Traduction de «l'organisation des chambres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres
refresh rooms including linen | service a room | clean rooms | service rooms

exploitant de chambres d'hôtes | exploitant de chambres d'hôtes/exploitante de chambres d'hôtes | exploitante de chambres d'hôtes
b&b owner | guest house proprietor | bed and breakfast operator | hotelier

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

chambre parlementaire
parliamentary chamber

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental
continental plan | CP | bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast

chambre | chambre à combustion | chambre de combustion
combustion chamber

syndicat [ bourse du travail | chambre syndicale | fédération syndicale | organisation syndicale | syndicalisme | syndicat de travailleurs | syndicat ouvrier ]
trade union [ trade union association | trade union council | trade union federation | trade unionism | trade union organisation | workers' association | workers' trade union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués visant à préciser les détails de l'organisation des chambres de recours.
In order to ensure an effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the organisation of the Boards of Appeal.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 163 bis précisant les modalités d'organisation des chambres de recours, y compris la mise en place et le rôle du présidium, la composition de la grande chambre et les règles relatives à sa saisine, ainsi que les conditions dans lesquelles les décisions sont prises par un seul membre conformément à l'article 135, paragraphes 2 et 5».
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 163a specifying the details concerning the organisation of the Boards of Appeal, including the setting up and the role of the Presidium, the composition of the Grand Board and the rules on referrals to it, and the conditions under which decisions are to be taken by a single member in accordance with Article 135(2) and (5)’.

Afin d'assurer une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les détails de l'organisation des chambres de recours.
In order to ensure an effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the organisation of the Boards of Appeal.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 208 précisant les modalités d'organisation des chambres de recours, y compris la mise en place et le rôle du présidium, la composition de la grande chambre et les règles relatives à sa saisine, ainsi que les conditions dans lesquelles les décisions sont prises par un seul membre conformément à l'article 165, paragraphes 2 et 5.
The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 208 specifying the details concerning the organisation of the Boards of Appeal, including the setting up and the role of the Presidium, the composition of the Grand Board and the rules on referrals to it, and the conditions under which decisions are to be taken by a single member in accordance with Article 165(2) and (5).

les modalités d'organisation des chambres de recours, y compris la mise en place et le rôle de l'instance des chambres de recours visée à l'article 135, paragraphe 3, point a), la composition de la chambre élargie et les règles relatives à sa saisine visées à l'article 135, paragraphe 4, et les conditions dans lesquelles les décisions sont prises par un seul membre conformément à l'article 135, paragraphes 2 et 5;
(c) the details on the organisation of the Boards of Appeal, including the setting up and the role of the authority of the Boards of Appeal referred to in Article 135(3)(a), the composition of the enlarged Board and the rules on referrals to it as referred to in Article 135(4), and the conditions under which decisions shall be taken by a single member in accordance with Article 135(2) and (5);

(45) Afin de mettre en place une méthode efficace et efficiente de règlement des litiges et d'en assurer la cohérence avec le régime linguistique prévu par le règlement (CE) n° 207/2009, ainsi que l'adoption rapide des décisions portant sur des affaires simples et une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, tout en respectant les principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE) n° 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués indiquant précisément les langues à employer avec l'Agence, les cas dans lesquels les décisions des divisions d'opposition et d'annulation doivent être prises par un seul membre, les détails de l'organisation des chambres de recours et les modalités détaillées relatives au versement des taxes .
(45) In order to ensure an effective and efficient method of resolving disputes, consistency with the language regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the expeditious delivery of decisions in cases having a simple subject matter, and the effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, while complying with the budgetary principles set out in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details concerning the languages to be used before the Agency, the cases in which opposition and cancellation decisions should be taken by a single member, the details concerning the organisation of the Boards of Appeal and details relating to the payment of fees .

(45) Afin de mettre en place une méthode efficace et efficiente de règlement des litiges et d'en assurer la cohérence avec le régime linguistique prévu par le règlement (CE) n° 207/2009, ainsi que l'adoption rapide des décisions portant sur des affaires simples et une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, et pour garantir que les redevances perçues par l'Agence se situent à un niveau adapté et réaliste, tout en respectant les principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE) n° 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués indiquant précisément les langues à employer avec l'Agence, les cas dans lesquels les décisions des divisions d'opposition et d'annulation doivent être prises par un seul membre, les détails de l'organisation des chambres de recours, le montant des taxes à verser à l'Agence et les modalités détaillées de leur versement.
(45) In order to ensure an effective and efficient method to resolve disputes, to ensure consistency with the language regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the expeditious delivery of decisions on a simple subject matter, and the effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, and to guarantee an appropriate and realistic level of fees to be charged by the Agency, while complying with the budgetary principles set out in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details on the languages to be used before the Agency, the cases where opposition and cancellation decisions should be taken by a single member, the details on the organisation of the Boards of Appeal, the amounts of the fees to be paid to the Agency and details related to their payment.

(45) Afin de mettre en place une méthode efficace et efficiente de règlement des litiges et d'en assurer la cohérence avec le régime linguistique prévu par le règlement (CE) n° 207/2009, ainsi que l'adoption rapide des décisions portant sur des affaires simples et une organisation efficace et efficiente des chambres de recours, tout en respectant les principes budgétaires énoncés dans le règlement (CE) n° 207/2009, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués indiquant précisément les langues à employer avec l'Agence, les cas dans lesquels les décisions des divisions d'opposition et d'annulation doivent être prises par un seul membre, les détails de l'organisation des chambres de recours et les modalités détaillées relatives au versement des taxes.
(45) In order to ensure an effective and efficient method of resolving disputes, consistency with the language regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the expeditious delivery of decisions in cases having a simple subject matter, and the effective and efficient organisation of the Boards of Appeal, while complying with the budgetary principles set out in Regulation (EC) No 207/2009, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the details concerning the languages to be used before the Agency, the cases in which opposition and cancellation decisions should be taken by a single member, the details concerning the organisation of the Boards of Appeal and details relating to the payment of fees.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 163 bis précisant les modalités d'organisation des chambres de recours, y compris la mise en place et le rôle du présidium, la composition de la grande chambre et les règles relatives à sa saisine, ainsi que les conditions dans lesquelles les décisions sont prises par un seul membre conformément à l'article 135, paragraphes 2 et 5.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 163a specifying the details concerning the organisation of the Boards of Appeal, including the setting up and the role of the Presidium, the composition of the Grand Board and the rules on referrals to it, and the conditions under which decisions are to be taken by a single member in accordance with Article 135(2) and (5).