Traduction de «l'organisation institutionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]
institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

compétence institutionnelle (UE) [ compétence institutionnelle (CE) ]
powers of the institutions (EU) [ powers of the EC Institutions ]

coordonnateur des événements institutionnels [ coordonnatrice des événements institutionnels | coordinateur des événements institutionnels | coordinatrice des événements institutionnels ]
institutional events coordinator

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

auditeur institutionnel [ auditrice institutionnelle | vérificateur institutionnel | vérificatrice institutionnelle ]
corporate auditor

vie institutionnelle
institutional activity

Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux
Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation

accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération
agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures

mesure thérapeutique institutionnelle | traitement thérapeutique institutionnel | mesure stationnaire | traitement institutionnel | traitement stationnaire | traitement intra-muros
in-patient therapeutic measure | in-patient measure | in-patient treatment | in-patient care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La simple mise sur pied de ce système d'information et des mesures de sécurité pour ce système, de même que dans les organisations institutionnelles, signifie qu'il faut brancher les ambassades et toutes les autres institutions avec l'OTAN. Ce sont les éléments les plus coûteux du programme.
Just the creation of this information system, and security of the information system, as well as institutional organizations, meaning embassies and all connected with NATO, these are the most expensive parts of the program.

A. considérant, conformément au traité sur l'Union européenne, que l'actuelle organisation institutionnelle de l'Union européenne doit être considérée comme une étape dans le processus de création d'une union sans cesse plus étroite, processus amorcé lors de l'institution des Communautés européennes;
A. whereas, in accordance with the TEU, the European Union’s current institutional set-up must be viewed as a stage in the process of creating an ever closer union, which was begun when the European Communities were established;

Nous avons de solides organisations institutionnelles là-bas.
We have strong institution organizations there.

3. Les États membres mettent à la disposition de la Commission des informations sur leur organisation institutionnelle en rapport avec la mise en œuvre, le suivi et le contrôle de l'application de la présente directive, ainsi que sur les initiatives nationales prises pour fournir des orientations ou une assistance lors de la mise en œuvre des règles de l'Union relatives aux marchés publics ou répondre aux difficultés qui se posent lors de la mise en œuvre de ces règles.
3. Member States shall make available to the Commission information on their institutional organisation related to the implementation, monitoring and enforcement of this Directive, as well as on national initiatives taken to provide guidance on or assist in implementation of Union rules on public procurement, or to respond to challenges confronting the implementation of those rules.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou, pour le FEAMP, pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente , la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité .
However, for those operational programmes for which the total amount of support from the Funds exceeds EUR 250 000 000 or, from the EMFF exceeds EUR 100 000 000, the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability .

5. invite l'Union européenne à améliorer ses performances sur le plan de ses relations commerciales avec la Chine grâce à une organisation institutionnelle plus efficace et à l'adoption, par ses États membres, d'une attitude plus cohérente à l'égard de la Chine;
5. Calls on the EU to improve its effectiveness when it comes to trading with China by better institutional organisation as well as by finding a coherent position towards China among the Member States;

Il y a une autre chose qu'on a tendance à omettre à propos de l'accès aux ressources, c'est que si l'on veut poursuivre un programme de recherche de l'égalité, il faudrait chercher à renforcer la capacité des organisations de femmes et ensuite, ce qui est encore plus important, financer toute une variété d'organisations et pas seulement les grandes organisations institutionnelles.
One of the other comments around access to resources is that one thing that gets overlooked is that if we were looking at an equality-seeking agenda, what we would actually look at is capacity building of women's organizations, and then, even more important, at funding a diverse group of organizations, not just the big institutional ones.

La Commission, en cohérence avec ce que j'ai déjà dit sur la législation inchangée, ne demande pas davantage de pouvoirs mais veut organiser son travail de manière plus transparente et efficace, revenir à l'itinéraire inscrit dans les Traités institutionnels de l'Union où, selon l'organisation institutionnelle prévue, le Conseil et le Parlement décident, la Commission exécute, pas dans le détail technique, et le Parlement contrôle.
The Commission, consistently with what I said regarding not modifying legislation, is not asking for more powers but wants to organise its work more transparently and efficiently, getting back to the definitions in the founding Treaties of the Union, which, in laying down the organisation of the institutions, state that the Council and Parliament make decisions, the Commission executes policy (although not the technical detail) and Parliament monitors.

Après la Conquête de 1760 et la cession subséquente de la Nouvelle-France à l'Angleterre à la fin de la Guerre de Sept ans, une première organisation institutionnelle est donnée à la nouvelle colonie britannique.
After the Conquest of 1760 and the cession of New France to England at the end of the Seven Years War, the new British colony was endowed with its first administrative structure.

La partie suivante s'attarde plus en détail sur l'organisation institutionnelle, les structures de gouvernance et les autres formes de gouvernement possibles au niveau sous provincial.
The middle part focuses in more detail on institutional arrangements, governance structures and alternative forms of government that are possible at the sub-provincial level.