Traduction de «l'ordonnance individuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordonnance individuelle
direct order

Ordonnance du DFE du 12 juin 1995 sur les procédures d'évaluation de la conformité des appareils à gaz et des équipements de protection individuelle
FDEA Ordinance of 12 June 1995 on the Conformity Assessment Procedure for Gas Appliances and Personal Safety Equipment

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels
order for the delivery of personal property

ordonnance d'examen | ordonnance d'examen (des biens) | ordonnance d'inspection | ordonnance d'inspection (des biens)
order for inspection

série individuelle | courbe moyenne individuelle | courbe individuelle
averaged growth chronology

contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]
individual employment contract | employment contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le président, à la suite d’une évaluation des risques réalisée par la DG SAFE, peut ordonner que d’autres personnes, y compris des députés, reçoivent une protection individuelle dans les locaux du Parlement.
Following a risk assessment by DG SAFE, the President may instruct that other persons, including Members, be provided with personal protection on Parliament premises.

L'État membre du pavillon retire son autorisation de pêche pour le thon rouge et peut ordonner au navire de faire route immédiatement vers un port qu'il a désigné lorsqu'il est estimé que son quota individuel est épuisé.
The flag Member State shall withdraw the fishing authorisation for bluefin tuna and may require the vessel to proceed immediately to a port designated by it when the individual quota is deemed to be exhausted.

29. demande à la Turquie de prendre des mesures fortes pour protéger les droits de la communauté LGBTI et estime que la création d'un organisme ad hoc chargé de la lutte contre les discriminations, les discours de haine, le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance renforcerait les droits individuels en Turquie; demande à la Turquie d'adopter une législation globale contre la discrimination, dont l'interdiction de la discrimination et des discours de haine en fonction de l'origine ethnique, de la religion, de l'orientation sexuelle, du genre et de l'identité de genre et d'inclure l'interdiction de ce type de discrimination dans une nouvelle constitution; se déclare préoccupé par les agressions fréquentes à l'encontre des personnes transsexuelles et le manque de protection offerte aux personnes LGBTI contre les actes de violence; déplore vivement le fait que les crimes de haine à l'encontre des personnes LGBTI demeurent souvent impunis ou que les agresseurs voient leur peine réduite en raison d'une "provocation injustifiée" de la victime; demande à nouveau au gouvernement turc d'ordonner aux forces armées du pays de ne plus considérer l'homosexualité et la transsexualité comme une "maladie psychologique";
29. Calls on Turkey to undertake serious efforts to protect the rights of the LGBTI community, and takes the view that the creation of a specific body to combat discrimination, hate speech, racism, xenophobia, anti-Semitism and intolerance would reinforce individual rights in Turkey; calls on Turkey to enact comprehensive anti-discrimination legislation, including the prohibition of discrimination and hate speech on the grounds of ethnicity, religion, sexual orientation, gender or gender identity, and to include the prohibition of such discrimination in a new constitution; expresses concern at the frequent attacks on transgender persons and the lack of protection provided to LGBTI persons against acts of violence; strongly regrets that hate crime against LGBTI people often remains unpunished or that offenders’ sentences are reduced for the victim’s ‘unjust provocation’; reiterates its call on the Government of Turkey to instruct the Turkish Armed Forces to end their classification of homosexuality and transsexuality as a ‘psychosexual illness’;

2. Les effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité sur les actions individuelles en exécution, telles que l’exécution d'une ordonnance de saisie conservatoire, sont régis par le droit de l'État membre dans lequel la procédure d'insolvabilité a été ouverte.
2. The effects of the opening of insolvency proceedings on individual enforcement actions, such as the enforcement of a Preservation Order, shall be governed by the law of the Member State in which the insolvency proceedings have been opened.

Un dispositif sur mesure peut notamment être fabriqué suivant l'ordonnance d'un médecin, d'un praticien de l'art dentaire ou de toute autre personne habilitée par la législation nationale en vertu de ses qualifications professionnelles, indiquant, sous la responsabilité de ce dernier, les caractéristiques de conception spécifiques de ce dispositif individuel.
In particular a ’custom-made device’ may be produced on the basis of a written prescription of a doctor of medicine, of a dental practitioner or of any other person authorised by national law by virtue of this person’s professional qualifications which gives, under his responsibility, specific design characteristics.

AA. considérant que le 22 janvier 2009, le président Obama a signé trois décrets pour interdire le recours à la torture pendant les interrogatoires, établir un groupe de travail interinstitutionnel chargé d'examiner systématiquement les politiques et les procédures de détention ainsi que tous les cas individuels et ordonner la fermeture du centre de détention de la baie de Guantánamo;
AA. whereas, on 22 January 2009, President Obama signed three executive orders banning torture during interrogations, establishing an inter-agency task force to conduct a systematic review of detention policies and procedures and review all individual cases and ordering the closure of the Guantánamo Bay detention facility;

En appliquant cet article dans des cas individuels, les ANC peuvent : ordonner la cessation d’une infraction, ordonner des mesures provisoires, accepter des engagements ou infliger des amendes, astreintes ou toute autre sanction prévue par leur droit national.
Applying that article in individual cases, NCAs may: require that an infringement be brought to an end, order interim measures, accept commitments, or impose fines, periodic penalty payments or any other penalty provided for in their national law.

« L'ordonnance individuelle, quoiqu'elle puisse révéler des renseignements au sujet du patient, n'est pas, de façon significative, un renseignement concernant le médecin prescripteur comme individu.
“An individual prescription, though potentially revealing about a patient, is not in any meaningful sense about the prescribing physician as an individual.

Si nous décidions d'interdire l'exportation en gros de médicaments aux États-Unis tout en autorisant la continuation des ordonnances individuelles vérifiées par un médecin, y aurait-il une raison quelconque pour que ce libre-échange, ou cette libre concurrence sur le marché mondial, soit miné et aboli si ce n'est pour protéger les prix élevés des grosses compagnies pharmaceutiques?
I ask you, if we were to ban the bulk wholesale export of these drugs in the United States, but allowed the continuation of doctor-verified individual prescriptions, is there any real compelling reason why this free trade, this free competition in the global marketplace should be undermined and curtailed other than to protect the high prices of Big Pharma?