Vertaling van "l'organisme actuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale [ Rapport final, Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique : compte rendu de la situation et des tendances actuelles en matière de données à référence spatiale ]
Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada [ Final report, Inter-Agency Committee on Geomatics: Report on Current Status and Trends in Federal Digital Geographic Data in Canada ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le bureau national de coordination fournit un soutien général aux organismes présents sur son territoire qui participent au réseau EURES en ce qui concerne la collaboration avec leurs homologues dans d'autres États membres, y compris dans les organismes actuels relevant des partenariats transfrontaliers, et avec des partenaires en Norvège, en Islande, en Suisse et au Liechtenstein. notamment en cas de plaintes liées à des offres d'emploi et des recrutements EURES ainsi que pour la coopération avec des représentants des pouvoirs publics, tels que les inspections du travail.
4. The National Coordination Office provides general support to the organisations participating within its own territory in the EURES network regarding collaboration with their EURES counterparts in other Member States, including organisations participating in cross-border partnerships, and with partners in Norway, Iceland, Switzerland and Liechtenstein. This includes support in case of complaints related to EURES job vacancies and recruitments, as well as cooperation with public authorities such as labour inspectorates.

En outre, tout organisme dont la forme juridique actuelle ne serait pas celle d’un organisme à but non lucratif ne peut, en substance, proposer de former, en contrepartie du paiement de droits d’inscription, des candidats médiateurs susceptibles de participer, sur la base de cette formation, à l’examen en vue de la certification de la qualité de médiateur en Grèce.
In addition, the reality is that any service provider the current legal form of which is not non-profit making is excluded from the opportunity to provide, on payment of fees, the training of potential mediator candidates who can, on the basis of that training, take the examination for accreditation as professional mediators in Greece.

Enfin, tout organisme de formation originaire d’un autre État membre qui souhaiterait fournir cette prestation, en contrepartie du paiement de droits d’inscription, par les étudiants qui s’inscrivent à des programmes de formation de médiateurs, est empêché, en substance, de pénétrer sur le marché grec et de créer un établissement secondaire sous la forme d’une filiale, si sa forme juridique actuelle est celle d’un organisme à but lucratif et qu’il ne se limite pas, dans son choix de filiale, à des entités à but non lucratif.
Last, any training provider from another Member State that is interested in providing the service in question on the payment of fees by students who register on mediation training courses is in reality excluded from entering the Greek market and from setting up a secondary establishment in the form of a subsidiary, if its current legal form is not non-profit making and its choice of subsidiary is not confined to non-profit-making entities.

Le meilleur moyen de régler la question de l'organisation et du financement d'un tel système pourrait consister en un accord de coopération administrative entre les quatre institutions et organismes actuellement impliqués – la Commission, le Parlement, le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure – qui doit être conclu au printemps 2014, chaque institution ou organisme s'engageant à respecter l'accord et à participer au système de façon permanente, en veillant à ce que son budget prévoie le personnel et les moyens financiers nécessaires, sans augmentation des crédits.
The organisation and financing of such a system could be best done on the basis of an administrative cooperation agreement between the four institutions and bodies currently involved - the Commission, Parliament, Council and European External Action Service - to be concluded in spring 2014, with each institution or body undertaking to maintain and participate in the system on a continuing basis, providing the necessary staff and financial resources through each of their respective budgets, in a budgetarily neutral way.

8. demande instamment aux quatre institutions et organismes actuellement associés au processus ESPAS – la Commission, le Parlement, le Conseil et le Service européen pour l'action extérieure – d'élaborer et de signer un accord interinstitutionnel, qui devrait idéalement être conclu au printemps 2014, chaque partenaire s'engageant à respecter l'accord et à y participer de façon permanente;
8. Urges the four institutions and bodies currently involved in the ESPAS process – the Commission, Parliament, the Council and the European External Action Service – to elaborate and sign some form of interinstitutional agreement, ideally to be concluded in the spring of 2014, with each partner undertaking to maintain and participate in the agreement on a continuing basis;

Il convient en conséquence que la présente recommandation définisse des valeurs de référence pour les évaluations et les audits inopinés réalisés par les organismes notifiés, et pallie les insuffisances les plus fréquentes dans les pratiques actuelles.
Therefore this Recommendation should set benchmarks for assessments and unannounced audits by notified bodies and respond to the most frequent shortcomings of the current practices.

29. souligne le rôle de premier plan joué par l'AED et par d'autres organismes actuellement chargés de l'acquisition d'équipements d'armement;
29. Stresses the leading role of the EDA and other bodies currently involved in the procurement of armaments;

28. souligne le rôle de premier plan joué par l'Agence européenne de défense (AED) et par d'autres organismes actuellement chargés de l'acquisition d'équipements d'armement;
28. Stresses the leading role of the European Defence Agency and other bodies currently involved in the procurement of armaments;

Dans la situation actuelle, une stricte séparation entre les autorités de désignation, les organismes d'accréditation, les organismes d'évaluation de la conformité et les autorités de surveillance du marché n'est pas toujours garantie.
At present, strict separation between designating authorities, accreditation bodies, conformity assessment bodies and market surveillance authorities is not always guaranteed.

La réglementation communautaire régit actuellement des aspects aussi divers que le brevetage d'inventions biotechnologiques, l'autorisation de produits pharmaceutiques, l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, ainsi que la dissémination et la commercialisation de produits consistant en OGM ou issus de tels organismes, y compris les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les semences.
Community regulation currently governs such diverse aspects such as the patenting of biotechnological inventions, the authorisation of pharmaceutical products, contained use of genetically modified microorganisms, and release and marketing of products consisting of or derived from GMOs, including foods, feeds and seeds.