Traduction de «l'ordre du jour de cette conférence intergouvernementale sera » (Français → Anglais) :

Et puis, j'espère que l'ordre du jour de cette Conférence intergouvernementale sera suffisamment souple pour qu'ici ou là, en fonction de l'avancement des travaux, on soit en situation d'y ajouter tel ou tel point.
I also hope the Intergovernmental Conference agenda will be flexible enough for us to be in a position to add an item or two, here or there, depending on the progress of the work.

4. se félicite du réexamen ouvert et intégral des structures de régulation, qui interviendra en 2004, et constate que le Parlement européen devrait avoir la possibilité de réviser les pouvoirs de la Commission et du comité des valeurs mobilières en vue d'adopter des mesures d'exécution; exige que l'introduction d'un mécanisme contraignant de rappel soit inscrit à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale qui sera convoquée en 2004;
4. Welcomes the open and full review of the regulatory structures to take place in 2004, and notes that the European Parliament should have the possibility to renew the powers of the Commission and the Securities Committee to adopt implementing measures; demands that the introduction of a binding call-back mechanism be included on the agenda of the intergovernmental conference to be convened in 2004,

Quant à l'idée que vous avez évoquée d'introduire ce débat dans la CIG, il me semble très franchement, Monsieur Segni, compte tenu de l'ampleur et de la difficulté des autres sujets qui sont à l'ordre du jour de cette Conférence intergouvernementale, qu'il serait plus adéquat de suivre, comme cela s'est déjà fait pour d'autres erreurs matérielles dans les articles des traités, la voie d'une rectification du texte selon les procédures prévues par la Convention de Vienne sur le droit des traités, afin d'accorder concrètement et précisément les différentes versions linguistiques de cet article.
As for the idea you suggested of introducing this debate into the IGC, frankly, Mr Segni, it seems to me that, taking account of the scope and difficulty of the other subjects on the agenda of this Intergovernmental Conference, it would be more appropriate to rectify the text according to the procedures laid down by the Vienna Convention on the Law of Treaties, as in previous cases of clerical errors in the articles of treaties, in order to standardise the different language versions of this article quite precisely.

On a beaucoup écrit et disserté sur la question de savoir si l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale devait se limiter aux questions laissées en suspens à Amsterdam, ou s'il devait être plus ambitieux.
Much has been written and stated about whether the agenda of the IGC should be limited to the Amsterdam « left-overs », or more ambitious in its approach.

Il va sans dire que cette question de la transparence restera à l'ordre du jour européen et qu'elle fera partie de l'ordre du jour de cette Conférence intergouvernementale.
It is obvious that transparency will be a permanent fixture on the European agenda and it will, of course, feature on the agenda of this Intergovernmental Conference.

- vu ses résolutions du 17 mai 1995 sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne dans la perspective de la conférence intergouvernementale de 1996 - mise en oeuvre et développement de l'Union et du 14 décembre 1995 sur l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale de 1996 en vue du Conseil européen de Madrid ainsi que le rapport du groupe de réflexion,
- having regard to its resolutions of 17 May 1995 on the functioning of the Treaty on European Union with a view to the 1996 Intergovernmental Conference - Implementation and Development of the Union, and 14 December 1995 on the agenda for the 1996 Intergovernmental Conference with a view to the Madrid European Council, and the report of the Reflection Group,

Ces objectifs pourraient être atteints grâce à l'affiliation, concept nouveau qui ne figure ni dans les traités communautaires, ni dans les accords européens, ni, pour l'instant, à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale.
This could be achieved through AFFILIATE MEMBERSHIP, a new concept not provided for by the Community treaties or by the Europe agreements and, at present, not on the agenda of the inter-governmental conference.

Ces objectifs pourraient être atteints grâce à l'affiliation, concept nouveau qui ne figure ni dans les traités communautaires, ni dans les accords européens ni, pour l'instant, à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale.
This could be achieved through affiliate membership, a new concept not provided for by the Community treaties or by the Europe agreements and, at present, not on the agenda of the inter-governmental conference.

Le Livre blanc définit un ordre du jour et cette conférence contribuera à garantir qu'il sera suivi".
The White Paper sets the agenda and this conference will contribute to the ongoing development of this agenda", said Commissioner Flynn.

21 octobre 1990 - La Commission adopte son avis sur l'Union politique : une Communauté unique; assurer l'unité et la cohérence de l'action de la Communauté sur la scène internationale; le renforcement de la légitimité démocratique (les relations entre institutions et la citoyenneté européenne; l'amélioration de l'efficacité des institutions. 27-28 octobre 1990 - M. Guido Carli, ministre du trésor italien, fait rapport au Conseil européen sur l'UEM à partir des travaux des ministres des finances le 23 juillet et le 8 septembre. Le Conseil européen fait de ces travaux la base de la conférence intergouvernementale, définit l'Union économique et monétaire, affirme l'objectif final des taux de change irrévocablement fixes donc d'une monnaie unique - un Ecu fort et stable. Le Conseil européen précise que la deuxième phase commencera le 1er janvier 1994, qu'une nouvelle institution sera alors créée pour renforcer la coordination de la politique monétaire, mettre en place les instruments d'une politique monétaire unique et superviser le développement de l'Ecu, que le passage à cette phase rendra nécessaire des progrès de la convergence des économies. Le Royaume-Uni n'est pas en mesure d'accepter ce qui est un véritable mandat pour la conférence intergouvernementale. Sur l'Union politique, le Conseil européen souligne sa volonté de développer la dimension politique de la Communauté en étendant sa compétence, en développant le rôle législatif du Parlement européen, en définissant une citoyenneté européenne (proposition espagnole du mois de juillet).
21 October 1990 - The Commission adopts its opinion on political union: a single Community; ensuring unity and coherence in the Community's international action; strengthening democratic legitimacy (relations between the institutions and the people of Europe); improving the effectiveness of the institutions. 27n28 October 1990 - Mr Guido Carli, Italian Minister for the Treasury, reports to the European Council on EMU on the basis of the Finance Ministers' deliberations on 23 July and 8 September. The European Council takes note of this as the basis for the intergovernmental conference, defines economic and monetary union, affirms that the final objective is irrevocably fixed exchange rates, i.e. a single currency - a strong and stable ecu. The European Council determines that the second stage is to start on 1 January 1994, when a new institution will be set up to strengthen the coordination of monetary policies, develop the instruments needed for a single monetary policy and oversee the development of the ecu. The move to this stage will require progress in convergence of economies. The United Kingdom is unable to accept this approach to the intergovernmental conference. With respect to political union, the European Council confirms its will to develop the political dimension of the Community by extending its powers, developing Parliament's role in the legislative sphere and defining European citizenship (Spanish proposal made in July).