Vertaling van "l'ordre adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune objection n'est admise contre l'ordre adopté
no challenge is allowed to the array

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public
agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts

adoption de l'ordre du jour
adoption of the agenda

l'ordre du jour est adopté au début de chaque session
the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base des réponses à ce questionnaire, les services de la Commission ont élaboré un document de travail (ci-après: "Progress Review"), qui présente les contributions des États membres de manière thématique, en suivant l'ordre adopté dans le Plan d'action [5].
On the basis of the answers to this questionnaire, the Commission services prepared a working document ('the Progress Review') which presented the contributions thematically following the order set out in the Action Plan [5].

Point 3 de l'ordre du jour - Adoption de l'ordre du jour
Agenda Item 3 – Adoption of the agenda

... le débat conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin en vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 17 h 30, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; d) durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; e) si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé tel que prévu aux termes du paragraphe b) de l'ordre spécial adopté le mercredi 22 mai; f) dès que le président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ou un membre du comité délégué par le président invoque le Règlement pour signaler que le comité a préparé un rapport sur le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, la Chambre revienne sur-le-champ à la rubrique « Présentation de rapports de comités » pour recevoir ce rapport; et g) à la fin des délibérations relatives au projet de loi S-10, la Chambre passe immédiatement aux délibérations d'ajournement conformément à l'article 38 du Règlement. ...
...er 78(3), whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith; and successively without further debate or amendment during the consideration at the second reading stage of Bill S-6 when no member rises to speak or at 5:30 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (d) during consideration of the second reading stage of Bill S-10 when no member rises to speak or at 10 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (e) when a recorded division is demanded it shall be deemed deferred in accordance with the manner provided in paragraph (b) of the special order adopted Wednesday, May 22; (f) upon the chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development or a member of the committee acting for the chair indicating on a point of order that the committee has ready a report respecting Bill S-14, an act to amend the Corruption of Foreign Public Officials Act, the House shall immediately revert to presenting reports from committees for the purpose of receiving the said report; and (g) upon the conclusion of proceedings on Bill S-10, the House shall take up adjournment proceedings pursuant to Standing Order 38. ...

L'honorable Bill Rompkey : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que, conformément à l'ordre de renvoi adopté le 12 mars 2009 et à l'ordre adopté par le Sénat le 29 avril 2009, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a déposé auprès du greffier du Sénat, le 4 mai 2009, son deuxième rapport, intitulé Relever le défi dans l'Arctique : Rapport sur la garde côtière canadienne. Je propose que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance.
Hon. Bill Rompkey: Honourable senators, I have the honour to inform the Senate that pursuant to the order of reference adopted on March 12, 2009, and to the order adopted by the Senate on April 29, 2009, the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans deposited with the Clerk of the Senate, on May 4, 2009, its second report, entitled: Rising to the Arctic Challenge: Report on the Canadian Coast Guard, and I move that the report be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting.

On retrouve des exemples de cas où un ordre adopté antérieurement a été révoqué dans les Journaux du 7 mai 1898, à la page 269; du 1 août 1942, à la page 708; du 22 novembre 1944, à la page 923; du 24 novembre 1944, à la page 927; et du 23 décembre 1988, à la page 80, où la Chambre a adopté un ordre révoquant un ordre concernant les séances de la Chambre.
There have been examples of orders being rescinded, revoked and discharged that could be found in Journals of May 7, 1898, page 269; August 1, 1942, page 708; November 22, 1944, page 923; November 24, 1944, page 927; and December 23, 1988, the House adopted an order revoking an order with respect to the sittings of the House which can be found at page 80 of the Journals of that day.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : la motion n 2, suivie par la troisième lecture du projet de loi C-14, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-47, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-61, conformément a l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-42, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-59, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; et la troisième lecture du projet de loi C-52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, suivie par les autres points dans l'ordre où ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I would like to inform the Senate that when we proceed with government business, the Senate will address the items in the following order: Motion No. 2, followed by third reading of Bill C-14, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-47, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-61, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-42, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-59, as ordered earlier this day; and third reading of Bill C-52, as ordered earlier this day, followed by other items according to the order in which they appear on the Order Paper.

Il a donné lieu à un rapport sur les indicateurs de suivi de l’application et d’analyse des incidences d’un plan ou d’une stratégie d’ordre national pour les maladies rares; il a aussi servi de base à l’adoption des recommandations de l’EUCERD sur les indicateurs principaux destinés aux plans ou stratégies d’ordre national pour ces maladies.[8]
One of the deliverables was a “Report on indicators for monitoring the implementation and evaluating the impact of a National Plan or Strategy for rare diseases" which served as a basis for the adoption of the “EUCERD Recommendations on Core Indicators for Rare Disease National Plans/Strategies”[8].

1. L'ordre de priorité pour l'adoption des STI est le suivant, sans préjuger de l'ordre d'adoption des mandats prévus à l'article 6, paragraphe 1:
1. The order of priority for the adoption of the TSIs shall be as follows, without prejudice to the order of adoption of the mandates provided for in Article 6(1):

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui. la Chambre reprend l'étude de la motion de M Ablonczy (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Epp (Elk Island), Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue du dépôt dans les 15 jours qui suivent la date d'achèvement de tous les rapports de vérification ministériels et de leur renvoi en permanence aux comités permanents compétents, du dépôt dans les 15 jours qui suivent l'adoption de la présente motion de tous les rapports de vérification réalisés depuis le 1er janvier 1999, et du dépôt immédiat de tous les rapports de vérification demandés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information.
GOVERNMENT ORDERS Pursuant to Order made earlier this day, the House resumed consideration of the motion of Mrs. Ablonczy (Calgary Nose Hill), seconded by Mr. Epp (Elk Island), That an Order of the House do issue for all departmental audit reports to be tabled within 15 days of their completion and permanently referred to the appropriate standing committees, that audit reports since January 1, 1999, be tabled within 15 days after the adoption of this motion, and that all audit reports requested under the Access to Information Act be tabled forthwith.

1. L'ordre de priorité pour l'adoption des STI est le suivant, sans préjuger de l'ordre d'adoption des mandats prévu à l'article 6, paragraphe 1:
1. The order of priority for the adoption of the TSIs shall be as follows, without prejudice to the order of adoption of the mandates provided for in Article 6(1):