Vertaling van "l'organisme indépendant était véritablement indépendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien sur l'indépendance des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada [ L'indépendence des tribunaux et organismes administratifs fédéraux au Canada | Rapport du Groupe de travail de l'Association du Barreau canadien ]
Report of the Canadian Bar Association Task Force on the Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada [ The Independence of Federal Administrative Tribunals and Agencies in Canada | The Canadian Bar Association Task Force Report ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je dois vous poser la question parce qu'il est question des députés indépendants de la Chambre des communes dans la motion et que ces notes d'information leur seront acheminées à eux aussi, en plus des membres du comité, parce que tous les députés indépendants sont véritablement membres du comité pour cette discussion.
I need to ask you because the independent members of our House are mentioned in the motion and these briefing notes are going to them as well, not just to members of the committee but to all the independents because they are truly, while we are discussing it, members of this committee.

Je pense que la décision que nous avons prise à l’époque de ne pas retenir comme critère d’évaluation général des jouets une certification par des organismes indépendants était la bonne.
I believe that we made the right decision at the time not to implement certification by third bodies as a general evaluation criterion for toys.

Ainsi, c’est l’émetteur qui paie, mais dès lors il existe clairement un conflit d’intérêts, qui pourrait être atténué si les émetteurs n’étaient plus conseillés et si le personnel des organismes de surveillance était véritablement indépendant.
Thus, the issuer pays, but clearly there is a conflict of interests here that we could reduce if there was no more advising of issuers and if the staff of the supervisory bodies was genuinely independent.

11. estime que cet échec à mettre en place des organismes de réglementation véritablement indépendants dans les États membres entrave la mise en œuvre adéquate du premier paquet ferroviaire;
11. Considers that this failure to set up truly independent regulatory bodies in the Member States hinders a proper implementation of the first railway package;

Je connais la réponse : s'il n'a jamais été mis en œuvre, c'est parce que la communauté autochtone n'était pas convaincue que l'organisme indépendant était véritablement indépendant.
I know why it was not put into effect, because the Aboriginal community was not satisfied that the independent body was truly independent.

40. fait observer que ce n'est pas la Commission, mais les États membres, qui veillent, conformément au principe de la gestion partagée des crédits, à ce que les dépenses communautaires à responsabilité partagée soient soumises aux mêmes principes d'indépendance des domaines ordonnancement, contrôle économique et certification que les dépenses communautaires en gestion directe; que cela concerne en particulier l'établissement d'organismes payeurs agréés possédant leur service d'audit interne ou l'établissement d'organismes indépendants de certification prévus par le règlement (CE) n°1663/95 pour les domaines couverts par le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie agricole, section garantie (FEOGA-G) ainsi que comme organisme indépendant au sens de l'article 38, paragraphe 1f) du règlement (CE) n°1260/1999 en liaison avec l'article 15 du règlement (CE) n°438/2001; que ces organismes fonctionnent comme organismes indépendants également au sens des articles 4 et 10 de ce dernier règlement;
40. Notes that it is not the Commission but the Member States which ensure, in accordance with the shared management principle, that the same principles regarding the independence of authorisation, auditing and certification are applied to Community expenditure subject to shared responsibility as are applied to directly managed Community expenditure; notes further that this applies in particular to the establishment of accredited payment agencies with an internal audit service and the setting-up of independent certifying bodies within the meaning of Regulation (EC) No 1663/95 for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section (EAGGF-G) and the setting-up of independent bodies within the meaning of Article 38(1)(f), of Regulation (EC) No 1260/1999 in conjunction with Article 15 of Regulation (EC) No 438/2001; notes that these bodies are also active as independent bodies within the meaning of Articles 4 and 10 of the above mentioned Regulation No 438/2001;

Une entreprise d’étude de marché respectée, GPC Recherche, a mené cette étude et le Forum des politiques publiques, un organisme indépendant, était chargé de superviser et de réviser rigoureusement la méthodologie utilisée par GPC.
A respected market research firm, GPC Research, conducted this survey and the non-partisan public policy forum oversaw and rigorously reviewed its methodology.

Elle en a conclu qu'un organisme indépendant était inapproprié dans le contexte canadien.
The minister concluded that an independent body was inappropriate in the Canadian context.

Pour s'assurer que le nouvel organisme indépendant serait véritablement indépendant, il a été demandé que l'Assemblée des premières nations participe au processus législatif.
In order to ensure that the new independent body would be truly independent, it was requested that the Assembly of First Nations participate in the legislative process.