Vertaling van "l'ordre proposé lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer des modifications d'ordre financier
recommend monetary modifications

proposer un ordre du jour
move a resolution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’ils recensent d’autres cas dans lesquels des établissements de crédit peuvent refuser de proposer des comptes de paiement à des consommateurs, les États membres devraient pouvoir inclure, entre autres, des motifs de sécurité publique ou d’ordre public.
When identifying additional cases in which credit institutions can refuse to offer payment accounts to consumers, Member States should be able to include, inter alia, grounds of public security or public policy.

Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou potentiels en diffusant une nouvelle invitation à soumissionner ou, selon le cas, en publiant un nouvel avis de concession.
In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought about by that innovative solution, provided such a modification ensures equal treatment of all actual or potential tenderers by issuing a new invitation to tender or, where appropriate, publishing a new concession notice.

4. Lorsqu'un internalisateur systématique qui ne propose qu'une seule cotation, ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché, reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille de sa cotation, mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille de sa cotation, dans la mesure où il l'exécute au prix proposé, sauf exceptions prévues aux deux paragraphes précédents.
4. Where a systematic internaliser quoting only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions of the previous two paragraphs.

Lorsque l'internalisateur systématique propose un prix pour différentes tailles, et qu'il reçoit un ordre, situé entre ces tailles, qu'il décide d'exécuter, il l'exécute à l'un des prix proposés, conformément aux dispositions de l'article 28 de la directive ././UE [nouvelle MIFID], sauf exceptions prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
Where the systematic internaliser is quoting in different sizes and receives an order between those sizes, which it chooses to execute, it shall execute the order at one of the quoted prices in compliance with the provisions of Article 28 of Directive ././EU [new MiFID], except where otherwise permitted under the conditions of paragraphs 2 and 3 of this Article.

141. Lorsqu'un internalisateur systématique qui ne propose qu'une seule cotation, ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché, reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille de sa cotation, mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille de sa cotation, dans la mesure où il l'exécute au prix proposé, sauf exceptions prévues aux deux paragraphes précédents.
4. Where a systematic internaliser quoting only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions of the previous two paragraphs.

Lorsque l'internalisateur systématique propose un prix pour différentes tailles, et qu'il reçoit un ordre, situé entre ces tailles, qu'il décide d'exécuter, il l'exécute à l'un des prix proposés, conformément aux dispositions de l'article 28 de la directive [nouvelle MIFID], sauf exceptions prévues aux deux paragraphes précédents.
Where the systematic internaliser is quoting in different sizes and receives an order between those sizes, which it chooses to execute, it shall execute the order at one of the quoted prices in compliance with the provisions of Article 28 of Directive [new MiFID], except where otherwise permitted under the conditions of the previous two subparagraphs.

Si des aliments reconstitués sont proposés aux animaux, en particulier lorsque les animaux sont hébergés en groupes, l'ordre de distribution de la nourriture devrait, dans la mesure du possible, suivre l'ordre de dominance du troupeau.
If ‘hard’ (concentrate) feed is offered to animals, particularly where the animals are housed in groups the feeding order should, where possible, follow the herd order of dominance.

un projet de résolution ou, lorsqu'il n'est pas proposé d'adopter une résolution, un commentaire émanant d'un organe compétent au sein de la société, désigné selon le droit applicable, pour chaque point inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale proposé. En outre, les projets de résolution soumis par les actionnaires sont ajoutés au site internet dès que possible après réception par la société;
a draft resolution or, where no resolution is proposed to be adopted, a comment from a competent body within the company, to be designated by the applicable law, for each item on the proposed agenda of the general meeting; moreover, draft resolutions tabled by shareholders shall be added to the internet site as soon as practicable after the company has received them;

D’après l’ordre des travaux proposé, il me semble que lorsque nous en arriverons à la déclaration du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil européen et sur la stratégie de Lisbonne, nous nous heurterons - comme dans les débats prévus entre 15 et 19 heures concernant la réunion informelle des ministres des affaires étrangères, le rapport Brok et d’autres rapports - à la limite extrême de ce qui est réalisable en termes d’organisation.
With the order of business as proposed, as I see it, when we come to the statement by the Council and the Commission on the preparation of the European Council and on the Lisbon Strategy, we find ourselves – much as we do with the debates between 3 o’clock and 7 o’clock on the Council statement on the informal meeting of foreign ministers, on the Brok Report, and on other reports – reaching the outer limit of what is feasible in terms of organisation.