Traduction de «l'organisme national auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

organisme national chargé de la sécurité des communications électroniques [ organisme national chargé de la sécurité des communications électroniques (COMSEC) | organisme national chargé de la COMSEC ]
national COMSEC agency

organisme national de normalisation | ONN [Abbr.]
national standards body | national standards organisation | NSO [Abbr.]

agence nationale de l'énergie électrique | organisme national pour l'énergie électrique
Italian national electricity supply company

organisme national s'occupant de la condition physique [ ONCP | organisme national voué à la condition physique ]
National Fitness Organization

Organisme national des télécommunications d'urgence [ ONTU ]
Emergency National Telecommunications Organization [ ENTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pays bénéficiaires ont reçu des informations dans le cadre d'un séminaire annonçant le lancement de l'ISPA, qui s'est tenu les 4 et 5 mai 2000 et auquel ont participé les coordinateurs nationaux ISPA (l'organisme national central de coopération avec la Commission au titre de l'ISPA), des représentants du fonds national (l'organisme national par lequel l'aide communautaire est distribuée), des représentants des ministères de tutelle ainsi que les délégations de la Commission dans les pays bénéficiaires.
Information to the beneficiary countries was provided through a kick-off seminar announcing the launching of ISPA, which was held on 4 and 5 May 2000. This meeting was attended by the National ISPA Co-ordinators (the central national body for cooperation with the Commission under ISPA), representatives of the National Fund (the national vehicle through which Community assistance is channelled), representatives of the line ministries and of the Commission Delegations of the beneficiary countries.

Aucun rôle législatif n'est attribué à l'APN, organisme national auquel est délégué le pouvoir qu'ont les Premières nations de coordonner les suggestions et d'agir en partenariat avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que seules des personnes qualifiées et impartiales sont nommées.
No statutory role is given to the AFN, a national body that has the delegated authority from First Nations to coordinate suggestions and partner with the federal government in ensuring that only qualified and impartial persons are appointed.

M. Chaulk : Comme vous le savez, l'organisme national auquel j'appartiens préconise l'adoption d'une stratégie pancanadienne en matière de santé mentale.
Mr. Chaulk: My national organization, as you know, has been advocating for a pan-Canadian mental health strategy.

1. Avant l’expiration du certificat d’accréditation, l’organisme national d’accréditation procède à une réévaluation du vérificateur auquel il a délivré un certificat d’accréditation, afin de déterminer si la validité de ce certificat peut être prorogée.
1. Before the expiry of the accreditation certificate, the national accreditation body shall carry out a reassessment of the verifier to which the national accreditation body has issued an accreditation certificate to determine whether the validity of that accreditation certificate may be extended.

Un État membre peut décider que le passager est tenu, dans un premier temps, de déposer une plainte auprès du transporteur, auquel cas l’organisme national chargé de l’application ou tout autre organisme compétent désigné par l’État membre agit en tant qu’instance de recours pour les plaintes n’ayant pas été réglées en application de l’article 27.
A Member State may decide that the passenger as a first step shall submit a complaint to the carrier in which case the national enforcement body or any other appropriate body designated by the Member State shall act as an appeal body for complaints not resolved under Article 27.

Le texte législatif n'accorde aucun rôle à l'APN, qui est un organisme national auquel les Premières nations ont délégué le pouvoir de coordonner les propositions et de s'associer au gouvernement fédéral pour veiller à ce que seules des personnes compétentes et impartiales soient nommées.
No statutory role is given to the AFN, a national body that has the delegated authority from First Nations to coordinate suggestions and partner with the federal government in ensuring that only qualified and impartial persons are appointed.

une autorité responsable: organe fonctionnel de l'État membre, autorité ou organisme public national désigné par l'État membre ou organisme de droit privé de l'État membre auquel est confiée une mission de service public, chargé de gérer les programmes pluriannuel et annuels financés par le Fonds et d'être l'interlocuteur unique de la Commission.
a responsible authority: a functional body of the Member State or national public authority or body designated by the Member State or a body governed by the private law of the Member State and which has a public sevice mission, which shall be responsible for the management of the multiannual programme and annual programmes supported by the Fund and shall handle all communication with the Commission.

une autorité responsable: organe fonctionnel de l'État membre, ou autorité ou organisme public national désigné par l'État membre ou organisme de droit privé de l'État membre auquel est confiée une mission de service public, chargé de gérer les programmes pluriannuel et annuels financés par le Fonds et d'être l'interlocuteur unique de la Commission.
a responsible authority: a functional body of the Member State, national public authority or body designated by the Member State or a body which is governed by the private law of the Member State and has a public service mission, which shall be responsible for the management of the multiannual programme and annual programmes supported by the Fund and handle all communication with the Commission.

Le comité est un organisme consultatif auquel la Commission demande régulièrement son avis sur des problèmes touchant les intérêts des consommateurs au niveau national.
The Committee is an advisory body which is regularly consulted by the Commission on issues concerning consumer interests at Community level.

Chaque organisme national disposera d'un droit de recours automatique contre son homologue du pays où l'assureur défaillant est immatriculé; à son tour, l'organisme tenu d'intervenir aura le droit d'exiger un remboursement par l'assureur auquel il se sera substitué.
This body will have an automatic right of redress against its counterpart in the country where the defaulting insurer operates, which in turn has the right to demand reimbursement from that insurer.