Traduction de «l'organisme aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les organismes de quarantaine qui sont présents sur le territoire de l'Union, mais qui sont absents dans certaines parties de celui-ci qualifiées de «zones protégées», et dont la présence aurait une incidence économique, sociale ou environnementale inacceptable seulement à l'intérieur de ces zones protégées, devraient être expressément identifiés et répertoriés dans une liste comme «organismes de quarantaine de zone protégée».
Quarantine pests which are present in the Union territory but which are absent from specific parts of that territory designated as ‘protected zones’, and whose presence would have an unacceptable economic, social or environmental impact only within those protected zones, should be specifically identified and listed as ‘protected zone quarantine pests’.

Selon les informations dont dispose l'Union, l'organisme nuisible aurait des incidences économiques, sociales et/ou environnementales inacceptables pour le territoire de l'Union s'il venait à s'y établir et à s'y disséminer.
Based on the information available to the Union, the pest would have an unacceptable economic, social and/or environmental impact on the Union territory, if it established and spread in that territory.

Selon les informations dont dispose l'État membre, l'organisme nuisible aurait des incidences économiques, sociales et/ou environnementales inacceptables pour son propre territoire et, autant que cet État membre puisse en juger, pour celui de l'Union, s'il venait à s'y établir et à s'y disséminer.
Based on the information available to the Member State, the pest would have an unacceptable economic, social and/or environmental impact on its territory and, to the extent possible for the Member State to assess this, the Union territory, if it established and spread in that territory.

Imaginons qu'un employé d'Énergie Atomique Canada n'obtienne pas le poste convoité parce qu'un cadre de l'organisme aurait communiqué des renseignements personnels à un employeur potentiel.
Imagine an Atomic Energy worker who loses out on another job because a corporate official has improperly disclosed personal information to a prospective employer.

La difficulté consiste toujours à déterminer comment on structurera cet organe parlementaire pour que peu importe qui le compose, peut-être des membres des deux chambres ou de la Chambre et du Sénat — j'ignore de quoi pareil organisme aurait l'air —, il puisse exécuter son mandat de manière à pouvoir offrir aux Canadiens et aux parlementaires d'autres garanties qu'il y a eu un examen non seulement de la fonction de vérification, comme vous l'avez appelée, mais également de la fonction stratégique.
The difficulty is always how to structure it to make sure that whatever the makeup of a parliamentary body, maybe both houses or house and Senate — I don't know what it might look like — so they could do it in a way that gave further assurance to Canadians and parliamentarians that there was a review of not only the audit function, as you called it, but also the policy function.

En effet, en 2006, le rapport de l'enquête du juge O'Connor, dans le cas de Maher Arar, intitulé « Un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale », exhortait le Parlement à créer un organisme de surveillance de la GRC. Cet organisme aurait le droit de vérifier tous les dossiers et toutes les activités de la GRC, et pourrait exiger de voir des documents reliés et d'assigner des témoins provenant de toutes les entités fédérale, provinciales, municipales ou du secteur privé.
In 2006, Justice O'Connor's report on the inquiry into the Maher Arar affair, entitled, “A New Review Mechanism for the RCMP's National Security Activities”, urged Parliament to create an RCMP oversight body that would be entitled to audit all the RCMP'S files and activities and could demand to see related documents and subpoena witnesses from every federal, provincial or municipal body, or from the private sector.

Comme je n'ai jamais rencontré Bonnie, je ne voudrais pas semer le doute, mais j'aimerais pourtant vous demander si, à partir de toute cette information que nous commençons maintenant à obtenir, il serait possible que des gens de l'extérieur pensent que, comme votre organisme compte en son sein quelqu'un qui siège au conseil chargé d'administrer les fonds, votre organisme aurait peut-être pu obtenir un peu plus que sa part, alors que d'autres, qui ne sont pas représentés au conseil, n'ont reçu aucun financement.
Having not met Bonnie, I wouldn't want to bring suspicion, but I would certainly ask you if, deriving from all of this information that we're now learning, it's possible that people from the outside might consider that because your organization has a person who sits on the board that administers the funds, there possibly was some additional benefit that your organization had, whereas some of these other organizations, not having a representative on the board, weren't receiving any funds?

6. Si un organisme notifié constate que le fabricant ne satisfait pas ou ne satisfait plus aux exigences pertinentes de la présente directive ou qu'une attestation d'examen CE de type n'aurait pas dû être délivrée, ou qu'un système d'assurance qualité n'aurait pas dû être approuvé, il suspend ou annule l'attestation ou l'approbation dans le respect du principe de proportionnalité ou impose des restrictions, qu'il motive de manière détaillée, sauf si le fabricant garantit, par des mesures correctives appropriées, la conformité à ces exigences.
6. If a notified body finds that relevant requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that an EC type-examination certificate or the approval of a quality assurance system should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate or the approval issued or place restrictions on it, giving detailed reasons, unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.

5. Chaque agent peut être tenu de réparer, en totalité ou en partie, le préjudice subi par l'organisme communautaire en raison de fautes personnelles graves qu'il aurait commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
5. Any member of staff may be required to make good, in whole or in part, any damage suffered by the Community body as a result of serious misconduct on his/her part in the course of or in connection with the performance of his/her duties.

À titre d'exemple, je voudrais vous parler du document que le Bloc québécois a déposé sur la fiscalité. Pensez-vous qu'un parti politique qui aurait reçu 50 000 $, 100 000 $ de différents organismes aurait pu déposer un document de cette qualité, qui a été reconnu par le ministre des Finances lui-même comme étant un document constructif et positif?
Taking the example of the taxation document tabled by the Bloc Quebecois, do you think a political party which had received $50,000 or $100,000 from various organizations could have tabled a document of such quality, one acknowledged by the finance minister himself as constructive and positive?