Traduction de «l'organisme consultatif scientifique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseil consultatif scientifique | conseil scientifique | CCS [Abbr.]
scientific advisory board | scientific board | SAB [Abbr.]

Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat [ Comité consultatif scientifique pour le Programme mondial concernant l'étude des incidences sur le climat ]
Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Study Programme [ Scientific Advisory Committee for the World Climate Impact Studies Programme ]

Comité consultatif scientifique des Nations Unies | UNSAC [Abbr.]
United Nations Scientific Advisory Committee | UNSAC [Abbr.]

groupe consultatif scientifique et industriel
Scientific and Industrial Advisory Group

Groupe consultatif scientifique et technique pour l'observation de la Terre [ Groupe consultatif sur le programme d'écographie ]
Earth Observation Scientific and Technical Advisory Group [ EOSTAG | Earth Resources Programme Advisory Group ]

Comité des organismes consultatifs de la politique fédérale en matière de sciences et technologie [ COCPFST | Comité des corps consultatifs fédéraux en S-T ]
Committee of Federal Science and Technology Advisory Bodies [ CFSTAB | Committee of Federal S & T Advisory Body ]

organisme de recherche [ centre de recherche | entreprise de recherche | institut de recherche | institut scientifique | laboratoire de recherche ]
research body [ research institute | research laboratory | research undertaking | Research centres(ECLAS) | training and research institutions(UNBIS) ]

conseil scientifique consultatif
scientific advisory board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission procède à l'évaluation du rapport annuel sur la collecte des données après consultation de son organisme consultatif scientifique et, le cas échéant, des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) dont l'Union est partie contractante ou dans lesquelles elle a le statut d'observateur, et des instances scientifiques internationales compétentes.
The Commission shall assess the annual report on data collection after consulting its scientific advisory body and, where appropriate, regional fisheries management organisations (RFMOs) to which the Union is a contracting party or observer and relevant international scientific bodies.

6. Au plus tard le 13 janvier 2018, sur la base des meilleures informations scientifiques et techniques disponibles et des évaluations et recensements effectués par les États membres et l'organisme consultatif scientifique, la Commission adopte des actes d'exécution afin de dresser une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d'abriter des EMV.
6. By 13 January 2018, on the basis of the best scientific and technical information available and of the assessments and identifications carried out by Member States and the scientific advisory body, the Commission shall adopt implementing acts for the purpose of establishing a list of areas where VMEs are known to occur or are likely to occur.

6. Après avoir évalué les informations fournies par les États membres et sur la base des conseils qu'elle reçoit d'un organisme consultatif scientifique, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution, donner son approbation à la pratique des pêches exploratoires demandées.
6. The Commission, after having assessed the information provided by the Member States and on the basis of advice from a scientific advisory body, may, by means of implementing acts, grant an approval to conduct the requested exploratory fisheries.

En outre, un organisme consultatif scientifique compétent est chargé par la Commission de procéder chaque année à une évaluation des zones qui abritent ou sont susceptibles d'abriter des EMV.
In addition, a competent scientific advisory body shall be requested by the Commission to carry out an annual assessment of areas where VMEs are known to occur or are likely to occur.

20 TAC reposent sur les avis RMD; 2 TAC sont conformes aux stratégies de gestion à long terme, par exemple les plans de gestion découlant de la réglementation spécifique en vigueur, ou à une approche en matière de gestion présentée par les conseils consultatifs et considérée comme une mesure de précaution par les organismes consultatifs scientifiques; 45 TAC concernent les stocks pour lesquels on dispose de données limitées, qui ne permettent pas aux scientifiques de réaliser une évaluation complète.
20 TACS are based on MSY advice 2 TACs are in line with long-term management strategies, e.g. management plans stemming from specific regulations in force, or a management approach put forward by Advisory Councils and found precautionary by scientific advisory bodies. 45 TACs concern so-called data-limited stocks. This means that scientists cannot make a full assessment.

2. La Commission est habilitée à modifier, par voie d'actes délégués conformément à l'article 20, la liste des espèces d'eau profonde de l'annexe 1, notamment la désignation des espèces les plus vulnérables, afin d'intégrer les nouvelles informations scientifiques provenant des États membres, de l'organisme consultatif scientifique et des autres sources d'information pertinentes, y compris les évaluations de la liste rouge de l'UICN. Lors de l'adoption de ces actes délégués, la Commission tient compte en particulier des critères de la liste rouge de l'UICN, de la rareté des espèces, de leur vulnérabilité face à l'exploitation et de l'existence ou non d'une recommandation de prises accessoires nulles par l'organisme consultatif scientifique. [Am. 27]
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 20, amending the list of deep-sea species in Annex 1, including the designation of most vulnerable species, to incorporate new scientific information from Member States, from the scientific advisory body and from other relevant sources of information, including the IUCN Red List Assessments. When adopting such delegated acts, the Commission shall, in particular, take account of the IUCN Red List Criteria, the rarity of the species, its vulnerability to exploitation and whether the scientific advisory body has recommended a zero by-catch. [Am. 27]

(i) «organisme consultatif scientifique»: un organisme scientifique international de pêche qui respecte les normes internationales en matière d'avis scientifiques fondés sur la recherche;
(i) "scientific advisory body" means an international fisheries scientific body that meets international standards for research-based scientific advice;

3. Le . au plus tard, sur la base des meilleures informations scientifiques et techniques disponibles et des évaluations et recensements effectués par les États membres et l'organisme consultatif scientifique, la Commission dresse une liste des zones où les écosystèmes marins vulnérables sont présents ou susceptibles d'apparaître.
3. By . , on the basis of the best scientific and technical information available and based on the assessments and identifications carried out by Member States and the scientific advisory body, the Commission shall establish a list of areas where vulnerable marine ecosystems are known to occur or are likely to occur.

3. Le .* au plus tard, sur la base des meilleures informations scientifiques et techniques disponibles et des évaluations et recensements effectués par les États membres et l'organisme consultatif scientifique, la Commission dresse une liste des zones où les écosystèmes marins vulnérables sont présents ou susceptibles d'apparaître.
3. By .+ , on the basis of the best scientific and technical information available and based on the assessments and identifications carried out by Member States and the scientific advisory body, the Commission shall establish a list of areas where vulnerable marine ecosystems are known to occur or are likely to occur.

2. La Commission est habilitée à modifier, par voie d'actes délégués conformément à l'article 20, la liste des espèces d'eau profonde de l'annexe 1, notamment la désignation des espèces les plus vulnérables, afin d'intégrer les nouvelles informations scientifiques provenant des États membres, de l'organisme consultatif scientifique et des autres sources d'information pertinentes, y compris les évaluations de la liste rouge de l'UICN.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 20 amending the list of deep-sea species in Annex 1, including the designation of most vulnerable species, to incorporate new scientific information from Member States, from the scientific advisory body and from other relevant sources of information, including the IUCN Red List Assessments.