Traduction de «l'organe auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]
EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]

commerce d'organes [ trafic d'organes ]
trade in organs [ trafficking in organs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

présenter et expliquer son programme de coordination collective aux personnes ou aux organes auquel il doit rendre compte en vertu de son droit national.
present and explain his or her group coordination plan to the persons or bodies that he or she is to report to under his or her national law.

Mes recommandations sont les suivantes: Tout d'abord, que l'on constitue un service de prélèvement d'organes semblable à la Société canadienne du sang; deuxièmement, que l'on adopte des lois ou des règlements pour imposer la réponse obligatoire; troisièmement, que l'on crée un registre national informatisé des donneurs d'organes, auquel aura accès le service national des prélèvements d'organes; et quatrièmement, dans une note un peu différente, que le gouvernement lance un programme de recherches sur l'activation des mécanismes génétiques et cellulaires appropriés pour permettre la croissance sélective des systèmes d'organes.
My recommendations are: one, that a national organ retrieval service, similar to the Canadian Blood Services, be set up; two, that laws or regulations be passed to establish required response; three, that a computerized national organ donor registry be established and linked to the national organ service; and four—something different—that government institute a research program dealing with activation of appropriate genetic and cellular mechanisms to allow the selective growth of organ systems.

Entre-temps, à la suite du rapport Gélineau, on a créé ce qu'on appelle aujourd'hui le groupe Info don d'organes auquel participent toutes les associations qui se consacrent à la cause du don d'organes, dont l'ACDO, la Fondation Diane Hébert et d'autres fondations.
In the meantime, following the Gélineau report, a group called Info don d'organes has been created and all associations involved in the cause of organ donation participate in it, including the CODA, the Fondation Diane Hébert and other foundations.

Il nous était impossible d'échanger des informations électroniquement, ni avec les autres administrations dans lesquelles avaient été détectés des cas de SRAS et qui essayaient de gérer les questions relatives au personnel de santé, aux déplacements aux États-Unis, ni avec la province, l'organe auquel nous faisons rapport, parce que le système ontarien ne prenait pas en charge les cas de SRAS.
We did not have the capacity to transmit or share information electronically, either with other jurisdictions that also had cases and contacts and health care workers and a lot of cross-border travel and disease management issues, or even with the province, which is the body that we report to, because their system did not support SARS.

Dans de tels cas, il convient que les pouvoirs de l’assemblée générale des membres soient exercés par l’organe auquel a été confiée la fonction de surveillance.
In such cases, the powers of the general assembly of members should be exercised by the body entrusted with the supervisory function.

75. L'UIC ou l'organe/le titulaire du mandat au sein du Parlement qui détient les informations en question sont chargés d'informer le ou les destinataires de la déclassification ou du déclassement de ces informations, et ce ou ces destinataires sont à leur tour chargés d'informer tout destinataire ultérieur auquel ils ont envoyé le document ou auquel ils ont transmis une copie du document en question.
75. The CIU or the parliamentary body/office-holder holding the information shall be responsible for notifying the addressee(s) that the information has been declassified or downgraded, and the addressee(s) shall in turn be responsible for notifying any subsequent addressee(s) to whom they have sent or copied the document.

2. Outre les exceptions prévues à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001, les institutions et organes communautaires peuvent refuser de mettre à disposition des informations environnementales si la divulgation de ces informations nuit à la protection de l’environnement auquel les informations se rapportent, comme les sites de reproduction des espèces rares.
2. In addition to the exceptions set out in Article 4 of Regulation (EC) No 1049/2001, Community institutions and bodies may refuse access to environmental information where disclosure of the information would adversely affect the protection of the environment to which the information relates, such as the breeding sites of rare species.

Nous demandons instamment aux pays de procéder immédiatement à la mise en œuvre des mesures proposées par le FIF et l'organe auquel il a succédé, le groupe d'experts intergouvernemental sur les forêts.
We urge countries to immediately begin to implement the proposals for action of the IFF and its predecessor, the Intergovernmental Panel on Forests.

La Banque centrale européenne, pour sa part, est un organe auquel est assignée une mission spécifique : la gestion monétaire dans la stabilité des prix.
The European Central Bank, on the other hand, has been assigned a specific task: managing the currency with price stability as primary objective.

Afin de garantir un certain degré d'indépendance et d'autonomie et de définir des règles claires sur la représentation, les relations avec d'autres organes et les responsabilités, il est préférable de créer un organe au niveau de l'Union, auquel il conviendrait de conférer la personnalité juridique, comme c'est le cas d'Europol et de nombreuses agences communautaires.
In order to guarantee a certain degree of independence and autonomy, and to have clear rules on representation, relations with other bodies and liability, it is preferable to create a body at the level of the Union. It seems appropriate to confer legal personality to this body, as is already the case for Europol and many Community agencies.