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Connaître les preuves à réfuter
Savoir ce que l'on doit prouver
Savoir ce que l'on doit établir

Traduction de «l'organisme doit établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


connaître les preuves à réfuter [ savoir ce que l'on doit établir | savoir ce que l'on doit prouver ]

know the case one has to meet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le responsable de cet organisme doit établir un rapport lorsqu'il dispose de toute l'information voulue, mais il ne peut divulguer aucun renseignement confidentiel qui lui est transmis par l'une des parties qui est tenue aux termes de la loi de lui transmettre ces renseignements, sans d'abord obtenir le consentement de cette partie.

He is bound to make a report when he gathers all of the information in its totality, but he is bound not to give any confidential information that he receives from any party that is statutorily bound to give him that information without first receiving the written consent of the party.


573.10 (1) Le titulaire d’un certificat d’organisme de maintenance agréé (OMA) doit établir et tenir à jour un manuel de politiques de maintenance (MPM) et en autoriser l’utilisation; le MPM doit contenir des renseignements garantissant l’efficience des politiques de maintenance de l’OMA, sur les sujets énumérés à la norme 573 — Organismes de maintenance agréés.

573.10 (1) An approved maintenance organization (AMO) certificate holder shall establish, maintain and authorize the use of a maintenance policy manual (MPM) that contains information to ensure the efficiency of the AMO’s maintenance policies, dealing with the subjects set out in Standard 573—Approved Maintenance Organizations.


Il doit éviter d'assujettir les exportateurs ou la SEE à des litiges coûteux et chronophages; il doit assurer la protection des renseignements commerciaux confidentiels relatifs aux projets; il doit éviter d'imposer des exigences réglementaires canadiennes aux clients étrangers de la SEE; il doit établir des règles du jeu équitables pour les exportateurs canadiens en adhérant aux normes de l'OCDE visant les évaluations environnementales que font les organismes de crédit à l'expor ...[+++]

It has to avoid subjecting exporters or the EDC to costly and time-consuming litigation; ensure the protection of commercially sensitive project information; avoid imposing Canadian regulatory requirements on EDC's foreign clients; establish a level playing field for Canadian exporters by reflecting OECD standards for environmental reviews conducted by export credit agencies; and avoid undermining EDC's important role in providing financial support to Canadian exporters.


L’organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour traiter la (les) non-conformité(s) réelle(s) et potentielle(s) et pour entreprendre les actions correctives et les actions préventives. Cette (ces) procédure(s) doit (doivent) définir les exigences pour: | |

The organisation shall establish, implement and maintain a procedure(s) for dealing with actual and potential non-conformity(ies) and for taking corrective action and preventive action. The procedure(s) shall define requirements for: |


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l'organisme doit établir un système de rapports des événements et/ou de traitement des incidents, qui doit être traité dans le cadre du système de gestion visé au point 3.a.2 ci-dessus et des accords prévus au point 3.a.3, afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une amélioration permanente de la sécurité des produits.

the organisation must establish an occurrence reporting and/or handling system, which must be used by the management system under point 3.a.2 and the arrangements under point 3.a.3, in order to contribute to the aim of continuous improvement of the safety of products.


l'organisme doit établir, en tant que de besoin, avec d'autres organismes, les accords qui sont nécessaires pour assurer le maintien de la conformité avec ces exigences essentielles en matière de navigabilité.

the organisation must establish arrangements with other relevant organisations, as necessary, to ensure continuing compliance with these essential requirements for airworthiness.


Chacun de ces organismes doit établir son propre régime de divulgation et de protection contre les représailles, sur le modèle de celui du projet de loi, et persuader le Conseil du Trésor qu'il l'a fait d'une manière satisfaisante.

Each of these organizations must establish its own disclosure and reprisal protection regimes similar to those set out in this bill and satisfy Treasury Board that it has done so.


3.a.3. L'organisme doit établir, le cas échéant avec d'autres organismes, les accords qui sont nécessaires pour assurer le maintien de la conformité avec ces exigences essentielles en matière de navigabilité.

3.a.3. the organisation must establish arrangements with other relevant organisations, as necessary, to ensure continuing compliance with these essential requirements for airworthiness.


3.a.4. L'organisme doit établir un système de rapports sur les événements et/ou de traitement des incidents, qui doit être traité dans le cadre du système de gestion visé au point 3.a.2 et des accords prévus au point 3.a.3, afin de contribuer à atteindre l'objectif d'une amélioration permanente de la sécurité des produits.

3.a.4. the organisation must establish an occurrence reporting and/or handling system, which must be used by the management system under point 3.a.2 and the arrangements under point 3.a.3, in order to contribute to the aim of continuous improvement of the safety of products.


Une Agence coopérant avec d'autres organismes similaires D'une façon plus générale, l'Agence doit établir des liens étroits avec d'autres organismes qui font de la recherche sur l'environnement et dont les résultats pourraient constituer un "imput" utile pour ses travaux (par exemple l'Agence spatiale européenne, l'OCDE, le Conseil de l'Europe).

The Agency will cooperate with other similar bodies The Agency should establish close links with other bodies doing environmental research or whose output could be a useful input for its work (for example the European Space Agency, OECD, the Council of Europe).




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Date index: 2023-01-26
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