Vertaling van "l'ordre de déposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation
good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

ordre : Mucorales
Mucorales

pas de réponse motrice sur ordre
No motor response to command

ordre : Filicales
Ferns and horsetails

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’adoption par la Chambre d’un rapport d’un comité chargé d’élaborer et de déposer un projet de loi constitue un ordre de déposer le projet de loi .
The adoption by the House of a motion to concur in a report of a committee instructed to prepare and bring in a bill is an order to bring in the bill.

Reprise du débat sur l'étude du vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles intitulé Examen législatif des dispositions et de l'application la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), déposé au Sénat le 13 décembre 2012.
Resuming debate on the consideration of the twentieth report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, entitled: Statutory Review on the Provisions and Operation of the Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings), tabled in the Senate on December 13, 2012.

Le Sénat passe à l'étude du vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), déposé au Sénat le 13 décembre 2012.
The Senate proceeded to consideration of the twentieth report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs entitled: Statutory Review on the Provisions and Operation of the Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings), tabled in the Senate on December 13, 2012.

Étude du vingtième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, intitulé Examen législatif des dispositions et de l’application la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d’infraction d’ordre sexuel), déposé au Sénat le 13 décembre 2012.
Consideration of the twentieth report of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, entitled: Statutory Review on the Provisions and Operation of the Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings), tabled in the Senate on December 13, 2012.

La police de Toronto a reçu l'ordre de déposer des accusations dans les cas de violence conjugale, peu importe que des accusations soient portées ou non par la femme.
The police in Toronto were ordered to charge when they went into a situation of violence in a home, regardless of whether the wife was charging or not.

Le dossier complet visé au point 4 est déposé auprès du demandeur à l'appui de la déclaration ACI, le cas échéant, délivrée par l'organisme notifié chargé des ACI ou du certificat de conformité délivré par l'organisme notifié chargé de la vérification du sous-système en ordre de marche.
The complete file referred to in paragraph 4 must be lodged with the applicant in support of the ISV, if available, issued by the notified body responsible for this or in support of the certificate of conformity issued by the notified body responsible for verification of the subsystem in working order.

En principe, les actionnaires devraient avoir la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale et de déposer des projets de résolutions concernant des points inscrits à l’ordre du jour.
Shareholders should, in principle, have the possibility to put items on the agenda of the general meeting and to table draft resolutions for items on the agenda.

Ils sont également autorisés à restreindre, d'une manière non discriminatoire et conformément aux dispositions de l'article 22, le nombre total de transactions simultanées de différents clients, mais uniquement dans la mesure où le nombre et/ou le volume des ordres déposés par les clients dépasse considérablement la norme.
They shall also be allowed, in a non-discriminatory way and in accordance with the provisions of Article 22, to limit the total number of transactions from different clients at the same time provided that this is allowable only where the number and/or volume of orders sought by clients considerably exceeds the norm.

Le dossier complet visé au point 4 est déposé auprès de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire dans la Communauté à l'appui de l'attestation de conformité délivrée par l'organisme notifié chargé de la vérification du sous-système en ordre de marche.
The complete file referred to in paragraph 4 must be lodged with the contracting entity or its authorised agent established within the Community in support of the certificate of conformity issued by the notified body responsible for verification of the subsystem in working order.

1. Il est tenu au greffe sous la responsabilité du greffier un registre sur lequel sont inscrits à la suite et dans l'ordre de leur présentation tous les actes de procédure et les pièces et documents déposés à l'appui.
1. There shall be kept in the Registry, under the responsibility of the Registrar, a register in which all procedural documents and supporting items and documents lodged shall be entered in the order in which they are submitted.