Vertaling van "l'organe exécutif serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe exécutif à plein temps | organe exécutif collégial à plein temps
full-time collegiate executive body | full-time executive board

instance exécutive | organe d'exécution | organe exécutif
executive | executive body | implementing body

organes d'exécution | Organes exécutifs
executive bodies

pouvoir exécutif [ autorité exécutive | exécutif | organe exécutif ]
executive branch [ executive authority | executive ]

organe décisionnel exécutif [ organe exécutif de décision ]
executive decision-making body

organe exécutif
executive body

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Morton: Il me semble que ce serait un autre exemple concret du principe général voulant que plus les juges prennent part à des activités extrajudiciaires, plus le personnel des organes exécutif, législatif et administratif prendra part au travail des juges.
Mr. Morton: It seems to me this would be another manifestation, a concrete example, of the general principle that the more judges involve themselves in extrajudicial matters, the more those in the executive, legislative and administrative branches will become involved in the work of the judges.

De cette façon, nous pourrions transmettre au gouvernement ou à l'organe exécutif le message que toute utilisation de tels pouvoirs serait étroitement surveillée.
In that way, we could send a message to government or the executive that any use of such powers would be closely monitored.

6. se félicite de la mise en place de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne; insiste toutefois sur ses limites quand l'enjeu est de responsabiliser les décideurs; est d'avis que, dans le domaine de l'Union économique et monétaire, le contrôle parlementaire doit être partagé entre le niveau national et le niveau européen et insiste pour que les responsabilités soient assumées au niveau où les décisions sont prises ou mises en œuvre, avec un contrôle des gouvernements nationaux par les parlements nationaux et un contrôle de l'exécutif européen par le Parlement européen; estime qu'il s'agit de la seule manière de garantir le renforcement nécessaire de la responsabilité du processus décisionnel; considère que cette légitimité accrue peut être assurée en prévoyant l'adoption par les parlements nationaux de programmes nationaux de réforme et d'éventuels partenariats de convergence, ainsi que l'adoption des grandes orientations de la politique européenne sous la forme de lignes directrices pour la convergence, c'est-à-dire un nouvel acte législatif de l'Union qui fixerait un nombre très restreint de priorités pour une période donnée, et qui seraient notamment utilisées lors de l'adoption de l'examen annuel de la croissance et des recommandations spécifiques par pays; souligne qu'une telle coopération ne doit pas être perçue comme la création d'un nouvel organe parlementaire mixte, qui serait à la fois inefficace et illégitime du point de vue démocratique et constitutionnel;
6. Welcomes the setting-up of the Interparliamentary Conference on Economic and Financial Governance of the European Union; underscores, nevertheless, its limits when it comes to encouraging accountability on the part of decision-makers; takes the view that, in the field of EMU, parliamentary control must be shared between the national and the European level and insists that responsibilities must be assumed at the level where decisions are taken or implemented, with national parliaments scrutinising national governments and the European Parliament scrutinising the European executives; believes that this is the only way to ensure the required increased accountability of decision-making; considers that this increased legitimacy can be ensured by foreseeing the adoption of national reform programmes and possible convergence partnerships by national parliaments, as well as the adoption by codecision of broad European policy orientations in the form of convergence guidelines, a new EU legal act setting a very limited number of priorities which are valid for a set period, and which are notably used when adopting the Annual Growth Survey and the country-specific recommendations; stresses that such cooperation should not be seen as the creation of a new mixed parliamentary body, which would be both ineffective and illegitimate from a democratic and constitutional point of view;

58. exhorte les organes exécutifs du Parlement à prendre acte du fait que le programme de travail de la Commission ne se borne plus à simplement proposer des textes législatifs de plus en plus nombreux, mais propose de veiller à une mise en œuvre plus effective de la législation en vigueur; estime que de ce fait, le Parlement devrait consacrer davantage de son temps à son travail de contrôle; invite par conséquent ces organes exécutifs à rechercher le moyen d'augmenter le temps consacré aux travail des commissions, par exemple en prévoyant un programme normal de réunions de commissions parallèlement à la séance plénière (hormis aux moments où se déroulent en plénière des débats clés) et en révisant la distinction traditionnelle entre semaines de commissions et semaines de groupes; estime aussi que le travail du Parlement serait plus économique si les sessions avaient lieu en un seul endroit;
58. Urges the relevant Parliamentary governing bodies to note that the emphasis of the Commission's work programme has shifted away from simply proposing more and more legislation in favour of ensuring existing legislation is implemented effectively; believes that as a consequence increasing parliamentary time should be given to its role of scrutiny; therefore calls on these governing bodies to consider ways to increase time available to its committees by, for example, allowing a normal programme of meetings whilst plenary is sitting (at times that do not clash with key debates) and reforming the traditional distinction between committee and group weeks; believes it would be more cost effective if all these sessions took place in one location;

Nous n'avons pas les ressources nécessaires pour faire les études sur l'élaboration des politiques que l'organe exécutif serait probablement mieux en mesure de mener lui-même.
We do not have the resources to do policy development studies that perhaps would be more appropriately conducted by the executive branch as opposed to the legislative branch.

Cela signifie que l'actuaire en chef se retrouverait dans la même position que le commissaire à l'éthique, qui rend compte directement à l'organe exécutif du gouvernement. Pourtant, le nouveau premier ministre a promis qu'à l'avenir, le commissaire à l'éthique serait indépendant.
This argument would also support having a chief actuary remain in the same position as the ethics counsellor, who also reports directly to the executive arm of government, and yet the new Prime Minister has promised that in future the ethics counsellor will be independent.

8. Le Conseil serait cependant un organe exécutif qui, dans la pratique, ne serait responsable devant aucune autorité démocratique, sachant que ses membres exercent chacun leurs fonctions en conservant la confiance de leur propre parlement national. Aussi n'y aurait-il pas de responsabilité collective du Conseil en tant que tel, ni devant les parlements nationaux, ni devant le Parlement européen, chambre haute aussi bien que chambre basse.
8. Council would, however, be an executive effectively unanswerable to any democratic authority, because its members each hold office by retaining confidence in their own member state parliament, and there an be no collective accountability of the Council as such either to the state parliaments or to the European Parliament, whether in an upper or in a lower chamber.

Le président serait à la tête de l'exécutif tandis que le parlement serait l'organe législatif.
The President would be the head of the executive branch, while the parliament would be the legislative body.

Cela serait accompagné de la création progressive d'une entité palestinienne dotée de ses organes exécutif, législatif et judiciaire.
This would be accompanied by the gradual establishment of a Palestinian administration provided with executive, legislative and legal bodies.

Le sénateur MacDonald: Je ne sais pas contre qui M. Gallaway serait le plus fâché, contre notre comité ou contre l'organe exécutif dont il est membre.
Senator MacDonald: I do not know at whom Mr. Gallaway would be more angry, this committee or the executive branch of the government of which he is a member.