Vertaling van "l'ordonnance est révoquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des autorités révoquées
Authority Revocation List

accréditation révoquée
revoked certification

liberté conditionnelle révoquée
parole revoked [ revoked parole ]

cette autorisation peut être révoquée par le Conseil
the Council may revoke this authorisation

l'autorisation est révoquée ou considérée de nul effet
the authorisation is revoked or considered as being null and void

licence révoquée
revoked licence

ordonnance remise sans examen du patient
Prescription given no examination of patient

Ordonnance pour ajustement posologique
Prescription dose change

ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée
CAP renewed

Renouvellement d'une ordonnance pour:appareil | lunettes | médicaments
Issue of repeat prescription for:appliance | medicaments | spectacles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si l'ordonnance est révoquée ou s'il est mis fin à son exécution parce que le créancier n'a pas respecté ses obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement en matière de signification ou de notification ou de traduction de documents, ou concernant le fait de remédier à l'absence de signification ou de notification ou à l'absence de traduction.
if the Order is revoked or its enforcement terminated because the creditor has failed to comply with his obligations under this Regulation with regard to service or translation of documents or with regard to curing the lack of service or the lack of translation.

si l'ordonnance est révoquée parce que le créancier a omis d'engager une procédure au fond, à moins que cette omission ne résulte du paiement de la créance par le débiteur ou de tout autre forme de règlement intervenu entre les parties;
if the Order is revoked because the creditor has failed to initiate proceedings on the substance of the matter, unless that omission was a consequence of the debtor's payment of the claim or another form for settlement between the parties;

Lorsque la juridiction qui a délivré l'ordonnance est située dans l'État membre d'exécution, l'ordonnance est révoquée ou prend fin dans ledit État membre conformément au droit dudit État membre.
Where the court that issued the Order is located in the Member State of enforcement, the revocation or termination of the Order in that Member State shall be done in accordance with the law of that Member State.

jusqu'à ce que l'ordonnance soit révoquée;
until the Order is revoked;

(3) Aucun passeport n’est délivré à l’enfant âgé de moins de seize ans à l’égard duquel a été rendue par un tribunal canadien compétent une ordonnance ayant pour effet de limiter ses déplacements à un district judiciaire précisé dans l’ordonnance, à moins que l’ordonnance ne soit révoquée ou ne soit révisée de façon à permettre à l’enfant de voyager hors du Canada.
(3) No passport shall be issued to a child under 16 years of age where there is a court order made by a court of competent jurisdiction in Canada in respect of the child the terms of which restrict the movement of that child to a judicial district specified in the order, unless the court order is revoked or is varied to permit the child to travel outside Canada.

654. L’ordonnance prise au titre du paragraphe 574(1) à l’égard de la société étrangère est réputée être révoquée dès la prise de l’ordonnance visée aux articles 651 ou 652 autorisant la libération ou la remise de son actif au Canada.
654. An order made under subsection 574(1) in respect of a foreign company is deemed to be revoked when an order is made under section 651 or 652 authorizing the release of its assets in Canada.

2. Si la juridiction n'a pas reçu, dans le délai visé au paragraphe 1, la preuve que la procédure a été engagée, l'ordonnance de saisie conservatoire est révoquée ou elle prend fin et les parties en sont informées.
2. If the court has not received proof of the initiation of proceedings within the time period referred to in paragraph 1, the Preservation Order shall be revoked or shall terminate and the parties shall be informed accordingly.

Il résulte de tout ce qui précède que la demande de mesures provisoires de la Communauté Autonome de la Galice doit être rejetée. Les ordonnances du 3 novembre 2010 accordant la suspension provisoire de la décision de la Commission à l’égard des trois entreprises énergétiques doivent être révoquées.
It therefore follows that the request for interim measures of the Autonomous Community of Galicia must be rejected and that the orders of 3 November 2010 granting the provisional suspension of the Commission’s decision as regards the three energy companies must be revoked.

Invoquant le droit communautaire, M. Akrich a, par la suite, demandé que l'ordonnance d'expulsion applicable à son égard au Royaume-Uni soit révoquée.
Mr Akrich subsequently applied, on the basis of Community law, for revocation of the deportation order prohibiting him from entering the United Kingdom.

Les juges pourront ainsi exercer leurs pouvoirs discrétionnaires pour déterminer la durée de l'ordonnance de protection d'urgence en cas de nouvelle instruction ou lorsque l'ordonnance de protection d'urgence est modifiée ou révoquée.
This would allow judges to exercise discretion on the duration of the order upon the rehearing of the case or when changing or revoking emergency protection orders.