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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Lunettes
Masse
Médicaments
Ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée
Ordonnance pour ajustement posologique
Ordonnance remise sans examen du patient
Renouvellement d'une ordonnance
Renouvellement d'une ordonnance pour appareil
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «l'ordonnance devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance de diaphragme contraceptif renouvelée

CAP renewed


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Renouvellement d'une ordonnance

Issue of repeat prescription


Ordonnance pour ajustement posologique

Prescription dose change


ordonnance remise sans examen du patient

Prescription given no examination of patient


Renouvellement d'une ordonnance pour:appareil | lunettes | médicaments

Issue of repeat prescription for:appliance | medicaments | spectacles




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(63) L’application du principe de reconnaissance des ordonnances devrait être facilitée par l’adoption d’une ordonnance-type mentionnant les informations essentielles nécessaires pour assurer l’utilisation sûre et efficace du médicament.

(63) The implementation of the principle of recognition of prescriptions should be facilitated by the adoption of a standard prescription, listing the essential information necessary to ensure the safe and efficacious use of the product.


Rien ne devrait empêcher les États membres de faire figurer d’autres éléments sur les ordonnances qu’ils régissent, pour autant que cela ne fasse pas obstacle à la reconnaissance d’ordonnances délivrées dans d’autres États membres.

Nothing should prevent Member States from having further elements in their prescriptions, as long as this does not prevent prescriptions from other Member States from being recognised.


Cet accès devrait être accordé dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires et ne devrait être refusé que s’il représente une menace pour le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers ou crée un risque systémique.

Such access should be granted on fair, reasonable and non-discriminatory terms and should be refused only where it threatens the smooth and orderly functioning of the financial markets or causes systemic risk.


Cet accès devrait être accordé dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires et ne devrait être refusé que s’il représente une menace pour le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers ou crée un risque systémique.

Such access should be granted on fair, reasonable and non-discriminatory terms and should be refused only where it threatens the smooth and orderly functioning of the financial markets or causes systemic risk.


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L’échange de preuves inter partes ne devrait toutefois être ordonné que par les juridictions nationales et devrait faire l’objet de contrôles stricts, en particulier en ce qui concerne la proportionnalité d’un tel accès.

However, exchange of evidence inter partes should only be ordered by national courts and under strict controls, in particular with regard to the proportionality of such access.


Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autoris ...[+++]

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the c ...[+++]


Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autoris ...[+++]

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the c ...[+++]


L’échange de preuves inter partes ne devrait toutefois être ordonné que par les juridictions nationales et devrait faire l’objet de contrôles stricts, en particulier en ce qui concerne la proportionnalité d’un tel accès.

However, exchange of evidence inter partes should only be ordered by national courts and under strict controls, in particular with regard to the proportionality of such access.


L’échange de preuves inter partes ne devrait toutefois être ordonné que par les juridictions nationales et devrait faire l’objet de contrôles stricts, en particulier en ce qui concerne la proportionnalité d’un tel accès.

However, exchange of evidence inter partes should only be ordered by national courts and under strict controls, in particular with regard to the proportionality of such access.


La société avance aussi que la Commission devrait réaffirmer, sur la base du récent précédent devant l'OMC, que les pouvoirs publics coréens ont chargé les banques de participer au programme de restructuration de mai 2001, ou leur ont ordonné de le faire, et qu'elle devrait appliquer des mesures compensatoires aux subventions reçues des organismes publics.

Micron further submits that the Commission should reaffirm, based on current WTO precedent, that the GOK entrusted or directed the banks in the May 2001 restructuring programme and should countervail the subsidies provided by the public bodies.




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l'ordonnance devrait ->

Date index: 2025-04-05
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