Vertaling van "l'organisation privée était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisation bénévole privée | organisation privée sans but lucratif
voluntary agency | voluntary organization

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif
non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

Organisation privée de bénévoles | OPB [Abbr.]
private volunteer organization | PVO [Abbr.]

Organisation privée de bénévoles | OPB
private volunteer organization | PVO

Accords conclus avec les provinces, les municipalités ou des organisations privées sans but lucratif relativement aux lieux historiques
Agreements with Provinces, Municipalities or Private Non Profit Organizations for Historic Parks and Sites

organisation privée de bénévoles
private volunteer organization [ PVO | private voluntary organization ]

La communication interne dans d'autres grandes organisations (internationales, provinciales, entreprises privées)
Internal communication in other large organizations (international, provincial, private sectors)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'affaire Doux Élevage, s'il existait effectivement une contribution rendue obligatoire par l'État, l'organisation privée était libre d'utiliser comme elle l'entendait les recettes générées par cette contribution.
In Doux Élevage, there was indeed a contribution rendered compulsory by the State, but the private organisation was free to use the revenues from that contribution as it saw fit.

La commissaire adjointe à la protection de la vie privée était ici tout à l'heure, et elle nous a dit que son organisation avait établi avec votre agence un bon mécanisme de consultation et que vous aviez dissipé la plupart de ses inquiétudes.
The Deputy Privacy Commissioner was here, and she said that they are building up a good consultation process and relationship with you and that most of their concerns have been responded to.

Je ne vous pose pas la question sans raison, parce que j'ai remarqué qu'en 1998, il y a eu un décret pour élargir le pouvoir du ministre afin qu'il s'applique aux organisations privées, et je me demandais si c'était le résultat d'une étude parlementaire.
I have a reason for asking, because I noticed that in 1998 there was an order in council extending the minister's authority to private organizations, and I wondered if that might have been the result of a parliamentary study.

Le rapporteur regrette qu'aucun élément n'ait été fourni pour évaluer les conséquences d'une telle modification et, dès lors, il est préoccupé par l'incidence négative que cette orientation pourrait avoir sur les aspects pratiques du fonctionnement de l'IMI, en particulier par les conséquences d'un tel changement sur la protection des données et la sécurité, considérant que l'objet initial de l'IMI était de permettre l'échange d'informations entre autorités nationales et non entre les autorités des États membres et des personnes privées et diverses organisations.
The Rapporteur regrets that no elements have been provided to assess the impact of such a modification and therefore remains concerned about how this intention could alter the practical side of functioning of the IMI and especially what would be the impact of such modification on the data protection and security, taking into account that the initial purpose of IMI was to allow the exchange of information among Member States authorities, and not between Member States authorities and individuals and various organisations.

La Cour distingue en outre la mesure en cause dans l’arrêt Essent de celles des affaires Pearle et PreussenElektra. En effet, dans l’affaire Pearle, l’affectation des fonds collectés par une organisation professionnelle n’était pas définie par les autorités, mais par une campagne publicitaire privée et dans l’affaire PreussenElektra, les entreprises privées d’approvisionnement en électricité qui étaient assujetties à une obligation d’acheter de l’électricité verte à un prix fixe, utilisaient leurs ressources propres et non les recettes de taxes perçues pour le compte de l’État (points 72 à 74).
The Court also distinguished the Essent case from the cases of Pearle and PreussenElektra: in Pearle, the funds collected by a professional body were used not for a policy decided by the public authorities, but for a private advertisement campaign; while in PreussenElektra, private electricity undertakings which were required to purchase renewable electricity at a fixed price were using their own resources, and not the proceeds of a charge they had collected on behalf of the State (paragraphs 72–74).

L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, le parti d'en face a laissé entendre qu'un député de ce côté-ci, qui avait demandé à titre privé une aide financière pour une organisation communautaire, était impliqué dans la corruption.
Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, the allegation from that side of the House was that a member on this side of the House, as a private citizen, when seeking funds on behalf of a community organization, was somehow engaged in a corrupt act.

Le programme était ouvert aux organismes publics et privés ainsi qu’aux organisations sans but lucratif.
The programme was open to public, private and non-profit entities.

Dans le cadre du programme 2003, le volet «éducation supplémentaire» était plus particulièrement axé sur les universités, les syndicats, les organisations professionnelles et les opérateurs du secteur privé de l’éducation (phase 1), ainsi que sur les architectes, les fournisseurs, les entrepreneurs et les autres travailleurs employant des systèmes énergétiques dans des bâtiments à usage commercial (phase 2) ou destinés au secteur de la construction (texte du programme 2004).
For the 2003 programme, the supplementary education was particularly geared towards universities, unions, trade organisations and private educational operators (phase 1) and architects, suppliers, entrepreneurs and other personnel working with energy systems in commercial buildings (phase 2) or aimed at the construction business (programme text 2004).

Ce qui était très intéressant au cours de ces discussions, c'était de constater la convergence des pratiques des secteurs privé et public en matière d'emploi et d'organisation.
What was very interesting from those discussions was to see how employment and organisation practices in private and public sector are actually moving closer together.

Cette propriété intellectuelle appartenait précédemment au Conseil canadien des accidents industriels majeurs, une organisation qui était financée par le gouvernement du Canada et le secteur privé.
This intellectual property was previously owned by the Major Industrial Accidents Council of Canada, an organization that derived its financial support from the Government of Canada, as well as from the private sector.