Traduction de «l'orece devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 10 avril 2002 sur le recrutement [ OREC ]
Ordinance of 10 April 2002 on Recruitment [ RecruitO ]

Ordonnance du DDPS du 16 avril 2002 sur le recrutement [ OREC-DDPS ]
DDPS Ordinance of 16 April 2002 on Recruitment [ RecruitO-DDPS ]

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Organe des régulateurs européens des communications électroniques [ ORECE ]
Body of European Regulators for Electronic Communications [ BEREC ]

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’ORECE devrait aussi recueillir des données sur les cas où les parties à un accord d’itinérance de gros ont choisi de ne pas appliquer les prix de gros maximaux des services d’itinérance ou ont pris des mesures, au niveau du marché de gros, destinées à empêcher l’itinérance permanente ou l’utilisation anormale ou abusive de l’accès de gros aux services d’itinérance à des fins autres que la fourniture de services d’itinérance réglementés aux clients des fournisseurs de services d’itinérance lorsque ceux-ci se déplacent périodiquement dans l’Union. Sur la base des données recueillies, l’ORECE devrait rendre compte régulièrement de la relation entre les prix au détail, les prix de gros et les coûts de gros des services d’itinérance.
BEREC should also collect data on cases where parties to a wholesale roaming agreement have opted out from the application of maximum wholesale roaming charges or have implemented measures at wholesale level that aim to prevent permanent roaming or anomalous or abusive use of wholesale roaming access for purposes other than the provision of regulated roaming services to roaming providers’ customers while the latter are periodically travelling within the Union. On the basis of the data collected, BEREC should report regularly on the relationship between retail prices, wholesale charges and wholesale costs for roaming services.

(77) Afin d'assurer la stabilité et le leadership stratégique des activités de l'ORECE, le Conseil des régulateurs de l'ORECE devrait être représenté par un président à temps plein nommé par le Conseil des régulateurs sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des marchés de communications électroniques et de leurs acteurs ainsi que de son expérience en matière de surveillance et de réglementation, à l'issue d'une procédure de sélection ouverte organisée et gérée par le Conseil des régulateurs assisté par la Commission.
(77) In order to provide stability and strategic leadership to BEREC activities, BEREC Board of Regulators should be represented by a full-time Chairperson appointed by the Board of Regulators, on the basis of merit, skills, knowledge of electronic communication market participants and markets, and of experience relevant to supervision and regulation, following an open selection procedure organised and managed by the Board of Regulators assisted by the Commission.

16. estime que l'ORECE devrait disposer d'une plus grande marge de manœuvre pour prendre des décisions stratégiques, ce qui implique, entre autres choses, que l'ORECE devrait effectuer des analyses et des études autonomes pour fonder ces décisions, afin de conférer un caractère plus descendant et plus indépendant au processus de prise de décisions;
16. Considers that BEREC should have more room to take strategic decisions, meaning, among other things, that BEREC should produce its own analysis and studies enabling it to take such decisions, so that the decision-making process is more top-down and independent;

26. considère qu'une plus grande consolidation est nécessaire afin de permettre aux opérateurs d'exploiter davantage les économies d'échelle et que l'ORECE devrait jouer un rôle prépondérant en la matière;
26. Considers that greater consolidation is needed to enable operators to exploit economies of scale more fully, and that BEREC should have a prominent role to play in that process;

L'indépendance de l'ORECE devrait être considérée du point de vue: a) des institutions de l'Union, b) des ARN, et c) des États membres (en se basant sur l'indépendance nationale des ARN).
The independence of BEREC shall be considered from the perspective of a) EU Institutions, b) NRAs and c) the Member States (through the national independence of the NRAs).

L’ORECE devrait poursuivre les travaux du GRE en développant la coopération entre les ARN et entre celles-ci et la Commission, afin d’assurer la cohérence dans la mise en œuvre, dans tous les États membres, du cadre réglementaire de l’Union européenne pour les réseaux et services de communications électroniques, et contribuer ainsi au développement du marché intérieur.
BEREC should continue the work of the ERG, developing cooperation among NRAs, and between NRAs and the Commission, so as to ensure the consistent application in all Member States of the EU regulatory framework for electronic communications networks and services, and thereby contributing to the development of the internal market.

L’ORECE devrait apporter son expertise et instaurer la confiance du fait de son indépendance, de la qualité de ses conseils et de ses informations, de la transparence de ses procédures et modes de fonctionnement et de sa diligence dans l’accomplissement de ses tâches.
BEREC should provide expertise and establish confidence by virtue of its independence, the quality of its advice and information, the transparency of its procedures and methods of operation, and its diligence in performing its tasks.

L’ORECE devrait remplacer le GRE et jouer un rôle de forum exclusif pour la coopération entre ARN, et entre les ARN et la Commission, dans l’exercice de l’ensemble de leurs responsabilités au titre du cadre réglementaire de l’Union européenne.
BEREC should replace the ERG and act as an exclusive forum for cooperation among NRAs, and between NRAs and the Commission, in the exercise of the full range of their responsibilities under the EU regulatory framework.

Grâce à la mise en commun des compétences, l’ORECE devrait assister les ARN sans remplacer les fonctions existantes ni faire double emploi avec les travaux en cours, et aider la Commission à s’acquitter de ses tâches.
BEREC should, through the pooling of expertise, assist NRAs without replacing the existing functions or duplicating work already being undertaken, and assist the Commission in the execution of its responsibilities.