Traduction de «l'organisme d'accréditation soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme accrédité
accredited body

organisme accrédité
accredited organization

organisme accrédité d'élaboration des normes nationales
accredited national standards development organization

organisme d'accréditation | organisme d'agrément
accreditation body | approval body

organisme d’accréditation
accreditation body

Sous-comité d'accréditation des organismes d'essai [ SCAE | Sous-comité pour l'accréditation des organismes de certification ]
Testing Accreditation Sub-Committee

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces organismes délégataires peuvent être accrédités soit par un organisme national d’accréditation situé en dehors de l’Union conformément au règlement (CE) no 765/2008, soit par un organisme d’accréditation situé hors de l’Union qui est signataire d’un dispositif multilatéral de reconnaissance mis en place par le Forum international de l’accréditation».
These delegated bodies may be accredited either by a national accreditation body outside the Union, in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, or by an accreditation body outside the Union that is a signatory of a multilateral recognition arrangement under the auspices of the International Accreditation Forum’.

Ce contrôle peut être mené soit par un organisme reconnu par l’UE, soit par un organisme de contrôle accrédité.
This control may be carried out either by a body recognised by the EU, or by an accredited control body.

Étant donné que de nombreuses applications ne se fient qu’aux PSC accrédités par leur propre organisme national d’accréditation, une interopérabilité complète nécessiterait soit que l’organisme national d’accréditation soit capable d’accréditer des PSC étrangers, soit que des accords multilatéraux soient conclus entre les organismes d’accréditation des différents pays.
As many applications rely only on CSPs accredited by their own national accreditation body, full interoperability would mean that either its own national accreditation body must be able to accredit non-national CSPs or that multilateral agreements must be established between Accreditation Bodies from various countries.

Aux fins du point b), lorsque le médicament est obtenu auprès d'un autre distributeur en gros, les titulaires de l'autorisation de distribution en gros doivent vérifier que le distributeur en gros qui a fourni le médicament respecte les bonnes pratiques de distribution, soit en effectuant le contrôle eux-mêmes, soit en faisant appel à un organisme accrédité à cet effet par l'autorité compétente d'un État membre.
For the purpose of point (b), in the case where the product is obtained from another wholesale distributor, holders of the wholesale distribution authorisation must verify compliance with good distribution practices of the supplying wholesale distributor either by themselves or through a body accredited for that purpose by the competent authority of a Member State.

Pour que l'organisme d'accréditation soit totalement indépendant des organismes d'évaluation de la conformité placés sous sa responsabilité (et dont certains peuvent jouer le rôle d'organismes notifiés), il faut veiller à prévoir des barrières fonctionnelles mais aussi une véritable indépendance afin d'éviter tout conflit ou confusion d'intérêts. Il faut donc assurer une séparation sur le plan financier.
In order for the accreditation body to be fully independent of all conformity assessment bodies it is responsible for (some of which may act as Notified Bodies) it is necessary to ensure not only functional barriers within one company, but also true independence so as to avoid any possible concerns regarding conflict or confusion of interest: thus it is necessary to ensure financial separation.

Au choix du fabricant, les essais sont effectués soit par un organisme interne accrédité, soit sous la responsabilité d'un organisme notifié choisi par le fabricant.
At the choice of the manufacturer, the tests shall be carried out either by an accredited in-house body or under the responsibility of a notified body, chosen by the manufacturer.

(c bis) lorsque l'organisme à accréditer fait partie d'une filiale d'une organisation établie dans un autre État membre, il peut demander l'accréditation soit à l'organisme d'accréditation local, soit à l'organisme d'accréditation national de l'organisation mère.
(ca) where the body to be accredited forms a part of a subsidiary of an organisation established in another Member State, it may request accreditation from either the local or the parent organisation’s national accreditation body.

Dans les cas où les organismes d'évaluation de la conformité, les laboratoires d'essai et d'étalonnage, etc., font partie d'une grande organisation internationale, ils devraient avoir le droit d'être accrédités, soit dans l'État membre dans lequel ils sont basés, soit dans l'État membre dans lequel est établie l'organisation mère.
In cases where conformity assessment bodies, test and calibration laboratories etc. form part of a larger cross-border organisation they should be allowed to be accredited either in the MS they are based in or in the MS their parent organisation is established in.

Comme l'accréditation a pour but d'attester avec l'autorité nécessaire la compétence d'un organisme pour exercer des activités d'évaluation de la conformité, les États membres ne devraient pas conserver plus d'un organisme national d'accréditation et ils devraient veiller à ce que cet organisme soit organisé d'une manière qui préserve l'objectivité et l'impartialité de ses activités.
Since the purpose of accreditation is to provide an authoritative statement of the competence of a body to perform conformity assessment activities, Member States should not maintain more than one national accreditation body and should ensure that that body is organised in such a way as to safeguard the objectivity and impartiality of its activities.