Vertaling van "l'ordre concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses [ Règlement concernant les marchandises dangereuses ainsi que la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses | Règlement sur les ordres concernant les marchandises dangereuses | Règlement sur les inspecteurs de marchandises ]
Transportation of Dangerous Goods Regulations [ Regulations respecting the handling, offering for transport and transporting of dangerous goods | Dangerous Goods Protective Direction Regulations | Dangerous Goods Inspectors Regulations ]

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

disposition concernant la paix et l'ordre ainsi que le bon gouvernement [ disposition concernant la paix, l'ordre et la bonne administration | disposition concernant la paix, ordre et bon gouvernement | clause - paix, ordre et bon gouvernement ]
peace, order and good government clause [ p.o.g.g. clause | POGG constitutional clause ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]
Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Déclaration concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Declaration on the establishment of a new international economic order

ordre : Filicales
Ferns and horsetails

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, un ordre visé au paragraphe 30(1) (ordre de retirer des importations illégales) ou à l’article 34 (ordre concernant la disposition des choses saisies) ne sont pas des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires(par. 60(2)).
As well, a written order made under clause 30(1) (order requiring the removal of unlawful imports) or 34 (order concerning the disposition of things seized) is not a statutory instrument for purposes of the Statutory Instruments Act (clause 60(2)).

En vue d'assurer le meilleur résultat possible conformément au premier alinéa lorsque plusieurs lieux d'exécution concurrents sont en mesure d'exécuter un ordre concernant un instrument financier, il convient d'évaluer et de comparer les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l'ordre sur chacun des lieux d'exécution sélectionnés par la politique d'exécution des ordres de l'entreprise d'investissement qui sont en mesure d'exécuter cet ordre; dans cette évaluation, il y a lieu de prendre en compte les commissions propres à l'entreprise d'investissement et les coûts pour l'exécution de l'ordre sur chacun des lieux d'exécution éligibles.
For the purposes of delivering best possible result in accordance with the first subparagraph where there is more than one competing venue to execute an order for a financial instrument, in order to assess and compare the results for the client that would be achieved by executing the order on each of the execution venues listed in the investment firm's order execution policy that is capable of executing that order, the investment firm's own commissions and the costs for executing the order on each of the eligible execution venues shall be taken into account in that assessment.

d) pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres concernant des instruments financiers, il s'agit aussi de toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client concernant des instruments financiers, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours de ces instruments financiers, le cours de contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés;
(d) for persons charged with the execution of orders concerning financial instruments, it also means information conveyed by a client and related to the client's pending orders in financial instruments, which is of a precise nature, which relates, directly or indirectly, to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments, the price of related spot commodity contracts, or on the price of related derivative financial instruments;

ne sont pas autorisées à fournir des services d'investissement à l'exception de la fourniture de conseils en investissement, avec ou sans réception et transmission des ordres concernant des valeurs mobilières et des parts d'organismes de placement collectif, et réception et transmission des ordres concernant des valeurs mobilières et des parts d'organismes de placement collectif à l'initiative du client; et
are not allowed to provide any investment service except the provision of investment advice, with or without the reception and transmission of orders in transferable securities and units in collective investment undertakings, and the reception and transmission of orders in transferable securities and units in collective investment undertakings at the initiative of the client; and

La Coalition aimerait proposer des améliorations au projet de loi C-6 dans les cinq domaines suivants: le signalement d'incidents liés à la sécurité, la protection des renseignements commerciaux confidentiels, les ordres concernant le rappel d'un produit, les ordres de cessation de vente d'un produit, et ceux qui portent sur les essais, les études et la compilation de renseignements, et l'alignement sur les normes et procédures de sécurité international.
We firmly believe in an industry-government partnership. There are five areas in which the coalition believes Bill C-6 could be improved: one, reporting of safety related incidents; two, preservation of confidential business information; three, mandatory recall orders; four, orders for stop-sale, testing studies, and information compilation; and five, alignment of international safety standards and procedures.

On retrouve des exemples de cas où un ordre adopté antérieurement a été révoqué dans les Journaux du 7 mai 1898, à la page 269; du 1 août 1942, à la page 708; du 22 novembre 1944, à la page 923; du 24 novembre 1944, à la page 927; et du 23 décembre 1988, à la page 80, où la Chambre a adopté un ordre révoquant un ordre concernant les séances de la Chambre.
There have been examples of orders being rescinded, revoked and discharged that could be found in Journals of May 7, 1898, page 269; August 1, 1942, page 708; November 22, 1944, page 923; November 24, 1944, page 927; and December 23, 1988, the House adopted an order revoking an order with respect to the sittings of the House which can be found at page 80 of the Journals of that day.

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres concernant des instruments financiers, on entend également par information privilégiée toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés;
For persons charged with the execution of orders concerning financial instruments inside information shall also mean information conveyed by a client and relating to the client's pending orders, which is of a precise nature, which relates directly or indirectly to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments or on the price of related derivative financial instruments.

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres concernant des instruments financiers, on entend également par information privilégiée toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'avoir un effet significatif sur les prix de ces instruments financiers ou sur le prix des instruments financiers dérivés.
For persons charged with the execution of orders concerning financial instruments inside information shall also mean information conveyed by a client and related to the client's pending orders, which is of a precise nature, which relates directly or indirectly to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of those financial instruments or on the price of related derivative financial instruments.

Par ailleurs, dans le secteur des télécommunications en 1997 et 1998, le CRTC a traité 2 123 demandes et a rendu 1 912 décisions, ordres, avis publics, ordres concernant les frais et avis de taxation.
On the other hand, in telecommunications in 1997-98, the CRTC processed 2,123 telecommunications-related applications and issued a total of 1,912 telecom decisions, orders, public notices, cost orders and taxation notices.

À moins qu’on en ait disposé auparavant, les étapes du rapport et de la troisième lecture d’un projet de loi émanant d’un député sont abordées lors de deux jours de séance. Toutefois, lorsque l’étude en a été interrompue le premier jour en question, l’ordre concernant les étapes restantes est inscrit au bas de l’ordre de priorité. Il est abordé de nouveau lorsque ledit projet de loi parvient au sommet de l’ordre de priorité.
The report and third reading stages of a Private Member’s bill shall be taken up on two sitting days, unless previously disposed of, provided that once consideration has been interrupted on the first such day the order for the remaining stage or stages shall be placed at the bottom of the order of precedence and shall be again considered when the said bill reaches the top of the said order.