Vertaling van "l'organisme notifié contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association des laboratoires désignés et des organismes notifiés
Association of Designated Laboratories and Notified Bodies | ADLNB [Abbr.]

organisme notifié
notified body

groupe de coordination des organismes notifiés
notified bodies coordination group

organisme de contrôle de la circulation aérienne [ organisme ATC | organe du contrôle de la circulation aérienne | organe ATC | unité de contrôle de la circulation aérienne | unité ATC ]
air traffic control unit [ ATC unit ]

organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]
regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]

organisme de réglementation | organisme de régulation | organisme de contrôle
regulatory agency

pige | organisme de contrôle publicitaire
advertising checking bureau

contrôle extérieur | contrôle externe | organisme externe de contrôle
external controls

neurovégétatif (système -) | qui contrôlent les fonctions automatiques de l'organisme (ensemble des structures-)
neurovegetative | nervous system-related

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la présente directive, la vérification au regard des spécifications techniques d'interopérabilité (STI) est la procédure par laquelle un organisme notifié contrôle et atteste que le sous-système est conforme aux STI pertinentes.
For the purpose of this Directive, the verification by reference to TSIs is the procedure whereby a notified body checks and certifies that the subsystem complies with the relevant technical specifications for interoperability (TSI).

Nous sommes parvenus notamment à renforcer le contrôle des organismes notifiés.
We succeeded in particular to tighten the control of notified bodies.

L’attestation de contrôle intermédiaire (ACI) est la procédure par laquelle un organisme notifié contrôle et atteste certains éléments du sous-système ou certaines étapes de la procédure de vérification.
The intermediate statement of verification (ISV) is the procedure whereby a notified body checks and certifies certain parts of the subsystem or certain stages of the verification procedure.

La vérification “CE” est la procédure par laquelle un organisme notifié contrôle et atteste que le sous-système:
“EC” verification is the procedure whereby a notified body checks and certifies that the subsystem:

La proposition introduira également des dispositions sur le contrôle des «organismes notifiés» – c'est-à-dire les organismes de certification – et la surveillance du marché, ainsi que des obligations pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs (avec certains ajustements spécifiques au secteur des équipements marins).
The proposal will also introduce provisions on the control of "notified bodies" – i.e. certifiers – and market surveillance, as well as obligations for manufacturers, importers and distributors (with certain adjustments specific for the marine equipment sector).

6.4. L'organisme notifié contrôle ensuite si toutes les étapes du sous-système mentionnées au dernier alinéa du point 3.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de qualité du ou des demandeurs.
6.4. The notified body must then examine, if all stages of the subsystem as mentioned in the last subparagraph of point 3.2 are sufficiently and properly covered by the approval and surveillance of the quality system(s) of the applicant(s).

renforcer et coordonner les systèmes de surveillance du marché (mise en œuvre de la législation et renforcement de la mise en œuvre au niveau national), ce qui permettra d’uniformiser les conditions commerciales; veiller à la cohérence des réglementations applicables aux organismes notifiés (c’est-à-dire organismes certification, laboratoires); en d’autres termes, mettre toutes ces organisations sur un pied d’égalité; faire en sorte que l’accréditation reste du ressort des pouvoirs publics et renforcer la coordination européenne de manière à éviter la démultiplication des contrôles de produits; développer la marque CE afin qu’elle ait une signification forte et claire pour toutes les parties, en précisant notamment qu’il s’agit du symbole de tout un système économique garantissant la sécurité des produits et pas seulement la déclaration d’un fabricant.
Reinforce and co-ordinate market surveillance systems (enforcement of legislation and reinforcement of implementation at national level), leading to uniform market conditions; Ensure coherence of rules for the operation of Notified Bodies (i.e. certification bodies, laboratories), i.e. a level-playing field for those organisations; Ensure that accreditation remains a public authority activity and reinforce European co-ordination, thereby avoiding further multiplication of controls for products; Develop CE marking so as to ensure a clear and strong meaning for all parties, notably by stating that it is the symbol of an entire economic system guaranteeing safety of products, not just a manufacturer’s declaration.

6.4. Pour les autres étapes de la vérification "CE", l'organisme notifié contrôle si toutes les étapes du sous-système mentionnées au point 3.2 sont suffisamment et convenablement couvertes par l'approbation et la surveillance du ou des systèmes de qualité.
6.4. The notified body must, concerning the other stages of the EC verification examine, if all stages of the subsystem as mentioned under point 3.2 are sufficiently and properly covered by the approval and surveillance of quality system(s).

d'améliorer le contrôle des "organismes notifiés", à savoir les organismes participant à l'évaluation de conformité, assurant de la sorte qu'ils s'acquittent de leur tâche suivant les normes les plus strictes;
improve the control of 'notified bodies', i.e. the bodies involved in conformity assessment, thus ensuring that they do their work to the highest standards;

Ce débat s'est déroulé sur la base d'un compromis suggéré par la Présidence comportant deux éléments essentiels, à savoir - l'apposition obligatoire sur les ouvrages du symbole de l'organisme notifié ("assay office"), - la possibilité, sous réserve de certaines conditions de contrôle bien définies y compris celle mentionnée ci-dessus, pour le fabricant de certifier lui-même la conformité de ses ouvrages aux exigences essentielles de la directive.
The basis for the debate was a compromise suggested by the Presidency involving two main points, namely: - a requirement that the symbol of the notified body (the assay office) be struck on the article; - the possibility, subject to clearly-defined conditions including the one mentioned above, of the manufacturer himself certifying that his articles conform to the essential requirements of the Directive.