Traduction de «l'ordre suivant l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'ordre suivant lequel les directeurs généraux adjoints remplacent le directeur général de la Sûreté du Québec
Regulation respecting the order in accordance with which the Deputy Directors General replace the Director General of the Sûreté du Québec

article d'ordre | article transitoire | écriture d'ordre
suspense entry | suspense item | transitory item

par ordre d'apparition | suivant l'ordre d'apparition
order of appearance/by

appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]
on the order [ on the order of day ]

suivant l'ordre chronologique
in chronological order

faire part de l'ordre du jour de la séance suivante
announce the agenda of the next sitting

méthode Retirer article suivant
void next item method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

111.1 Le calcul du revenu imposable d’un particulier pour une année d’imposition s’effectue par l’application des dispositions de la présente section dans l’ordre suivant : articles 110, 110.2, 111, 110.6 et 110.7.
111.1 In computing an individual’s taxable income for a taxation year, the provisions of this Division shall be applied in the following order: sections 110, 110.2, 111, 110.6 and 110.7.

2. Sous réserve des dispositions de l'article 20, paragraphe 1, l'ordre de préséance des vice-présidents est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus et, en cas d'égalité des voix, par l'âge.
2. Subject to the provisions of Rule 20(1), the Vice-Presidents shall take precedence in the order in which they were elected and, in the event of a tie, by age.

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : article n 1, la motion n 17, article n 2, la motion numéro n 16 et, article n 3, sous la rubrique « Autres affaires du gouvernement », comme l'indiqué le Feuilleton.
Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I would like to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: first, Motion No. 17; second, Motion No. 16; and third, other government business, as indicated on the Order Paper.

L'honorable Yonah Martin (leader adjointe du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 4-13(3) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : les articles n3 et 1, sous la rubrique « Projets de loi—Troisième lecture », suivis par l'article n 2, sous la rubrique « Projets de loi—Deuxième lecture »; nous passerons ensuite à l'article n 1, sous la rubrique « Projets de loi—Rapports de comités », puis à la motion n 50, ainsi qu'à l'article n 2, sous la rubrique « Projets de loi—Troisième lecture ». Les autres articles suivront, dans l'ordre où ils figurent au Feuilleton.
Hon. Yonah Martin (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 4-13(3), I would like to inform the Senate that as we proceed with Government Business, the Senate will address the items in the following order: Items No. 3 and 1 under Bills—Third Reading, followed by Item No. 2 under Bills—Second Reading, followed by item No. 1 under Bills—Reports of Committees, followed by Motion No. 50, followed by item No. 2 under Bills—Third Reading, followed by all remaining items in the order that they appear on the Order Paper.

2. Sous réserve des dispositions de l'article 18, paragraphe 1, l'ordre de préséance des vice-présidents est déterminé par l'ordre suivant lequel ils ont été élus et, en cas d'égalité des voix, par l'âge.
2. Subject to the provisions of Rule 18(1), the Vice-Presidents shall take precedence in the order in which they were elected and, in the event of a tie, by age.

L'honorable Claude Carignan, (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous passerons aux Affaires du gouvernement, le Sénat abordera ses travaux dans l'ordre suivant : l'article n 1, Adresse à Son Excellence le gouverneur général du Canada; l'article n 11, questions préalables présentées par l'honorable sénateur Mockler; puis tous les autres articles dans l'ordre qu'ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I wish to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: Motion No. 1, Address to His Excellency the Governor General of Canada; Motion No. 11, previous questions by Senator Mockler; followed by all the other items as they appear on the Order Paper.

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement): Votre Honneur, je voudrais appeler les articles à l'ordre du jour dans l'ordre suivant: d'abord l'article n 2, projet de loi C-26; ensuite, l'article n 5, projet de loi C-24; et, enfin, l'article n1, projet de loi C-4.
Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Your Honour, I should like to call the orders in the following sequence. First, No. 2, Bill C-26; second, No. 5, Bill C-24; and third, No. 1, Bill C-4.