Vertaling van "l'organisme indépendant puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme indépendant [ organisme autonome ]
independent agency

organisme indépendant de par sa loi constitutive
independent statutory body

organisme indépendant d'examen des soumissions
independent bid challenge authority [ bid challenge authority ]

organisme d'audit indépendant
independent audit body

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il nous semble qu'à ce stade-ci, il est important qu'un organisme indépendant puisse surveiller les agents qui mettent en application la Loi sur l'immigration de sorte qu'il puisse, cet ombudsman, faire rapport au Parlement et lui donner, avec les moyens d'enquête qu'il a, la possibilité d'intervenir sur l'administration de la loi.
We believe that, at this stage, there should be an independent body that can oversee the officers who apply the Immigration Act, so that this ombudsman's office is in a position to report to Parliament and, with its investigative powers, provide it with the means to say how the legislation will be administered.

Il faut que le comité ou l'organisme indépendant puisse travailler à plus de 3 000 pieds, là où l'air est plus calme.
You want a committee or that independent body to be able to work above 3,000 feet, where the air is calmer.

Le rapport de l'enquêteur, M. Wells, contenait des recommandations, dont l'une des principales stipulait qu'il fallait qu'un organisme indépendant puisse s'occuper de faire des suivis.
The report of the investigator, Mr. Wells, contains recommendations, one of the main ones being that an independent organization be made responsible for conducting follow-up.

Si l'on créait un poste d'arbitre indépendant, au sein d'un organisme indépendant, d'un organisme central comme au Bureau du Conseil privé, conviendrait-il que celui-ci puisse se supplanter aux dispositions concernant l'arbitrage et les mécanismes de règlement des différends comme ceux que vous avez négociés dans votre traité, monsieur Aldridge?
If an independent adjudicator were established, as the independent body, in a central agency such as the Privy Council Office, would it be proper for that body to override the provisions of arbitration and the dispute settlement resolution mechanisms such as those that you, Mr. Aldridge, negotiated in your treaty?

En ce qui concerne la dissociation des structures de propriété et la solution impliquant la mise en place d’un gestionnaire de réseau indépendant, à condition que l’État membre concerné puisse démontrer que l’exigence est respectée, deux organismes publics séparés devraient pouvoir exercer un contrôle sur les activités de production et de fourniture, d’une part, et sur les activités de transport, d’autre part.
With regard to ownership unbundling and the independent system operator solution, provided that the Member State in question is able to demonstrate that the requirement is complied with, two separate public bodies should be able to control generation and supply activities on the one hand and transmission activities on the other.

la mise en œuvre par les organismes indépendants spécialisés dans la défense des droits de l’homme d'actions d’information et de sensibilisation pour que toute personne puisse décider ou non d’intégrer ou de quitter un mouvement à caractère religieux ou spirituel,
the launching, by independent specialist human rights bodies, of information and awareness-raising activities, so as to enable everyone to decide to join or leave a religious or spiritual movement,

Le Parlement a fait du BST un organisme indépendant de sorte qu'il puisse contester l'organisme de réglementation.
Parliament made the TSBC independent so it could challenge the regulator.

Les organismes publics d'évaluation, les fonctionnaires et autres agents de l'État sont considérés comme indépendants, pour autant que l'on puisse effectivement exclure que leurs conclusions aient été influencées de façon abusive.
State valuation offices and public officers or employees are to be regarded as independent provided that undue influence on their findings is effectively excluded.