Vertaling van "l'organisateur devrait rembourser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)
Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Demande de remboursement de la TPS payée par les organisateurs de voyages ou de congrès à l'égard de logements provisoires fournis à des particuliers en visite au Canada
Tour Operators/Convention Organizers Application for Rebate of Goods and Services Tax on Short-Term Accommodation Supplied to Visitors in Canada

Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages non résidents
Refund application for non-resident travel organizers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans des situations particulières, l'organisateur devrait avoir le droit, lui aussi, de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du forfait sans verser de dédommagement, par exemple si le nombre minimal de participants n'est pas atteint et si cette éventualité fait l'objet d'une réserve dans le contrat. Dans ce cas, l'organisateur devrait rembourser tous les paiements effectués au titre du forfait.
In specific situations, the organiser should also be entitled to terminate the package travel contract before the start of the package without paying compensation, for instance if the minimum number of participants is not reached and where that possibility has been reserved in the contract. In that event, the organiser should refund all payments made in respect of the package.

Si l'organisateur ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier devrait pouvoir y remédier lui-même et demander le remboursement des dépenses nécessaires.
If the organiser does not remedy the lack of conformity within a reasonable period set by the traveller, the traveller should be able to do so himself and request reimbursement of the necessary expenses.

La première année 100 p. 100 de la valeur actuelle des commandites devrait être remboursé; la deuxième année 50 p. 100; la troisième année 25 p. 100. Ce qui donnerait le temps aux organisateurs d'événements de trouver les fonds nécessaires pour remplacer les commandites de compagnies de tabac.
In year one, event organizers would receive from the compensation fund 100 per cent of the actual value of the sponsorship, in year two, 50 per cent; and in year three, 25 per cent. This would give them enough time to find the necessary funds to replace tobacco sponsorship.

À moins qu'il ne se charge lui-même du transport des passagers, l'organisateur ne devrait pas rembourser les coûts de chaque opérateur individuellement mais plutôt leur payer les frais prévus dans l'accord ou le barème, qui peuvent varier dans le temps en raison des fluctuations de prix des carburants.
Unless it is undertaking the carriage of passengers itself, the organiser should not reimburse the costs of operators individually but pay them the fees set out in the agreement or schedule of charges, which may vary at different times as a result of fluctuations in fuel prices.

Afin d'assurer une concurrence loyale et de protéger les consommateurs, l'obligation de justifier de garanties suffisantes propres à assurer, en cas d'insolvabilité ou de faillite, le remboursement des sommes versées et le rapatriement des voyageurs, qui ne concerne actuellement que les organisateurs de forfaits, devrait également s'appliquer aux prestations de voyage assistées.
In order to ensure fair competition and to protect consumers, the current obligation for organisers of packages to provide sufficient evidence of security for the refund of pre-payments and the repatriation of travellers in the event of insolvency should also apply to assisted travel arrangements.

La Commission devrait pouvoir recourir aux services d'une agence de voyage ou d'un organisateur de conférences pour assurer le remboursement des frais des participants aux conférences, pour autant que l'on ait veillé à ce qu'aucun pouvoir discrétionnaire ne soit exercé par l'entreprise privée.
It should be possible for the Commission to engage the services of a travel agency or a conference organiser to take charge of reimbursing the costs of participants at conferences, provided that care is taken to ensure that no discretionary powers are exercised by the private company.

La Commission devrait pouvoir, par exemple, recourir aux services d'une agence de voyage ou d'un organisateur de conférences, pour assurer le remboursement des frais des participants aux conférences, pour autant qu'aucun pouvoir discrétionnaire ne soit exercé par l'entreprise privée.
It should be possible, for example, for the Commission to engage the services of a travel agency or a conference organiser to take charge of reimbursing the costs of participants at conferences, provided that no discretionary powers are exercised by the private company.