with public procurement; calls on therefore the Commission and the Member States to ensure that the existing rules are better enforced;


Maintenant, le gouvernement se livre à un petit jeu avec le financement et a laissé cet organisme à lui-même.

Now the government is playing games with the funding and has left the organization in limbo.


En ce qui a trait à sa troisième fonction — elle d'aider les organismes fédéraux d'exécution de la loi et de sécurité —, le CST agit alors comme agent de l'organisme en question, et ses activités sont sujettes aux mêmes restrictions que celles auxquelles l'organisme est lui-même assujetti en vertu des lois qui lui sont applicables.

Regarding its third function, that of helping federal law enforcement and security agencies, CSE operates as an agent of the organization in question and its activities are subject to the limitations that govern that same organization under the laws that apply to it.


Quoi qu'il en soit, durant son court règne, le président par intérim a gaspillé plus d'un demi-million de dollars pour gérer une crise que l'organisme a lui-même créée, a embauché un collègue membre du conseil d'administration et lui a aussi versé un salaire.

However, in his short reign, the interim president wasted over half a million dollars to manage this self-induced crisis, hired a fellow board member and paid him off too.




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l'organisme public lui-même ->

Date index: 2023-07-28
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