Traduction de «l'organisme désigné doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme désigné | OD [Abbr.]
designated body | DeBO [Abbr.]

organisme désigné de régime provincial
provincially established designated body

Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable
Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable

organisme désigné
specified agency

OEEC désigné | organisme externe d'évaluation du crédit désigné
nominated ECAI | nominated External Credit Assessment Institution

association des laboratoires désignés et des organismes notifiés
Association of Designated Laboratories and Notified Bodies | ADLNB [Abbr.]

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'organisme désigné doit faire partie d'un réseau implanté à l'échelle de l'Union qui fournit informations et assistance aux consommateurs afin de les aider à exercer leurs droits et à accéder à un système approprié de règlement des litiges (le réseau des centres européens des consommateurs).
The designated body shall be part of an Union network which provides information and assistance to consumers to help them exercise their rights and obtain access to appropriate dispute resolution (the European Consumer Centres Network).

La désignation s’exerce pour une période de cinq ans au maximum, période au terme de laquelle un réexamen obligatoire de l’organisme désigné doit être réalisé.
The designation is assumed for a maximum period of 5 years, at the end of which a compulsory review of the designated insurer must be carried out.

4. Toute modification ultérieure des informations relatives aux points de contact visés aux paragraphes 1 et 3 doit être notifiée à la Commission ou à l'organisme désigné par celle-ci et au secrétariat de la CPANE au moins 15 jours avant que cette modification prenne effet.
4. Any subsequent changes to the information concerning contacts points referred to in paragraphs 1 and 3 shall be notified to the Commission or a body designated by it and to the NEAFC Secretary at least fifteen days before the change shall come into force.

Les informations énumérées ci-dessous sont communiquées à l'autorité ou organisme portuaire ou à l'autorité ou organisme désigné pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou avant que le navire ne quitte le port ou mouillage précédent si le voyage doit durer moins de trois jours:
The information listed below shall be submitted to the port authority or body or to the authority or body designated for that purpose at least three days before the expected time of arrival in the port or anchorage or before leaving the previous port if the voyage is expected to take fewer than three days:

Les informations énumérées ci-dessous sont communiquées à l'autorité ou organisme portuaire ou à l'autorité ou organisme désigné pour assurer cette fonction au moins trois jours avant la date prévue de l'arrivée au port ou avant que le navire ne quitte le port précédent si le voyage doit durer moins de trois jours:
The information listed below shall be submitted to the port authority or body or to the authority or body designated for that purpose at least three days before the expected time of arrival in the port or before leaving the previous port if the voyage is expected to take fewer than three days:

Le matériel d'application des pesticides utilisé par les professionnels doit être régulièrement inspecté par des organismes désignés par les États membres.
Pesticide application equipment used by professionals must be regularly inspected by bodies designated by the Member States.

L'Agence, s'en remettant à l'organisme ou aux organismes désignés à cet effet par chaque État membre, doit évaluer ces substances si elle a des raisons de penser que de telles substances présentent un risque pour la santé ou l'environnement, après les avoir incluses dans le plan glissant communautaire .
The Agency, relying on the body/bodies designated for that purpose by each Member State, should evaluate such substances if it has reasons for suspecting that such substances present a risk to health or the environment, after having included them in the Community rolling plan .

2. L'organisme désigné comme autorité responsable doit répondre aux conditions minimales suivantes:
2. The body designated as the responsible authority shall meet the following minimum conditions. It shall:

2. L’organisme désigné comme autorité responsable ou toute autorité déléguée doit répondre aux conditions minimales suivantes:
2. The body designated as the responsible authority or any delegated authority shall meet the following minimum conditions:

Qu'il soit géré par le secteur public ou par des instances autonomes, l'organisme désigné doit adopter une stratégie commerciale et les systèmes correspondants en matière de gestion, de comptabilité et d'audit.
Whether managed by the public sector or autonomous agencies, the responsible agency must adopt commercial attitudes and systems particularly in management, accounting and auditing.