Traduction de «l'organe national unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre à organe mobile unique
single leaf damper

tarif national unique
single country-wide rate

Contrat national unique pour l'entretien
Single National Maintenance Contract

organe national de contrôle officiel
official control body

registre à organe mobile unique
splitter damper

registre à organe mobile unique [ registre à volet ]
single leaf damper

organe subsidiaire ONU [ organe subsidiaire des Nations unies ]
UN subsidiary body [ United Nations subsidiary body ]

Nations Unies | Organisation des Nations Unies | United Nations Organization [ ONU | UNO ]
United Nations Organization [ UNO ]

organe du Fonds national suisse
organ of the Swiss National Science Foundation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Chaque État membre désigne l'organe national unique qui exerce les fonctions d'autorité chargée de la vérification, c'est-à-dire l'autorité de l'État membre chargée de la prévention et de la détection des infractions terroristes et autres infractions pénales graves, ainsi que des enquêtes en la matière.
1. Each Member State shall designate a single national body to act as its verifying authority. The verifying authority shall be an authority of the Member State which is responsible for the prevention, detection or investigation of terrorist offences and other serious criminal offences.

1. Chaque État membre désigne l'organe national unique qui exerce les fonctions d'autorité chargée de la vérification, c'est-à-dire l'autorité de l'État membre chargée de la prévention et de la détection des infractions terroristes et autres infractions pénales graves, ainsi que des enquêtes en la matière, qui agit en toute indépendance par rapport aux autorités désignées visées à l'article 5 et ne reçoit pas d'instructions de leur part en ce qui concerne le résultat de la vérification.
1. Each Member State shall designate a single national body to act as its verifying authority. The verifying authority shall be an authority of the Member State which is responsible for the prevention, detection or investigation of terrorist offences and other serious criminal offences, shall act independently of the designated authorities referred to in Article 5 and shall not receive instructions from them as regards the outcome of the verification.

Au Canada, l'une des réactions les plus marquées aux scandales d'Enron, de WorldCom et d'autres entreprises américaines a consisté à demander la création d'un organe de réglementation national unique pour remplacer les 13 commissions actuelles des valeurs mobilières.
One of the most marked responses in Canada to the fallout over Enron, WorldCom and other problems south of the border is a renewed call for a single, national regulator to replace Canada's existing 13 regulatory bodies.

M. considérant que la Turquie a accepté la tenue de plusieurs réunions d'opposants syriens sur son territoire; considérant qu'un Conseil national a été instauré le 25 août; considérant qu'un comité de coordination locale a été mis en place; considérant que l'opposition syrienne continue de se battre pour se réunir autour d'un organe représentatif unique;
M. Whereas Turkey has hosted several meetings of the Syrian opposition; whereas a National Council was established on 25 August; whereas a Local Coordinator Committee has been set up; whereas the Syrian opposition continues to struggle to unite around a single representative body;

D. considérant que Huang Jiefu, directeur du comité des dons d'organes de Chine et ancien ministre adjoint de la santé, a déclaré lors de la conférence sur le don et la transplantation d'organes qui a eu lieu en 2010 à Madrid que plus de 90 % des organes greffés prélevés sur des donneurs décédés provenaient de prisonniers exécutés en Chine, et a indiqué qu'à partir de la mi-2014, tous les hôpitaux détenteurs d'une licence de transplantation d'organes auront l'interdiction d'avoir recours à des organes prélevés sur le corps de prisonniers exécutés et seront tenus d'utiliser uniquement les organes donnés sur une base volontaire et distribués via un système national récemment créé;
D. whereas Huang Jiefu, Director of the China Organ Donation Committee and former Vice-Minister of Health, stated at the Madrid Conference on Organ Donation and Transplantation in 2010 that over 90 % of transplant organs extracted from deceased donors came from prisoners executed in China, and has said that by mid-2014 all hospitals licensed for organ transplants will be required to stop using organs from executed prisoners and only to use those voluntarily donated and allocated through a fledgling national system;

la Commission, en coopération avec l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), a également reçu des pouvoirs supplémentaires de supervision des mesures concernant la concurrence sur les marchés des télécommunications (la «procédure de l'article 7»). en pratique, si la Commission estime qu'un projet de mesure concernant la concurrence notifié par un régulateur national est de nature à créer un obstacle sur le marché unique des services de télécommunications, la Commission peut procéder à une évaluation approfondie et, en consultation avec l'ORECE, adresser une recommandation au régulateur national en faveur d'une modification de la mesure prévue ou de son retrait.
the Commission, in cooperation with the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC), has also been granted extra powers of oversight on the competition remedies for the telecoms markets (the so-called "Article 7 procedure"). In practice, should the Commission consider that a draft competition remedy notified by a national regulator would create a barrier to the Single Market for telecoms services, the Commission can proceed to an in-depth assessment and, in consultation with BEREC, can issue a recommendation to the national regulator to amend or withdraw its planned remedy.

Je continuerai à examiner les arguments en faveur de l’existence de cet organe, ainsi que tout argument suggérant qu’il serait préférable de s’attaquer aux problèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail conformément au principe de subsidiarité ou, en d’autres termes, au niveau national uniquement.
I will continue to review the arguments that speak in favour of the existence of this institution, as well as any that suggest that it would be preferable for problems relating to health and safety at work to be tackled in accordance with the principle of subsidiarity, or in other words at national level alone.

L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS ou Organe) est un organisme de contrôle indépendant et quasi-judiciaire chargé de l'application des conventions des Nations Unies sur les drogues; il a été créé en 1968 par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
The Board is an independent, quasi-judicial organization responsible for monitoring the implementation of the UN conventions on drugs.

Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS ou Organe) est un organisme de contrôle indépendant et quasi-judiciaire chargé de l'application des conventions des Nations Unies sur les drogues; il a été créé en 1968 par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.
The Board is an independent, quasi-judicial organisation responsible for monitoring the implementation of the UN conventions on drugs.