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Approche prévue
Cheminement prévu
Durée d'existence prévue
Durée de vie prévue
EAT
Heure d'approche prévue
Manière de procéder
Marche à suivre
Modalité
OdelO
Ordonnance sur les délais d´ordre
Ordre GTC
Ordre de départ prévu
Ordre des opérations
Ordre good-till-cancelled
Ordre ouvert
Ordre valable jusqu'à révocation

Vertaling van "l'ordre prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO

Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu

course of action




ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]


durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


heure d'approche prévue | approche prévue [ EAT ]

expected approach time [ EAT ]


Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]

Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Dans les meilleurs délais après avoir donné — ou avoir refusé de donner — l’ordre prévu à l’article 205.092 ou aux paragraphes 205.093(1) ou (2) suivant la réception de l’avis prévu aux paragraphes 205.049(4), 205.05(6) ou 205.054(6), l’agent de santé et de sécurité au travail transmet copie de l’ordre — ou d’un avis écrit de sa décision — à l’employé qui a fait rapport en vertu du paragraphe 205.049(1) ou qui a exercé les droits prévus aux paragraphes 205.05 ou 205.054.

(2) If an occupational health and safety officer makes an order under section 205.092 or subsection 205.093(1) or (2) as a result of being notified under subsection 205.049(4), 205.05(6) or 205.054(6), or decides after being so notified not to make an order, the officer shall, as soon as possible, give a copy of the order, or written notice of the decision, to the employee who made the report under subsection 205.049(1) or who exercised their rights under section 205.05 or 205.054.


(2) Dans les meilleurs délais après avoir donné — ou avoir refusé de donner — l’ordre prévu à l’article 210.093 ou aux paragraphes 210.094(1) ou (2) suivant la réception de l’avis prévu aux paragraphes 210.049(4), 210.05(6) ou 210.054(6), l’agent de santé et de sécurité au travail transmet copie de l’ordre — ou d’un avis écrit de sa décision — à l’employé qui a fait rapport en vertu du paragraphe 210.049(1) ou qui a exercé les droits prévus aux paragraphes 210.05 ou 210.054.

(2) If an occupational health and safety officer makes an order under section 210.093 or subsection 210.094(1) or (2) as a result of being notified under subsection 210.049(4), 210.05(6) or 210.054(6), or decides after being so notified not to make an order, the officer shall, as soon as possible, give a copy of the order, or written notice of the decision, to the employee who made the report under subsection 210.049(1) or who exercised their rights under section 210.05 or 210.054.


Si cette condition est satisfaite, il est prévu que le Service des gardes participera à nouveau et de manière active à des activités d'exécution liées à la gestion des ressources. Il est également prévu, en attendant que l'appel soit entendu, que la GRC fournira du soutien tant pour les activités habituelles de maintien de l'ordre prévues au Code criminel que pour, au besoin, certaines tâches de conservation des ressources qui pourraient être plus dangereuses.

If that condition is met, then there is provision for substantive re-engagement of the warden service in the enforcement activities related to resource management and the provision, while the appeal proceeds, of support from the RCMP in both the normal Criminal Code peacekeeping activities as well as, where necessary, some of the possibly more dangerous resource conservation issues.


Le sénateur Nolin : Pour la personne visée par l'ordre prévu à l'article 83.28, paragraphe 5, ce n'est pas un ordre de l'arrêter mais plutôt un ordre qui lui est intimé de se présenter et de répondre à des questions.

Senator Nolin: For the person named in the order under section 83.28, subsection 5, it is not an order to arrest the person, but rather, an order for that person to appear and to answer questions.


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Je vais donc maintenant demander à nos témoins de nous faire part de leurs opinions et de leurs réflexions, dans l'ordre prévu à notre ordre du jour. Nous entendrons d'abord les représentants du Caledon Institute of Social Policy, Ken Battle et Sherri Torjman.

Without further ado, I'm going to ask our witnesses, in the order in which they appear on our order of the day, from Caledon Institute of Social Policy, Ken Battle and Sherri Torjman, to give us their views and reflections.


1. Les ressources remboursées aux instruments financiers à partir des investissements ou de la libération des ressources engagées pour les contrats de garantie, comme les remboursements de capital et les gains et autres rémunérations ou rendements, comme les intérêts, les commissions de garantie, les dividendes, les plus-values ou tout autre revenu généré par des investissements, qui sont imputables au soutien émanant des Fonds SIE, sont réutilisées aux fins ci-après, jusqu'à concurrence des montants nécessaires et dans l'ordre prévu dans les accords de financement pertinents :

1. Resources paid back to financial instruments from investments or from the release of resources committed for guarantee contracts, including capital repayments and gains and other earnings or yields, such as interest, guarantee fees, dividends, capital gains or any other income generated by investments, which are attributable to the support from the European Structural and Investment Funds, shall be re-used for the following purposes, up to the amounts necessary and in the order agreed in the relevant funding agreements :


Ces informations comprennent la classe d'efficacité en carburant telle que définie à l'annexe I, partie A, la valeur mesurée du bruit de roulement externe telle que définie à l'annexe I, partie C, et, pour les pneumatiques ║ C1, la classe d'adhérence sur sol mouillé telle que définie à l'annexe I, partie B, dans l'ordre prévu à l'annexe III. Ces informations figurent au moins dans la documentation technique promotionnelle électronique et sont communiquées aux utilisateurs finaux avant la vente du véhicule;

That information shall include the fuel efficiency class as set out in Annex I, Part A, the external rolling noise measured value as set out in Annex I, Part C and, for C1 tyres, the wet grip class as set out in Annex I, Part B, in the order specified in Annex III. That information shall be included in at least the electronic technical promotional literature and shall be provided to end-users before the sale of the vehicle ;


(3) lorsque les utilisateurs finaux ont la possibilité de choisir entre différents types de pneumatiques qui peuvent être montés sur un véhicule neuf, les fournisseurs de voitures indiquent les classes d'efficacité en carburant et d'adhérence sur sol mouillé ainsi que la valeur mesurée du bruit de roulement externe de ces types de pneumatiques dans la documentation technique promotionnelle, dans l'ordre prévu à l'annexe III;

(3) where end-users are offered a choice between different tyre types to be fitted on a new vehicle, car suppliers shall state the fuel efficiency class, wet grip class and external rolling noise measured value of these tyre types in the technical promotional literature in the order specified in Annex III;


(1) les fournisseurs et distributeurs de véhicules fournissent des informations sur les pneumatiques montés sur les véhicules neufs; ces informations comprennent la classe d'efficacité en carburant telle que définie à l'annexe I, partie A, la valeur mesurée du bruit de roulement externe telle que définie à l'annexe I, partie C et, pour les pneumatiques de la catégorie C1, la classe d'adhérence sur sol mouillé telle que définie à l'annexe I, partie B, dans l'ordre prévu à l'annexe III. Ces informations figurent au moins dans la documentation technique promotionnelle électronique et sont communiq ...[+++]

(1) vehicle suppliers and vehicle distributors shall provide information on tyres which are fitted on new vehicles; that information shall include the fuel efficiency class as set out in Annex I, Part A, the external rolling noise measured value as set out in Annex I, Part C and, for C1 tyres, the wet grip class as set out in Annex I, Part B, in the order specified in Annex III. This information shall be included in at least the electronic technical promotional literature and be provided to end-users before the sale of the vehicle;


(2) lorsque différents types de pneumatiques peuvent être montés sur un véhicule neuf mais que les utilisateurs finaux n'ont pas la possibilité de choisir entre ces différents types, les classes d'efficacité en carburant et d'adhérence sur sol mouillé les plus basses ainsi que la valeur mesurée du bruit de roulement externe la plus élevée sont indiquées dans la documentation technique promotionnelle, dans l'ordre prévu à l'annexe III;

(2) where different tyre types may be fitted on a new vehicle, without end-users being offered a choice between them, the lowest fuel efficiency class, wet grip class and the highest external rolling noise measured value of these tyre types shall be mentioned in the technical promotional literature in the order specified in Annex III;




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l'ordre prévues ->

Date index: 2024-04-21
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