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Activité contraire à l'ordre public
Atteinte à l'ordre public
Comportement préjudiciable à l'ordre public
Engagement de garder la paix
Engagement de ne pas troubler l'ordre public
Engagement de ne pas troubler la paix
Engagement à ne pas troubler l'ordre public
Interdit de publication
Menace pour l'ordre public
Menace à l'ordre public
Obligation de ne pas troubler la paix publique
Ordonnance de non-divulgation
Ordonnance de non-publication
Ordre de non-divulgation
Ordre public
Ordre public international
Ordre public interne
Perturbation de l'ordre public
Perturber l'ordre public
Tranquillité et ordre
Trouble de l'ordre public
Troubler l'ordre public
Troubler la paix
évènement perturbant gravement l'ordre public
événement perturbant gravement l'ordre public

Traduction de «l'ordre public nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
atteinte à l'ordre public | perturbation de l'ordre public | trouble de l'ordre public

breach of the peace


perturber l'ordre public [ troubler l'ordre public | troubler la paix ]

disturb the peace


événement perturbant gravement l'ordre public [ évènement perturbant gravement l'ordre public ]

event causing serious disruption of public order


engagement de ne pas troubler l'ordre public [ engagement à ne pas troubler l'ordre public | obligation de ne pas troubler la paix publique | engagement de garder la paix | engagement de ne pas troubler la paix ]

bond to keep the peace [ keeping the peace | peace bond | recognizance to keep the peace | surety to keep the peace ]


activité contraire à l'ordre public | comportement préjudiciable à l'ordre public

conduct endangering national security | conduct representing a threat to public policy or public security


menace à l'ordre public | menace pour l'ordre public

threat to public order | threat to public policy


ordre public | tranquillité et ordre (sic !) (?)

law and order




ordonnance de non-publication | ordre de non-divulgation | ordonnance de non-divulgation | interdit de publication

publication ban | non-publication order | gag order


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est de l'ordre public, je crois que nous sommes rendus à un stade dans la culture et l'histoire canadiennes, où nous devons nous doter d'une définition ou de paramètres acceptables quant à ce qui constitue l'ordre public.

In terms of public policy, I do think that we are at a point in Canadian culture and history that we have to come up with an acceptable definition or parameters on what public policy is.


En 1947 et en 1949, dans les décrets, ordonnances et règlements statutaires, on nous dit dans l'avant-propos que la publication systématique des décrets et ordonnances statutaires dont l'effet ou la portée est d'ordre général, constitue une initiative d'origine plutôt récente, qu'elle remonte au début de 1940 avec la publication des décrets se rapportant à la poursuite de la guerre, publication qui s'est continuée pendant les année ...[+++]

According to the foreword in the 1947 and 1949 consolidations, the decision to systematically publish statutory orders and instruments of a general nature is a relatively recent initiative, one that dates back to the early 1940s with the publication of orders respecting the war. Publication continued during the war years until the end of 1946.


Je ne pense pas qu’il y ait un moyen aisé de choisir la loi applicable en matière de divorce, mais nous pourrions être plus clairs au niveau de l’ordre public et des droits humains, de manière à conférer aux tribunaux toute liberté d’appréciation en vue de rejeter les lois non conformes aux coutumes européennes, aux droits humains et à l’ordre public.

I do not believe that there is an easy way of choosing the applicable law in relation to divorce, but we could be clearer in terms of public policy and human rights in order to give the courts the powers of discretion to reject laws which are not in keeping with European customs, human rights and public policy.


Ici, par exemple, nous avons supprimé le subterfuge du renvoi, mais il y a toujours toute la question de l’ordre public - les clauses sur l’ordre public -, qui reprend les dispositions impératives du droit national contenues dans le projet d’accord.

Here, for example, we have eliminated the subterfuge of referral, but there is still the whole issue of public order — the public order clauses — which take up the crucial provisions of national law contained in the draft agreement.


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Ici, par exemple, nous avons supprimé le subterfuge du renvoi, mais il y a toujours toute la question de l’ordre public - les clauses sur l’ordre public -, qui reprend les dispositions impératives du droit national contenues dans le projet d’accord.

Here, for example, we have eliminated the subterfuge of referral, but there is still the whole issue of public order — the public order clauses — which take up the crucial provisions of national law contained in the draft agreement.


À présent, la question est rayée de l’ordre du jour. Je proposerais qu’à l’avenir les réunions de la Conférence des présidents se déroulent en public, afin que nous puissions nous faire une idée des raisons et des arguments invoqués par les uns et les autres.

I should like to propose making the Conference of Presidents’ meetings public in future, for then we could be given some insight into the reasons and arguments adduced by one side or the other in them.


De la même manière que les organisations internationales opposées à l’ordre public sont reliées entre elles, nous devons nous aussi nous unir et les combattre ensemble.

In the same way that the international organisations opposed to law and order are interconnected, we too must combine and fight them together.


Si nous étions extrêmement exigeants et pointilleux, nous serions probablement toujours en conflit d'intérêts quel que soit le projet de loi d'intérêt public ou l'ordre de renvoi que nous étudions.

If we were to be extremely exacting and demanding, we would probably always be in a conflict of interest of some sort when debating public bills or terms of reference.


Honorables sénateurs, nous le devons aux familles des victimes de meurtre, nous le devons à la mémoire de ceux qui ont été assassinés, et nous devons à la population en général de la protéger contre ceux qui n'ont aucun respect ni pour l'ordre public, ni pour la vie en général.

Honourable senators, we owe it to the families of the murder victims, we owe it to the memory of those killed, and we owe it to the general public to protect them from those who have no respect for law and order or for life in general.


Le sénateur LeBreton: Des témoins que nous avons entendus auparavant nous ont dit que le public en a assez d'entendre un ordre de gouvernement rejeter la faute sur un autre ordre de gouvernement.

Senator LeBreton: Previous witnesses have told us that the members of the public are tired of watching one level of government blame another level of government.


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