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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Budgétisation selon la méthode additive
Effectuer des plantations selon les consignes données
Employé payé selon le régime de paye courant
Employé payé selon les rapports rétroactifs
Employé rémunéré selon le régime de paye courant
Entretien selon l'état
Entretien selon vérification de l'état
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Maintenance selon l'état
Maintenance selon vérification de l'état
OREC
Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement
Placer les clients selon la liste d’attente
Préparer des médicaments selon une prescription
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice
établissement du budget selon la méthode additive

Traduction de «l'orece qui selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement [ OREC ]

Ordinance of 10 April 2002 on Recruitment [ RecruitO ]


budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive

incremental budgeting


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]


maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]

on-condition maintenance


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après trois mois d’analyse et tenant pleinement compte de l'avis de l'ORECE qui, selon la Commission, ne présentait pas de nouveaux arguments substantiels par rapport à ceux de l'AGCOM, la Commission considère encore que l'AGCOM a fixé ces redevances sur la base de données inappropriées et que leur méthode de calcul est susceptible de porter préjudice aux incitations à l'investissement dans le haut débit à la fois de Telecom Italia et des autres opérateurs.

After three months of analysis and taking utmost account of BEREC´s opinion which, in the Commission´s view, did not provide any substantial new arguments in addition to those of AGCOM, the Commission still considers that AGCOM has set these fees on the basis of inappropriate data and that the way they are calculated has the potential to harm broadband investment incentives for both Telecom Italia and other operators.


11. reconnaît que, selon l'Office, celui-ci assume la responsabilité de gérer l'ensemble des documents créés dans le cadre des activités de l'ORECE et de garantir la transparence maximale des travaux de l'ORECE, conformément à la législation en vigueur; constate en outre qu'il s'acquitte de ces missions en tenant à jour le registre public des documents de l'ORECE et de l'Office, de même que leur site internet, et en garantissant la transparence et l'efficacité des procédures internes de l'ORECE et de l'Office;

11. Acknowledges from the Office that it is undertaking the responsibility for managing all documents created in the course of BEREC's activities and for ensuring the maximum transparency of BEREC’s work, in compliance with the legislation in force; acknowledges furthermore that those tasks are carried out by maintaining the public register of BEREC’s and Office’s documents, as well as its website, and by ensuring the transparency and efficiency of internal procedures of both BEREC and the Office;


11. reconnaît que, selon l'Office, celui-ci assume la responsabilité de gérer l'ensemble des documents créés dans le cadre des activités de l'ORECE et de garantir la transparence maximale des travaux de l'ORECE, conformément à la législation en vigueur; constate en outre qu'il s'acquitte de ces missions en tenant à jour le registre public des documents de l'ORECE et de l'Office, de même que leur site internet, et en garantissant la transparence et l'efficacité des procédures internes de l'ORECE et de l'Office;

11. Acknowledges from the Office that it is undertaking the responsibility for managing all documents created in the course of BEREC's activities and for ensuring the maximum transparency of BEREC’s work, in compliance with the legislation in force; acknowledges furthermore that those tasks are carried out by maintaining the public register of BEREC’s and Office’s documents, as well as its website, and by ensuring the transparency and efficiency of internal procedures of both BEREC and the Office;


Une notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale, selon le modèle harmonisé du formulaire présenté à la partie D de l'annexe, à l' attention de l'ORECE , l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'ORECE et à l' autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.

A notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration on a harmonised template in the form set out in part D of the Annex by a legal or natural person to BEREC of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow BEREC and the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.


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Selon le rapport d'évaluation, "le rôle indépendant de l'ORECE reste sujet à caution".

According to the evaluation report, “the independent role of BEREC is still questionable”.


Selon l'évaluation, onze postes sont exclusivement consacrés à la fourniture d'un soutien administratif à l'Office lui-même, tandis que seuls sept à douze des postes restants assistent l'ORECE et ses onze groupes d'experts.

According to the Evaluation, 11 posts are exclusively occupied with providing administrative support for the Office itself, and only seven to twelve posts available to support BEREC and its eleven expert working groups.


Selon l’ORECE, les services locaux de données en itinérance peuvent être mis en œuvre assez rapidement et ils sont économiquement avantageux car la plupart des coûts sont supportés par les fournisseurs alternatifs de manière proportionnelle au déploiement réel des services en question.

According to BEREC, local data roaming services can be implemented rather quickly and are cost-effective as most of the costs are incurred by the alternative providers in proportion to the actual roll-out of local data roaming services.


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