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établissement public

Traduction de «l'organisme en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


groupe Questions agricoles (OGM) | groupe Questions agricoles (Organismes génétiquement modifiés)

Working Party on Agricultural Questions (Genetically Modified Organisms) | Working Party on Agricultural Questions (GMO)


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]


Groupe Questions économiques / Union douanière (Coordination des conventions internationales en matière douanière (rapports avec organismes internationaux et autres mesures tarifaires communautaires en particulier CCD))

Working Party on Economic Questions / Customs union (Co-ordination of international customs conventions (relations with international bodies and other Community tariff measures, including CCC))


Groupe Questions agricoles (Organismes nuisibles)

Working Party on Agricultural Questions (Harmful Organisms)


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(16 bis) Les mesures agronomiques préventives ainsi que la lutte intégrée contre les organismes nuisibles au titre de la directive 2009/128/CE ne devraient pas inclure une prophylaxie systématique menée à l'aide de pesticides, c'est-à-dire l'application de biocides avant même que l'organisme en question n'ait été détecté.

(16a) Preventative agronomic measures and integrated pest management in line with Directive 2009/128/EC should not include systematic prophylaxis with pesticides, that is, applying biocides before the pest is even detected.


(Le document est déposé) Question n 1179 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne l’approvisionnement militaire: a) combien d’employés ou de membres des Forces canadiennes sont affectés à l’approvisionnement par la Marine royale canadienne, l’Armée canadienne et l'Aviation royale canadienne, et par chacun des organismes que sont le ministère de la Défense nationale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Industrie Canada, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion écono ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1179 Hon. Wayne Easter: With regard to military procurement: (a) how many Canadian Forces members or employees are assigned to procurement by the Royal Canadian Navy, the Canadian Army, and the Royal Canadian Air Force, and by each of the Department of National Defence, Public Works and Government Services Canada, Industry Canada, the Economic Development Agency of Canada for Quebec Regions, the Atlantic Canada Opportunities Agency, Western Economic Diversification Canada, the Federal Economic Development Agency for Southern Ontario, FedNor, the Canadian Northern Economic Development Agency, the Secretariat o ...[+++]


«aquaculture»: l’élevage ou la culture d’organismes aquatiques au moyen de techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question, ceux-ci demeurant, tout au long de la phase d’élevage et de culture, et jusqu’à la récolte incluse, la propriété d’une personne physique ou morale ; [Am. 87]

'aquaculture' means the rearing or cultivation of aquatic organisms using techniques designed to increase the production of the organisms in question beyond the natural capacity of the environment, where the organisms remain the property of a natural or legal person throughout the rearing and culture stage, up to and including harvesting ; [Am. 87]


Le clonage est la création d’un organisme constituant la copie génétique fidèle d’un autre organisme, les deux organismes en question partageant donc exactement le même ADN.

Cloning is the creation of an organism that is an exact genetic copy of another. This means the two organisms share exactly the same DNA.


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Le clonage est la création d’un organisme constituant la copie génétique d’un autre organisme, les deux organismes en question partageant donc exactement le même ADN.

Cloning is the creation of an organism that is a genetic copy of another. This means the two organisms share exactly the same DNA.


"aquaculture", y compris la valliculture (élevage des poissons en eaux saumâtres dans les lagunes ) et la conchyliculture : l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques mettant en œuvre des techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question; elle ne devrait être aidée que dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à l'environnement; les organismes demeurent, tout au long de leur phase d'élevage ou de culture, et jusqu'à leur récolte incluse, la propriété d'une per ...[+++]

(e) "aquaculture including "vallicoltura" (fish-farming in Italian lagoons) and shellfish-breeding" , means the rearing or cultivation of aquatic organisms using techniques designed to increase the production of the organisms in question beyond the natural capacity of the environment; it should be supported only in so far as it is not detrimental to the environment; the organisms remain the property of a natural or legal person throughout the rearing or culture stage, up to and including harvesting;


(e) "aquaculture": l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques mettant en œuvre des techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question; elle ne devrait être aidée que dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à l'environnement; les organismes demeurent, tout au long de leur phase d'élevage ou de culture, et jusqu'à leur récolte incluse, la propriété d'une personne physique ou morale;

(e) “aquaculture” means the rearing or cultivation of aquatic organisms using techniques designed to increase the production of the organisms in question beyond the natural capacity of the environment; it should be supported only in so far as it is not detrimental to the environment; the organisms remain the property of a natural or legal person throughout the rearing or culture stage, up to and including harvesting ;


(e) "aquaculture", y compris la valliculture et la conchyliculture: l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques mettant en œuvre des techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question; elle ne devrait être aidée que dans la mesure où elle ne porte pas atteinte à l'environnement; les organismes demeurent, tout au long de leur phase d'élevage ou de culture, et jusqu'à leur récolte incluse, la propriété d'une personne physique ou morale;

(e) “aquaculture” including ‘vallicultura’ (fish-farming in Italian lagoons) and shellfish-breeding, means the rearing or cultivation of aquatic organisms using techniques designed to increase the production of the organisms in question beyond the natural capacity of the environment; it should be supported only in so far as it is not detrimental to the environment; the organisms remain the property of a natural or legal person throughout the rearing or culture stage, up to and including harvesting ;


La directive 85/611/CEE concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) a institué, à l'intention de ces organismes, un agrément unique (qui habilite les organismes en question à vendre leurs produits dans tout le marché intérieur sur la base de l'agrément obtenu dans un seul État membre).

Directive 85/611/EEC on Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS) established a "single licence" regime for collective undertakings (i.e an authorisation for products to be sold throughout the Internal Market on the basis of approval in one Member State).


À cette question, le ministre nous répondra, comme tous les autres ministres qui se cachent derrière des commissions et derrière des organismes: «Eh bien, voici, l'organisme en question est un organisme indépendant.

Like all the other ministers hiding behind commissions and agencies, the minister will tell us that the agency in question is an independent body, with its own problem-solving mechanisms, and that it is able to take care of matters itself.


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