Traduction de «l'organisation en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de 1979 sur l'organisation du gouvernement [ Loi concernant l'organisation du gouvernement du Canada et les questions qui s'y rattachent ou en dépendent ]
Government Organization Act, 1979 [ An Act respecting the organization of the Government of Canada and matters related or incidental thereto ]

Colloque sur la question de Palestine organisé à l'intention des Organisations non gouvernementales
Symposium for Non-Governmental Organizations on the Question of Palestine

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

thrombus organisé
Definite thrombus

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

bronchiolite oblitérante avec organisation pneumonique
BOOP

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of other helping agencies

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

foire aux questions | FAQ | fichier des questions courantes | questions courantes
frequently asked questions | FAQ | frequently asked questions file | FAQ file

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une demande écrite émanant de l'organisation hôte, une confirmation que la personne représente l'organisation de la société civile et le certificat d'établissement de l'organisation en question émanant du registre ad hoc, délivré par une autorité nationale conformément à la législation nationale; ».
a written request issued by the host organization, a confirmation that the person is representing the civil society organization and the certificate on establishment of such organization from the relevant register issued by a state authority in accordance with the national legislation; ’.

Si un groupe dont de nombreux membres faisaient partie, disons, d'une organisation religieuse et que, à l'intérieur de cette organisation, il y a un groupe de cinq, dix ou quinze personnes qui font valoir leur point de vue énergiquement ou qui, peut-être, font valoir le point de vue de l'organisation, l'organisation en question pourrait-elle perdre ou perdrait-elle son statut d'organisme de bienfaisance?
If a group highly represented in numbers was part of perhaps a religious organization, and in that organization there is a group of 5, 10, or 15 individuals who are expounding with conviction, or perhaps they're expounding the conviction of that organization, could or would that organization lose its charitable status?

L'expression « charger sciemment » se trouve à l'article 467.13, et l'article 467.12 traite de la perpétration d'une infraction, mais il faut prouver non seulement que son auteur fait partie d'une organisation criminelle, mais également le but de l'organisation, et établir que cette personne a sciemment participé aux activités de l'organisation en question.
Knowingly instructs" is in section 467.13, and section 467.12 is actually doing the offence but you have to prove not just that they belong to the criminal organization but what the purpose of the organization is, that they participated knowing what the organization was all about.

La question de savoir si une telle organisation est réputée faire partie du gouvernement ou en être indépendante a donc des implications sur la façon de comptabiliser les opérations qui touchent l'organisation en question.
So there are implications for how you account for transactions with that organization depending on whether you deem it to be outside of government or within government.

Pour compter ses membres, l'organisation établit le nombre de déductions obligatoires effectuées, cotisations que les producteurs, en vertu de dispositions législatives provinciales, sont tenus de verser pour financer les organisations en question.
The commodity association counts their memberships by compulsory check-offs, which producers pay through provincial legislation to finance those various organizations.

Des solutions ont été proposées au fil des ans, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur de l’organisation. Or, dans tout forum politique, il est difficile de prendre des décisions qui nécessitent forcément des compromis en matière de financement ou de programmes, encore plus lorsque l’organisation en question représente des millions de citoyens de nombreux pays sur un territoire qui s’étend du pôle Nord au pôle Sud.
Solutions have been proposed over the years from within and from outside the organization, but decisions that inevitably involve trade-offs in financing or programming, or both, are not easy to reach in any political forum, let alone one representing millions of people from diverse countries that stretch from the north to the south poles.

8. Si l’organisme d’accréditation ou d’agrément qui procède à la supervision estime que la qualité du travail effectué par le vérificateur environnemental n’est pas conforme aux exigences du présent règlement, un rapport écrit de supervision est transmis au vérificateur concerné et à l’organisme compétent auprès duquel l’organisation en question a l’intention d’introduire une demande d’enregistrement ou est déjà enregistrée.
8. If the supervising Accreditation or Licensing Body is of the opinion that the quality of the work of an environmental verifier does not meet the requirements of this Regulation, a written supervision report shall be transmitted to the environmental verifier concerned and to the Competent Body to which the organisation concerned intends to apply for registration or which registered the organisation concerned.

6. Lorsque l’organisme d’accréditation ou d’agrément qui procède à la supervision estime que la qualité du travail effectué par le vérificateur environnemental n’est pas conforme aux exigences du présent règlement, un rapport écrit de supervision est transmis au vérificateur concerné, à l’organisme d’accréditation ou d’agrément ayant octroyé l’accréditation ou l’agrément et à l’organisme compétent auprès duquel l’organisation en question a l’intention d’introduire une demande d’enregistrement ou est déjà enregistrée.
6. Where the supervising Accreditation or Licensing Body is of the opinion that the quality of the work of the environmental verifier does not meet the requirements of this Regulation, a written supervision report shall be transmitted to the environmental verifier concerned, the Accreditation or Licensing Body which granted the accreditation or licence, and the Competent Body to which the organisation concerned intends to apply for registration or which registered the organisation concerned.

7. Si l’organisme d’accréditation qui procède à la supervision estime que la qualité du travail effectué par le vérificateur environnemental n’est pas conforme aux exigences du présent règlement, un rapport de supervision est transmis au vérificateur concerné et à l’organisme compétent auprès duquel l’organisation en question a l’intention d’introduire une demande d’enregistrement ou est déjà enregistrée.
7. If the supervising Accreditation Body is of the opinion that the quality of the work of an environmental verifier does not meet the requirements of this Regulation, a supervision report shall be transmitted to the environmental verifier concerned and to the Competent Body to which the organisation concerned intends to apply for registration or which registered the organisation concerned.

6. Si l’organisme d’accréditation qui procède à la supervision estime que la qualité du travail effectué par le vérificateur environnemental n’est pas conforme aux exigences du présent règlement, un rapport de supervision est transmis au vérificateur concerné, à l’organisme d’accréditation ayant octroyé l’accréditation et à l’organisme compétent auprès duquel l’organisation en question a l’intention d’introduire une demande d’enregistrement ou est déjà enregistrée.
6. If the supervising Accreditation Body is of the opinion that the quality of the work of the environmental verifier does not meet the requirements of this Regulation, a supervision report shall be transmitted to the environmental verifier concerned, the Accreditation Body which granted the accreditation, and to the Competent Body to which the organisation concerned intends to apply for registration or which registered the organisation concerned.