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Cestui que vie
Crédit parlementaire qui sert aux coûts
Crédit parlementaire qui sert aux dépenses
Crédit parlementaire qui sert aux fonds
Pair qui sert
Paire qui sert
Petite planche dont se sert le colleur
SERT

Vertaling van "l'opération sert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'Ecu sert de dénominateur pour les opérations relevant du mécanisme d'intervention et du mécanisme de crédit

use of the ecu to denominate operations in the intervention and credit mechanisms


crédit parlementaire qui sert aux fonds [ crédit parlementaire qui sert aux dépenses | crédit parlementaire qui sert aux coûts ]

parliamentary cash vote


Programme SERT(Statistiques des entreprises et réseaux télématiques) | SERT [Abbr.]

SERT Programme(Business Statistics and Telematics Network)


celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie

cestui que vie cestui que vie


S'assurer que le Canada ne sert pas d'assise pour des menaces contre nos alliés

Ensuring Canada is not a base for threats to our allies








Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce : Pour un programme du millénaire qui sert l'intérêt public

Canada and the Future of the World Trade Organization: Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest [ Canada and the Future of the WTO - Advancing a Millennium Agenda in the Public Interest ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, traditionnellement l’Union n’a eu que des compétences très restreintes en matière militaire, la ligne de partage dans le domaine du ciel unique européen a toujours été que, si un prestataire de services opérant dans un aéroport ou dans un centre en route de la navigation aérienne sert principalement (c’est-à-dire à plus de 50 %) le trafic civil, il doit se conformer aux mêmes règles que celles qui s’appliquent aux autres prestataires de services.

While traditionally the Union has had very limited competences in military matters, the dividing line in SES has traditionally been that if a service provider at an airport or at an en-route centre serves primarily (i.e. more than 50%) civilian traffic, that service provider should comply with the same rules that apply to other service providers.


«taux de change de référence», le taux de change qui sert de base pour calculer les opérations de change et qui est mis à la disposition par le prestataire de services de paiement ou émane d’une source accessible au public.

‘reference exchange rate’ means the exchange rate which is used as the basis to calculate any currency exchange and which is made available by the payment service provider or comes from a publicly available source.


27) "taux de change de référence", le taux de change qui sert de base pour calculer les opérations de change et qui est mis à la disposition par le prestataire de services de paiement ou émane d'une source accessible au public;

27". reference exchange rate" means the exchange rate which is used as the basis to calculate any currency exchange and which is made available by the payment service provider or comes from a publicly available source;


L'autorité chef de file visée à l'article 54 bis fait participer l'autorité de contrôle de chacun de ces États membres aux missions d'enquête conjointes ou aux opérations conjointes en cause et donne suite sans délai à toute demande d’une autorité de contrôle souhaitant participer aux opérations. L’autorité chef de file sert d’interlocuteur unique pour le responsable du traitement ou le sous-traitant.

The lead authority as defined in Article 54a shall involve the supervisory authority of each of those Member States in the respective joint investigative tasks or joint operations and respond to the request of a supervisory authority to participate in the operations without delay. The lead authority shall act as the single contact point for the controller or processor.


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51. invite les États membres à fournir aux entreprises européennes des orientations pour leurs stratégies de réduction des risques lorsqu'elles opèrent dans des zones à haut risque ou de conflit, afin d'aider ces entreprises à poursuivre leurs activités dans de telles zones lorsque cela sert aussi les intérêts des populations locales;

51. Calls on Member States to provide guidance for European companies on strategies for mitigating risks when operating in high-risk and conflict areas, with a view to helping these companies continue their operations in such areas when this is also in the interest of the local population;


24. «engagement conditionnel ou garantie»: un contrat de crédit qui sert de garantie à une opération distincte, mais auxiliaire, et dans lequel le capital garanti par un bien immobilier n’est prélevé que si l’un ou plusieurs des événements mentionnés dans le contrat se produisent.

‘Contingent liability or guarantee’ means a credit agreement which acts as a guarantee to another separate but ancillary transaction, and where the capital secured against an immovable property is only drawn down if an event or events specified in the contract occur.


«engagement conditionnel ou garantie»: un contrat de crédit qui sert de garantie à une opération distincte, mais auxiliaire, et dans lequel le capital garanti par un bien immobilier n'est prélevé que si l'un ou plusieurs des événements mentionnés dans le contrat se produisent;

‘Contingent liability or guarantee’ means a credit agreement which acts as a guarantee to another separate but ancillary transaction, and where the capital secured against an immovable property is only drawn down if an event or events specified in the contract occur.


24) "engagement conditionnel ou garantie": un contrat de crédit qui sert de garantie à une opération distincte, mais auxiliaire, et dans lequel le capital garanti par un bien immobilier n'est prélevé que si l'un ou plusieurs des événements mentionnés dans le contrat se produisent;

(24) ‘Contingent liability or guarantee’ means a credit agreement which acts as a guarantee to another separate but ancillary transaction, and where the capital secured against an immovable property is only drawn down if an event or events specified in the contract occur.


18)«taux de change de référence»: le taux de change qui sert de base pour calculer les opérations de change et qui est mis à la disposition par le prestataire de services de paiement ou émane d'une source accessible au public.

‘reference exchange rate’ means the exchange rate which is used as the basis to calculate any currency exchange and which is made available by the payment service provider or comes from a publicly available source.


«taux de change de référence»: le taux de change qui sert de base pour calculer les opérations de change et qui est mis à la disposition par le prestataire de services de paiement ou émane d'une source accessible au public.

‘reference exchange rate’ means the exchange rate which is used as the basis to calculate any currency exchange and which is made available by the payment service provider or comes from a publicly available source.




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