Traduction de «l'organe soit traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

éprouvettes usinées soit à gros traits soit en passes fines
rough- or fine-machined test pieces

pour que l'effet utile du traité ne soit pas grandement diminué et sa finalité gravement compromise
to prevent the effectiveness of the Treaty from being considerably weakened and its purpose from being seriously compromised

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

organe de surveillance de l'application des traités
treaty-monitoring body

Équipe spéciale pour l'informatisation des travaux des organes de suivi des traités
Task Force on the Computerization of the Work of Treaty Monitoring Bodies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe que pendant le transport, l'organe soit traité selon les règles de l'art.
What is essential is that the organ should be treated according to the rules during transport.

En conséquence, tous les organes et institutions de l’UE sont tenus de respecter les droits qui y sont inscrits et de veiller à ce que toute mesure prise sur la base du traité soit compatible avec ces droits.
Hence, all EU institutions and bodies must respect the rights enshrined in the Charter and ensure that any measure taken on the basis of the Treaty is compatible with those rights.

8. Lorsque, avant que ne soit prise la décision d’ouvrir ou non une enquête interne, l’Office traite des informations laissant penser qu’il y a eu fraude, corruption ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il peut en informer l’institution, l’organe ou l’organisme concerné.
8. Where, before a decision has been taken whether or not to open an internal investigation, the Office handles information which suggests that there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union, it may inform the institution, body, office or agency concerned.

Lorsque des membres de l'organe d'administration ou de direction de la société partie à une opération visée à l'article 25, paragraphe 1, ou de l'organe d'administration ou de direction d'une entreprise mère au sens de l'article 1er de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 50, paragaphe 2, point g), du traité, concernant les comptes consolidés ou cette entreprise mère elle-même, ou encore des particuliers agissant en leur propre nom mais pour le compte de ces membres ou de cette entreprise, sont parties à une telle opération, les États membres veillent, par des garanties adéquates, à ce que cette opération ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
In cases where individual members of the administrative or management body of the company being party to a transaction referred to in Article 25(1), or of the administrative or management body of a parent undertaking within the meaning of Article 1 of Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 50(2)(g) of the Treaty on consolidated accounts or such parent undertaking itself, or individuals acting in their own name but on behalf of the members of such bodies or on behalf of such undertaking, are counterparties to such a transaction, Member States shall ensure through adequate safeguards that such transaction does not conflict with the company's best interests.

Lorsque des membres de l'organe d'administration ou de direction de la société partie à une opération visée à l'article 25, paragraphe 1, ou de l'organe d'administration ou de direction d'une entreprise mère au sens de l'article 1er de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 50, paragaphe 2, point g), du traité, concernant les comptes consolidés (13) ou cette entreprise mère elle-même, ou encore des particuliers agissant en leur propre nom mais pour le compte de ces membres ou de cette entreprise, sont parties à une telle opération, les États membres veillent, par des garanties adéquates, à ce que cette opération ne soit pas contraire aux intérêts de la société.
In cases where individual members of the administrative or management body of the company being party to a transaction referred to in Article 25(1), or of the administrative or management body of a parent undertaking within the meaning of Article 1 of Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on the Article 50(2)(g) of the Treaty on consolidated accounts (13) or such parent undertaking itself, or individuals acting in their own name but on behalf of the members of such bodies or on behalf of such undertaking, are counterparties to such a transaction, Member States shall ensure through adequate safeguards that such transaction does not conflict with the company's best interests.

1. Le présent règlement établit les modalités de l'exercice, par le Parlement européen, du droit d'examiner, dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, sans préjudice des attributions conférées par les traités à d'autres institutions ou organes, les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union qui seraient le fait soit d'une institution ou d'un organe de l'Union, soit d'une administration publique d'un État membre, soit de personnes mandatées par le droit de l'Union pour appliquer celui-ci.
1. This Regulation lays down detailed provisions governing the exercise of the European Parliament's right, in the course of its duties, to investigate, without prejudice to the powers conferred by the Treaties on other institutions or bodies, alleged contraventions or maladministration in the implementation of Union law by an institution or a body of the Union, by a public administrative body of a Member State or by any person empowered by Union law to implement that law.

76. insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les droits de l'homme, en particulier la lutte contre et l'éradication de toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, y compris, d'abord et avant tout, l'avortement motivé par le sexe de l'enfant à naître, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le «gynécide», l'exploitation au travail et l'exploitation économique, et insiste pour qu'il soit refusé aux États d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit pour éviter de s'acquitter de leur devoir d'éliminer pareilles brutalités; souligne qu'il faudrait, pour éradiquer toutes les formes de mutilation des organes génitaux féminins, intensifier les efforts, tant sur le terrain qu'au sein du processus d'élaboration des politiques, de façon à mettre en lumière le fait que ces mutilations relèvent à la fois d'une discrimination fondée sur le sexe et d'une violation du droit à l'intégrité physique, qui est un droit de la personne humaine; attire l'attention sur le sort des jeunes femmes immigrées qui, en raison des principes de certaines communautés ou religions ou de l'honneur familial, font l'objet de mauvais traitements, de crimes d'honneur ou de mutilations génitales et sont privées de leur liberté;
76. Insists that women's rights be explicitly addressed in all human rights dialogues, and in particular the combating and elimination of all forms of discrimination and violence against women and girls, including, most prominently, gender-selected abortion, all forms of harmful traditional or customary practices, for example female genital mutilation and early or forced marriage, all forms of trafficking in human beings, domestic violence and femicide, exploitation at work and economic exploitation, and likewise insists that the invocation by states of any custom, tradition, or religious consideration of any kind, in order to evade their duty to eliminate such brutality, be rejected; emphasises that efforts to eliminate all forms of female genital mutilation should be intensified both at the grass-roots level and within the policy-making process, so as to highlight the fact that such mutilation is both a gender issue and a human rights violation relating to physical integrity; underlines the situation of immigrant young women who, due to the principles of certain communities, religion, or family honour, have to face mistreatment, honour killings or genital mutilation and are being deprived of their freedom;

74. insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les droits de l'homme, en particulier la lutte contre et l'éradication de toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, y compris, d'abord et avant tout, l'avortement motivé par le sexe de l'enfant à naître, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le "gynécide", l'exploitation au travail et l'exploitation économique, et insiste pour qu'il soit refusé aux États d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit pour éviter de s'acquitter de leur devoir d'éliminer pareilles brutalités; souligne qu'il faudrait, pour éradiquer toutes les formes de mutilation des organes génitaux féminins, intensifier les efforts, tant sur le terrain qu'au sein du processus d'élaboration des politiques, de façon à mettre en lumière le fait que ces mutilations relèvent à la fois d'une discrimination fondée sur le sexe et d'une violation du droit à l'intégrité physique, qui est un droit de la personne humaine; attire l'attention sur le sort des jeunes femmes immigrées qui, en raison des principes de certaines communautés ou religions ou de l'honneur familial, font l'objet de mauvais traitements, de crimes d'honneur ou de mutilations génitales et sont privées de leur liberté;
74. Insists that women's rights be explicitly addressed in all human rights dialogues, and in particular the combating and elimination of all forms of discrimination and violence against women and girls, including, most prominently, gender-selected abortion, all forms of harmful traditional or customary practices, for example female genital mutilation and early or forced marriage, all forms of trafficking in human beings, domestic violence and femicide, exploitation at work and economic exploitation, and likewise insists that the invocation by states of any custom, tradition, or religious consideration of any kind, in order to evade their duty to eliminate such brutality, be rejected; emphasises that efforts to eliminate all forms of female genital mutilation should be intensified both at the grass-roots level and within the policy-making process, so as to highlight the fact that such mutilation is both a gender issue and a human rights violation relating to physical integrity; underlines the situation of immigrant young women who, due to the principles of certain communities, religion, or family honour, have to face mistreatment, honour killings or genital mutilation and are being deprived of their freedom;

insiste pour que les droits des femmes soient explicitement traités dans tous les dialogues sur les Droits de l'homme et, en particulier, la lutte contre, et l'éradication de, toutes les formes de discrimination et de violence contre les femmes, adultes et mineures, y compris, d'abord et avant tout, l'avortement motivé par le sexe de l'enfant à naître, toutes les formes dommageables de pratiques coutumières ou traditionnelles, par exemple la mutilation des organes génitaux et le mariage précoce ou forcé, toutes les formes de traite des êtres humains, la violence domestique et le «gynécide», l'exploitation au travail et l'exploitation économique, et insiste pour qu'il soit interdit aux États d'invoquer quelque coutume, tradition ou considération religieuse que ce soit, pour éviter de s'acquitter de leur devoir d'éliminer pareilles violences et toute pratique qui puisse mettre en danger la vie des femmes;
Insists that women's rights be explicitly addressed in all human rights dialogues, and in particular the combating and elimination of all forms of discrimination and violence against women and girls, including, most prominently, gender-selected abortion, all forms of harmful traditional or customary practices, for example female genital mutilation and early or forced marriage, all forms of trafficking in human beings, domestic violence and femicide, exploitation at work and economic exploitation, and that the invocation by States of any custom, tradition, or religious consideration of any kind, in order to evade their duty to eliminate such brutality and any practice that may endanger the lives of women, be rejected;