Vertaling van "l'organisme notifié ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe de coordination des organismes notifiés
notified bodies coordination group

organisme notifié
notified body

association des laboratoires désignés et des organismes notifiés
Association of Designated Laboratories and Notified Bodies | ADLNB [Abbr.]

Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'ayant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage
Advertising Claims Relating to the Nutrition Recommendations which do not control Packaging and Labelling

organisme d'arbitrage [ organisme qui a pouvoir de rendre la justice | organisme ayant le pouvoir de rendre la justice | organisme ayant un pouvoir décisionnel ]
adjudicative body [ adjudicative agency ]

aérobie (a. et s. f) | ayant besoin d'oxygène pour vivre (micro-organisme -)
aerobic | with oxygen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.5. Le fabricant informe l'organisme notifié ayant agréé le système de qualité de tout projet de modification de celui-ci.
3.5. The manufacturer shall keep the notified body that has approved the quality system informed of any intended change to the quality system.

le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué l’examen UE de type des composants de sécurité énoncés à l’annexe IV, partie A, et à l’annexe VI, et la référence de l’attestation d’examen UE de type qui a été délivrée par cet organisme notifié;
where appropriate, the name, address and identification number of the notified body which carried out the EU-type examination of safety components for lifts set out in Annex IV, Part A and Annex VI, and the reference of the EU-type examination certificate issued by that notified body;

le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué l’examen UE de type des ascenseurs énoncé à l’annexe IV, partie B, et la référence de l’attestation d’examen UE de type qui a été délivrée par cet organisme notifié;
where appropriate, the name, address and identification number of the notified body which carried out the EU-type examination of lifts set out in Annex IV, Part B and the reference of the EU-type examination certificate issued by that notified body;

le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué l’examen UE de type des composants de sécurité énoncés à l'annexe IV, partie A et à l'annexe VI, et la référence de l’attestation d’examen UE de type qui a été délivrée par cet organisme notifié;
where appropriate, the name, address and identification number of the notified body which carried out the EU-type examination of safety components for lifts set out in Annex IV, Part A and Annex VI, and the reference of the EU-type examination certificate issued by that notified body;

le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué l’examen UE de type des ascenseurs énoncé à l'annexe IV, partie B et la référence de l’attestation d’examen UE de type qui a été délivrée par cet organisme notifié;
where appropriate, the name, address and identification number of the notified body which carried out the EU-type examination of lifts set out in Annex IV, Part B and the reference of the EU-type examination certificate issued by that notified body;

Une attention particulière est accordée aux intérêts des organismes notifiés ayant obtenu un certificat de l'organisme national d'accréditation visé à l'article 29, paragraphe 2, ainsi que des organismes notifiés constituant des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission
Particular attention shall be paid to the interests of notified bodies that submitted a valid certificate delivered by the national accreditation body as referred to in Article 29(2) and notified bodies that are small and medium-sized enterprises as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC.

Une attention particulière est accordée aux intérêts des organismes notifiés ayant présentés un certificat valable délivré par l'organisme national d'accréditation visé à l'article 31, paragraphe 2, ainsi que des organismes notifiés constituant des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission.
Particular attention shall be paid to the interests of notified bodies that submitted a valid certificate delivered by the national accreditation body as referred to in Article 31(2) and notified bodies that are small and medium-sized enterprises as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC.

Ils tiennent l'organisme notifié ayant approuvé le système de management de la qualité informé de tout changement significatif qui affectera le respect des exigences de la STI par le sous-système.
They shall keep the notified body that has approved the quality management system, informed of any significant change that will affect the fulfilment of the TSI requirements by the subsystem.

Ils tiennent informé l'organisme notifié ayant approuvé leur système de management de la qualité de tout changement significatif qui affectera le respect des exigences de la STI par le sous-système.
They shall keep the notified body that has approved their quality management system informed of any significant change that will affect the fulfilment of the requirements by the subsystem.

Ils tiennent informé l'organisme notifié ayant approuvé leur système de gestion de la qualité de tout changement significatif qui affectera le respect des exigences STI par le sous-système.
They shall keep the notified body that has approved their quality management system informed of any significant change that will affect the fulfilment of the requirements by the subsystem.