Traduction de «l'opération tir n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fin d’une opération TIR
termination of a TIR operation

opération TIR
TIR operation

début d’une opération TIR
start of a TIR operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un producteur-exportateur chinois a affirmé qu'une de ses opérations de vente avait été erronément identifiée comme une opération de perfectionnement actif alors qu'elle ne l'était pas.
One Chinese exporting producer claimed that one of its sales transactions had been incorrectly identified as an inward processing transaction when it was not.

Sixièmement, la Commission a fait valoir que l'opération d'exportation mise en avant ne représentait qu'un faible volume (moins de 3 % des exportations) et que, par conséquent, même si cette opération avait été écartée, cela n'aurait pas modifié la conclusion selon laquelle le dumping avait perduré pendant la période d'enquête de réexamen.
Sixth, the Commission noted that the highlighted export transaction only represented a small volume (less than 3 % of the exports) and therefore even if this transaction would have been removed, it would not have changed the finding that dumping continued during the review investigation period.

Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).
On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).

Pendant l'Opération Medusa, il n'y avait pas seulement des Canadiens dans la zone d'opération; il y avait également des Américains, des Hollandais et des Britanniques.
During Operation Medusa, it was not just the Canadians who were operating in the area of operations; the Americans, the Dutch and the Brits also were there.

On a constaté que le tir sismique avait eu une grande incidence sur la distribution, l'abondance locale et les taux de prises dans toute cette zone.
They found that seismic shooting severely affected distribution, local abundance, and catch rates in the entire area.

La planification des opérations intérieures, historiquement, avait surtout trait à des opérations conventionnelles, sans égard aux menaces asymétriques ni à la lutte au terrorisme.
Planning for domestic operations has historically focused largely on conventional operations, with consideration of the asymmetric threat and counterterrorism.

Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.
The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.

Cependant, d'après les données de l'Union européenne, le nombre d'opérations de restructuration avait déjà considérablement augmenté avant même la dernière récession: en 1991, il y avait eu 8 239 fusions et acquisitions impliquant des entreprises de l'Union européenne, contre 12 796 en 1999.
But, according to EU data, restructuring operations had in any case increased significantly in number even before the latest downturn : in 1991 there were 8.239 mergers and acquisitions involving EU firms, in 1999 there were 12.796.

Le règlement «Hushkit» avait gelé la situation existante et n’avait pas prévu d’élimination des avions équipés d’un système d’amortissement du bruit opérant déjà en Europe.
The 'Hushkit Regulation' had maintained the status quo and did not provide for the withdrawal of aircraft fitted with noise-muffling systems already operating in Europe.

Le 4 novembre dernier Karel Van Miert (voir IP 97/953 du 5.11.97), dans une discussion avec des représentants de Kirch et Bertelsmann avait fait part de son mécontentement parce que visiblement une partie de l'opération de fusion avait été mise en oeuvre.
On 4 November Mr Van Miert (see IP 97/953 of 5.11.97), in a discussion with representatives of Kirch and Bertelsmann, expressed his dissatisfaction with the fact that part of the merger operation had clearly already been put into effect.