Dans l'accomplissement du mandat relatif à la normalisation, l'organisation européenne de normalisation concernée devrait également tenir compte des résultats des projets pilotes à grande échelle menés dans le cadre du programme d'appui stratégique du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité et des spécifications techniques en matière de facturation électronique d'autres organisations et organismes concernés qui sont largement utilisées par le monde des affaires .
In carrying out the standardisation request, the relevant European standardisation organisation should also take into account the results of Large-Scale Pilot Projects implemented within the framework of the Policy Support Programme of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) and other relevant bodies' and organisations' technical specifications on electronic invoicing that are widely used by the business community.