Vertaling van "l'organisme notifié puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association des laboratoires désignés et des organismes notifiés
Association of Designated Laboratories and Notified Bodies | ADLNB [Abbr.]

organisme notifié
notified body

groupe de coordination des organismes notifiés
notified bodies coordination group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Avant qu'une sous-traitance ne puisse effectivement être attribuée, l'organisme notifié qui entend sous-traiter des tâches particulières relatives à l'évaluation de la conformité ou confier de telles tâches à une filiale enregistre son nom, ou leurs noms, et les tâches spécifiques concernées.
2. Before subcontracting can effectively take place, the notified body which intends to subcontract specific tasks connected with conformity assessment or has recourse to a subsidiary for specific tasks connected with conformity assessment, shall register their name(s) together with their specific tasks.

Il n'est pas raisonnable qu'un bateau de catégorie C de plus de 12 m de longueur puisse sortir en mer, alors qu'il n'a pas fait l'objet d'un contrôle par un organisme notifié.
It is not appropriate that a Category C watercraft over 12m can go out to sea where the design has not been checked by a notified body.

14. recommande instamment de réviser la directive sur les dispositifs médicaux dans l'optique d'introduire la capacité de déceler les fraudes et d'en réduire le risque, en particulier en ce qui concerne les dispositions relatives à la vigilance et à la surveillance du marché, ainsi qu'au fonctionnement et aux tâches des organismes notifiés, et ce afin d'éviter que l'affaire PIP ne puisse se reproduire;
14. Urgently recommends a revision of the Medical Devices Directive aiming at introducing a capacity to detect and minimise the risk of fraud, focusing in particular on provisions regarding market surveillance, vigilance, and the functioning and tasks of notified bodies, so as to avoid a repetition of the PIP case;

La Commission informe ce dernier État membre de toutes les modifications qui sont nécessaires pour que l'organisme notifié puisse conserver le statut qui lui a été reconnu.
The Commission shall inform the latter Member State of any changes that are necessary for the notified body to retain the status conferred upon it.

Après avoir consulté le comité conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2, la Commission informe l'État membre concerné de toutes les modifications qui sont nécessaires pour que l'organisme notifié puisse conserver le statut qui lui a été reconnu.
After consulting the Committee in accordance with the procedure referred to in Article 21(2), the Commission shall inform the Member State in question of any changes that are necessary for the notified body to retain the status conferred upon it.

Il convient donc que l'Agence puisse, à la demande de la Commission, surveiller les activités des organismes notifiés et, si cela se justifie, opérer des contrôles en vue de garantir que les critères visés par la directive sur l'interopérabilité du système ferroviaire sont respectés par l'organisme notifié en cause.
Therefore, at the request of the Commission, the Agency should be able to monitor the activity of the notified bodies and, if justified, perform checks with a view to ensuring that the criteria referred to in the Railway Interoperability Directive are met by the relevant notified body.

À la lumière de l'avis du comité, la Commission informe l'État membre concerné de toutes les modifications qui sont nécessaires pour que l'organisme notifié puisse conserver le statut qui lui a été reconnu.
In the light of the opinion of the Committee, the Commission shall inform the Member State in question of any changes that are necessary for the notified body to retain the status conferred upon it.

4. Si un État membre ou la Commission estime qu'un organisme notifié par un autre État membre ne satisfait pas aux critères pertinents, le comité prévu à l'article 21 est saisi de la question et émet son avis dans un délai de trois mois; à la lumière de l'avis du comité, la Commission informe l'État membre concerné de toutes les modifications qui sont nécessaires pour que l'organisme notifié puisse conserver le statut qui lui a été reconnu.
4. Should a Member State or the Commission consider that a body notified by another Member State no longer meets the relevant criteria, the matter shall be referred to the Committee provided for in Article 21, which shall deliver its opinion within three months; in the light of the Committee's opinion, the Commission shall inform the Member State concerned of all the changes needed if the notified body is to maintain the status awarded to it.