Vertaling van "l'organisateur rembourse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)
Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Demande de remboursement de la TPS payée par les organisateurs de voyages ou de congrès à l'égard de logements provisoires fournis à des particuliers en visite au Canada
Tour Operators/Convention Organizers Application for Rebate of Goods and Services Tax on Short-Term Accommodation Supplied to Visitors in Canada

Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages non résidents
Refund application for non-resident travel organizers

gestionnaire d’organisateurs de voyages | gestionnaire de tour-opérateurs | responsable d’organisateurs de voyages | responsable de voyagistes
package tour manager | tour operator manager | package tour services manager | tour operators manager

région de l'organisateur nucléolaire
Nucleolus organizer region

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

sélectionner des organisateurs d'évènements
choose event service providers | select an event provider | identify event providers | select event providers

négocier des contrats avec des organisateurs d'événements
discuss agreements with event providers | negotiate event providers' contracts | negotiate contracts with event providers | negotiate contracts with providers of events

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Si le contrat de voyage à forfait est résilié conformément au paragraphe 2, premier alinéa, point b), du présent article et que le voyageur n'accepte pas d'autre forfait, l'organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.
5. If the package travel contract is terminated pursuant to point (b) of the first subparagraph of paragraph 2 of this Article, and the traveller does not accept a substitute package, the organiser shall refund all payments made by or on behalf of the traveller without undue delay and in any event not later than 14 days after the contract is terminated.

En cas de non acceptation des modifications prévues par l'organisateur et de résiliation du contrat par le consommateur ou d'annulation du forfait par l'organisateur, le consommateur a droit à un autre forfait (lorsque cette possibilité lui est offerte) ou au remboursement des sommes versées.
If the consumer does not agree to organiser’s changes and withdraws from the contract, or if the organiser cancels the package, the consumer has the right either to take an alternative package (where this is offered) or to be reimbursed the sums paid.

4. Si le contrat est résilié conformément au paragraphe 2, point b), l'organisateur rembourse tous les paiements qu'il a reçus du voyageur dans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat, y compris les paiements correspondants aux services accessoires réservés par l'organisateur, comme par exemple une assurance voyage ou une assurance couvrant les frais d'annulation ou des activités supplémentaires sur place.
4. If the contract is terminated pursuant to point (b) of paragraph 2, the organiser shall refund all payments received from the traveller within 14 days of the termination of the contract, including payments for ancillary services booked through the organiser, such as travel insurance, cancellation insurance or additional activities on the spot booked in advance .

4. Si le contrat est résilié conformément au paragraphe 2, point b), l’organisateur rembourse tous les paiements qu’il a reçus du voyageur dans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat.
4. If the contract is terminated pursuant to point (b) of paragraph 2, the organiser shall refund all payments received from the traveller within fourteen days after the contract is terminated .

3 bis. Si le contrat est résilié conformément au paragraphe 2, l’organisateur rembourse tous les paiements qu’il a reçus du voyageur dans les quatorze jours suivant la résiliation du contrat.
3a. If the contract is terminated pursuant to paragraph 2, the organiser shall refund all payments received from the traveller within fourteen days after the contract is terminated.

4. En cas de résiliation survenant dans les conditions décrites aux paragraphes 1, 2 et 3, l’organisateur rembourse dans les quatorze jours tout paiement indu effectué par le voyageur.
4. In cases of termination under paragraphs 1, 2 and 3, the organiser shall reimburse any undue payment made by the traveller within fourteen days.

Les États membres dans lesquels sont établis les organisateurs devraient veiller à ce que ceux-ci fournissent une garantie, en cas d'insolvabilité de l'organisateur, pour le remboursement de tous les paiements effectués par des voyageurs ou en leur nom et, dans la mesure où un forfait comprend le transport des passagers, pour le rapatriement des voyageurs.
Member States in which organisers are established should ensure that they provide security for the refund of all payments made by or on behalf of travellers and, insofar as a package includes the carriage of passengers, for the traveller's repatriation in the event of the organiser's insolvency.

1. Les États membres veillent à ce que les organisateurs établis sur leur territoire fournissent une garantie pour le remboursement de tous les paiements effectués par les voyageurs ou en leur nom dans la mesure où les services concernés ne sont pas exécutés en raison de l'insolvabilité des organisateurs.
1. Member States shall ensure that organisers established in their territory provide security for the refund of all payments made by or on behalf of travellers insofar as the relevant services are not performed as a consequence of the organiser's insolvency.

Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.
In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.

Les dispositions d'exécution adoptées par le Portugal sont nettement favorables au consommateur. Les garanties que l'organisateur et / ou le détaillant doit fournir doivent couvrir non seulement le remboursement des sommes versées et le rapatriement du consommateur, mais également les surcoûts supportés par le consommateur suite à une inexécution ou à une mauvaise exécution du contrat imputable à l'organisateur et / ou au détaillant, ainsi que la réparation de tout préjudice subi par le consommateur du fait de l'organisateur et / ou du détaillant ou de leurs agents.
Portugal has a very consumer-friendly implementation; the security the organiser and/or retailer must provide has to cover not only the refund of prepayments and the repatriation of the consumer, but also additional expenditures incurred by consumers as a consequence of a non- or defective performance on behalf of the organiser and/or retailer, as well as reimbursement of the consumer for any damage inflicted upon him by the organiser and/or retailer or its agents.