Vertaling van "l'organisme concerné soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurer la liaison avec les organismes concernés par la gestion des aérodromes
communicate with agencies involved in management of airfields | maintain relationships with departments concerned with airfield management | liaise with relevant agencies involved in airfield management | support management of airfield by liaising with relevant agencies

autorité ou organisme concerné
authority or body concerned

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Contact Committee on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Contact Committee on the Co-ordination of Laws, Regulations and Administrative Provisions relating to Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)

Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable
Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil communique sa décision relative à l'inscription sur la liste, y compris les motifs de cette inscription sur la liste, à la personne, à l'entité ou à l'organisme concerné, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.
The Council shall communicate its decision on the listing, including the grounds therefor, to the person, entity or body concerned, either directly, if the address is known, or through the publication of a notice, providing such person, entity or body with an opportunity to present observations.

2. Le Conseil communique la décision visée au paragraphe 1, y compris les motifs de son inscription sur la liste, à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme concerné, soit directement si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.
2. The Council shall communicate the decision referred to in paragraph 1, including the grounds for the listing, to the natural or legal person, entity or body concerned, either directly, if the address is known, or through the publication of a notice, providing such person, entity or body with an opportunity to present observations.

1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions désigne une personne physique ou morale, une entité ou un organisme et qu'il a fourni un exposé des motifs pour la désignation, le Conseil inscrit cette personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I. Le Conseil communique sa décision et l'exposé des motifs à la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.
1. Where the United Nations Security Council or the Sanctions Committee lists a natural or legal person, entity or body and has provided a statement of reasons for the designation, the Council shall include that natural or legal person, entity or body in Annex I. The Council shall communicate its decision and the statement of reasons to the natural or legal person, entity or body concerned, either directly, if the address is known, or through the publication of a notice, providing that natural or legal person, entity or body with an opportunity to present observations.

On espère, dans le cadre des travaux qu'on va entreprendre au sein du Comité permanent de l'industrie, que ce sera possible de tenir cette consultation au niveau des organismes concernés, soit les petites entreprises, les institutions financières, les sept grandes banques, l'Association des banquiers canadiens ainsi que les caisses populaires et les «credit unions» pour le reste du Canada, qui représentent un peu le même principe des coopératives financières.
We hope that, as part of the work to be done by the Standing Committee on Industry, it will be possible to carry out this consultation of the groups concerned, namely small businesses, financial institutions, the seven major banks, and the Canadian Bankers Association, as well as caisses populaires and credit unions in the rest of Canada, which operate along the same lines as financial co-operatives.

Nous pensons que ces dispositions imposent des zones de confidentialité générale sans que l'organisme concerné soit jamais tenu de démontrer qu'il subirait un préjudice en cas de divulgation.
We said these provisions impose blankets of secrecy with no requirement to demonstrate injury forever.

1. Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions inscrit sur la liste une personne physique ou morale, une entité ou un organisme et a fourni un exposé des motifs pour la désignation, le Conseil inclut ladite personne physique ou morale, ladite entité ou ledit organisme sur la liste figurant à l'annexe I. Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme concerné sa décision et l'exposé des motifs, soit directement, si l'adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.
1. Where the UN Security Council or the Sanctions Committee lists a natural or legal person, entity or body and has provided a statement of reasons for the designation, the Council shall include that natural or legal person, entity or body in Annex I. The Council shall communicate its decision and the statement of reasons to the natural or legal person, entity or body concerned, either directly, if the address is known, or through the publication of a notice, providing that natural or legal person, entity or body with an opportunity to present observations.

(Le document est déposé) Question n 287 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne l’Initiative pour l’intégration communautaire (IIC): a) le programme sera-t-il renouvelé après mars 2012; b) le financement restera-t-il le même que les années précédentes, c’est-à-dire 3 millions de dollars par année partagés entre chaque province et territoire; c) y a-t-il des changements envisagés au programme et dans l'affirmative, quels sont-ils; d) quand les organismes concernés, soit l’Association canadienne pour l’intégration communautaire et Personnes d’abord du Canada, recevront-ils une réponse quant au financement disponible pour leurs projets; e) quelle sera la durée de la période de financement après mars 2012; f) combien de projets ont pu être financés grâce à ce programme chaque année, depuis le début du programme; g) pour chaque projet financé par l’IIC depuis le début du programme, (i) combien d’argent a-t-il reçu, (ii) combien de personnes ont été touchées directement, (iii) dans quelle ville a-t-il lieu; h) quels changements ont-été apportés au programme depuis l’évaluation formative de juillet 2007?
(Return tabled) Question No. 287 Ms. Manon Perreault: With regard to the Community Inclusion Initiative (CII): (a) will the program be renewed after March 2012; (b) will funding remain the same as in previous years, namely $3 million per year shared among each province and territory; (c) are any changes to the program being considered and, if so, what are they; (d) when will the agencies concerned, namely the Canadian Association for Community Living and People First of Canada, receive an answer regarding the funding available for their projects; (e) how long will the funding period be after March 2012; (f) how many projects have been funded through this program each year, since the start of the program; (g) for each CII-funded project since the start of the program, (i) how much money did it receive, (ii) how many individuals were directly affected, (iii) in which cities did it take place; and (h) what changes have been made to the program since the July 2007 formative evaluation?

Ce contrôle incombe soit au commissaire à la protection des données du Land concerné, soit à des organismes relevant de l'administration générale du Land.
It is assigned either to the data protection commissioner of the respective Land or general Land government organisations.

a) document douanier ou sa copie ou photocopie; cette copie ou photocopie doit être certifiée conforme, soit par l'organisme qui a visé le document original, soit par les services officiels du pays tiers concerné, soit par les services officiels d'un des États membres dans le pays tiers concerné, soit par un organisme chargé du paiement de la restitution;
(a) the customs document or a copy or photocopy thereof; such copy or photocopy shall be certified as being a true copy by the body which endorsed the original document, an official agency of the third country concerned, an official agency of a Member State in the third country concerned or an agency responsible for paying the refund;

A ces fins, la Commission propose que l'organisation soit habilitée à : - élaborer et adopter des règlements contraignants relatifs à la sécurité aérienne (notamment en ce qui concerne la conception, la fabrication, l'exploitation et l'entretien des appareils, ainsi que les personnes et les organismes concernés par ces tâches); - coopérer avec les parties contractantes pour garantir une application uniforme des réglementations communes; - réaliser, directement ou par l'intermédiaire d'organismes compétents, les contrôles techniques requis destinés à vérifier la conformité avec les réglementations communes, délivrer les certificats correspondants et garantir un suivi continu du niveau de sécurité de l'aviation; - établir, dans son domaine de compétence, les relations internationales requises, ce qui comprendra la coopération, avec les autorités aéronautiques étrangères, visant à l'harmonisation des règlements et des actions de coopération visant à promouvoir l'application des normes européennes en matière de sécurité aérienne.
For these purposes, the Commission is proposing that the organisation should be empowered : - to draft and adopt binding rules with regard to safety of civil aviation (particularly as regards the design, manufacture, operation and maintenance of aircraft, as well as the persons and the bodies involved in these tasks); - to cooperate with contracting parties to ensure uniform application of the common rules; - to conduct, directly or through competent bodies, the technical inspections required to check conformity with the common rules, issue the appropriate certificates and to guarantee the regular follow-up of the level of aviation safety; - to establish the necessary international relations within its field of competence, including concluding with foreign aviation authorities the agreements necessary for the harmonisation of aviation safety rules as well as developing cooperation with a view to promoting the use of the European rules applicable in this area.