Vertaling van "l'ordonnance soit révoquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

la juridiction peut ordonner qu'il soit passé outre
the court may order that the objection is dismissed

ordonner que la décision soit immédiatement appliquée
to order that the decision be enforced forthwith

ordonnance de production [ ordonnance de soit-communiqué ]
order for production

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

jusqu'à ce que l'ordonnance soit révoquée;
until the Order is revoked;

(3) Aucun passeport n’est délivré à l’enfant âgé de moins de seize ans à l’égard duquel a été rendue par un tribunal canadien compétent une ordonnance ayant pour effet de limiter ses déplacements à un district judiciaire précisé dans l’ordonnance, à moins que l’ordonnance ne soit révoquée ou ne soit révisée de façon à permettre à l’enfant de voyager hors du Canada.
(3) No passport shall be issued to a child under 16 years of age where there is a court order made by a court of competent jurisdiction in Canada in respect of the child the terms of which restrict the movement of that child to a judicial district specified in the order, unless the court order is revoked or is varied to permit the child to travel outside Canada.

c) ordonner la réincarcération du délinquant jusqu’à ce que la suspension soit annulée ou que la libération soit révoquée ou qu’il y soit mis fin, ou encore jusqu’à l’expiration légale de la peine.
(c) authorize the recommitment of the offender to custody until the suspension is cancelled, the parole or statutory release is terminated or revoked or the sentence of the offender has expired according to law.

Ordonné : Que la motion suivante, qui a été adoptée par le Sénat plus tôt aujourd'hui, soit révoquée :
Ordered, That the following motion, adopted earlier this day, be discharged:

3. Les États membres prévoient que le défendeur peut demander que la mesure d’interdiction soit révoquée si le requérant n’a pas engagé d’action au fond devant l’autorité judiciaire compétente dans un délai raisonnable à déterminer par l’autorité judiciaire ordonnant la mesure dans les Etats membres où cela est permis ou, en l'absence d'une telle détermination, dans un délai ne devant pas dépasser 20 jours ouvrables ou 31 jours civils si ce délai est plus long, à compter du jour de la notification de la mesure au défendeur.
3. Member States shall lay down that the defendant may call for a prohibitory measure to be revoked if the applicant has not instituted proceedings leading to a decision on the merits of the case within a reasonable period, to be determined by the appropriate judicial authority ordering the measure in the Member States where that is permitted or, in the absence of such determination, within a period of no more than 20 working days, or 31 calendar days if that is longer, from the date of notifying the defendant of the measure.

Invoquant le droit communautaire, M. Akrich a, par la suite, demandé que l'ordonnance d'expulsion applicable à son égard au Royaume-Uni soit révoquée.
Mr Akrich subsequently applied, on the basis of Community law, for revocation of the deportation order prohibiting him from entering the United Kingdom.

Le tribunal peut ordonner que la nomination soit révoquée.
They can order that an appointment be revoked.