Traduction de «l'organe d'exécution afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance exécutive | organe d'exécution | organe exécutif
executive | executive body | implementing body

organes d'exécution | Organes exécutifs
executive bodies

organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]
executing agency [ implementing agency | delivery organization ]

organe d'exécution institué par l'accord
executive body set up by the Agreement

organe local d'exécution
local executing agency

organe d'exécution
executive organ

Organe d'exécution du service civil [ ZIVI ]
Central Office for Civilian Service [ ZIVI ]

pouvoir exécutif [ autorité exécutive | exécutif | organe exécutif ]
executive branch [ executive authority | executive ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. préconise un financement adéquat de tous les organes concernés de l'Union qui contribuent à la compétitivité et à la croissance de l'Europe, tels que, par exemple, l'Institut européen d'innovation et de technologie, ainsi que des agences exécutives, afin de leur permettre de s'acquitter correctement des missions qui leur ont été assignées par l'autorité législative.
15. Calls for appropriate funding for all relevant EU bodies which contribute to Europe’s competitiveness and growth, for example the European Institute of Innovation and Technology amongst others, as well as for executive agencies to enable them to properly fulfil the tasks assigned to them by the legislative authority.

Le sénateur Lang : Y a-t-il des aspects de la législation qui pourraient être renforcés ou élargis, que ce soit du côté de l'organe de réglementation ou de l'organe d'exécution, afin que nous puissions élargir le filet et empêcher que toute partie de cette information ou technologie, réelle ou autre soit obtenue du Canada et utilisée dans un pays comme l'Iran?
Senator Lang: Are there areas of legislation that should be strengthened or broadened, either from the regulatory body or from the enforcement side, so that we can widen the net to prevent any of this information or technology, real or otherwise, being taken from Canada and utilized in a place like Iran?

Par des consultations et dans le cadre du mandat du programme, les organes judiciaires internationaux sont des partenaires conjoints actifs des initiatives canadiennes d'exécution de la loi en matière d'immigration. Afin de combattre le problème du passage de migrants clandestins.
Through consultations and within the mandate of the program, international law enforcement agencies are actively partnered with Canadian immigration enforcement initiatives in combatting the problem of migrant smuggling.

Les services d'inspection des États membres et les autres organes de surveillance et d'exécution recourent aux dispositifs de coopération et d'échange d'informations prévus par le droit applicable afin de vérifier si les dispositions applicables aux travailleurs détachés ont été respectées.
Member States' inspection authorities and other relevant monitoring and enforcement bodies should avail themselves of the cooperation and exchange of information provided for in the relevant law in order to verify whether the rules applicable to posted workers have been respected.

(21) Les services d’inspection des États membres et autres organes nationaux de surveillance et d'exécution recourent aux dispositifs de coopération et d’échange d’informations prévus par la législation en vigueur afin de vérifier si les dispositions applicables aux travailleurs détachés sont respectées.
(21) Member States' inspection authorities and other relevant national monitoring and enforcement bodies should avail themselves of the cooperation and exchange of information provided for in the relevant legislation in order to verify whether the rules applicable to posted workers have been respected.

(21) Les services d'inspection des États membres et autres organes de surveillance et d'exécution recourent aux dispositifs de coopération et d'échange d'informations prévus par la législation en vigueur afin de vérifier si les dispositions applicables aux travailleurs détachés sont respectées.
(21) Member States' inspection authorities and other relevant monitoring and enforcement bodies should avail themselves of the cooperation and exchange of information provided for in the relevant legislation in order to verify whether the rules applicable to posted workers have been respected.

7. Afin d’assurer la compatibilité avec les objectifs et les normes instaurés et appliqués conformément au règlement (CE) no 216/2008, l’organe d’évaluation des performances coopère, dans la mesure nécessaire, avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour exécuter les tâches visées au paragraphe 3, lorsqu’elles ont trait à la sécurité.
7. To ensure consistency with the objectives and standards established and implemented in accordance with Regulation (EC) No 216/2008, the Performance Review Body shall cooperate as appropriate with the European Aviation Safety Agency (EASA) in the performance of the tasks referred to in paragraph 3 when they relate to safety.

T. considérant que le Bureau, organe compétent pour la mise en œuvre du règlement sur le financement au sein du Parlement, a décidé en 2006 d'apporter un certain nombre d'améliorations non négligeables aux modalités d'exécution, comme l'augmentation de l'option de préfinancement de 50 % à 80 % afin de simplifier la procédure et d'améliorer la solvabilité des bénéficiaires, et l'assouplissement des règles sur les virements entre chapitres des budgets des bénéficiaires afin de leur permettre d'adapter leurs budgets à l'évolution des circonstances politiques,
T. whereas the Bureau, as the body responsible for implementing the Funding Regulation within Parliament, decided in 2006 on a number of significant improvements to the implementing rules, such as increasing the prefinancing option from 50 % to 80 % in order to simplify the procedure and improve the solvency of the beneficiaries, and relaxing the rules on transfers between chapters in the budgets of beneficiaries in order to enable them to adjust their budgets to changing political circumstances,

Il importe que nous déterminions plus avant les tâches des organes d’exécution afin d’éviter les abus de ces dernières années.
It is necessary for us to further regulate the task of the executive bodies so as to avoid the mistakes of the past.

L'une des responsabilités de l'ACC a été d'assurer la représentation des consommateurs à une vaste gamme de conseils, de comités, de groupes de travail, et d'autres organes, afin de garantir que le point de vue des consommateurs soit pris en considération dans l'élaboration et l'exécution des politiques.
One of CAC's roles has been to provide consumer representation to a wide variety of councils, committees, task forces, and other bodies to ensure consumer perspectives are taken into account in policy development and implementation.