Vertaling van "l'opération prévue n'aboutirait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition de l'opération prévue
intended operation condition

gérer le parc en fonction des opérations prévues
anticipate fleet activity according to operational requirements | perform operational fleet management activities | anticipate fleet activity according to planned operations | manage the fleet according to planned operations

opération non dénouée après la date de livraison prévue
transaction unsettled after its due delivery date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'autorité de l'État membre chargée de la sélection des opérations s'assure que les opérations, à l'exception des opérations prévues aux articles 28 à 31, aux articles 33 et 34 et aux articles 36 à 39, sont sélectionnées selon les critères de sélection visés au paragraphe 1 et suivant une procédure transparente et bien établie.
2. The Member State authority responsible for the selection of operations shall ensure that operations, with the exception of operations under Articles 28 to 31, 33 to 34 and 36 to 39, are selected in accordance with the selection criteria referred to in paragraph 1 and according to a transparent and well documented procedure.

L'aide aux opérations prévue au paragraphe 2, points a) et b), peut également être accordée à des acteurs individuels lorsque cette possibilité est prévue dans le programme de développement rural.
Support for operations under points (a) and (b) of paragraph 2 may be granted also to individual actors where this possibility is provided for in the rural development programme.

2. L'autorité de l'État membre chargée de la sélection des opérations , à l'exception des opérations prévues aux articles 29 à 32, aux articles 34 et 35 et aux articles 37 à 40, s'assure que les opérations sont sélectionnées selon les critères de sélection visés au paragraphe 1 et suivant une procédure transparente et bien établie.
3. The Member State authority responsible for selection of operations shall, with the exception of operations under Articles 29 to 32, 34 to 35 and 37 to 40, ensure that operations are selected in accordance with the selection criteria referred to in paragraph 1 and according to a transparent and well documented procedure.

Toutefois, les fonds de l'Union supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural, et sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'un redressement financier.
However, the cancelled or recovered Union funds may be reused by Member States only for an operation under the same rural development programme and provided the funds are not reallocated to operations which have been the subject of a financial adjustment.

1. Les États membres veillent à ce que les décisions relatives à l’octroi ou au transfert d’une autorisation d’effectuer des opérations pétrolières et gazières en mer tiennent compte de la capacité du demandeur sollicitant une telle autorisation à satisfaire aux exigences liées aux opérations prévues dans le cadre de l’autorisation précitée, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, notamment la présente directive.
1. Member States shall ensure that decisions on granting or transferring licences to carry out offshore oil and gas operations take into account the capability of an applicant for such a licence to meet the requirements for operations within the framework of the licence as required by the relevant provisions of Union law, in particular this Directive.

1. Les États membres veillent à ce que les décisions relatives à l'octroi ou au transfert d'une autorisation concernant des opérations pétrolières et gazières en mer tiennent compte de la capacité des demandeurs à satisfaire aux exigences liées aux opérations prévues dans le cadre de l'autorisation précitée, conformément aux dispositions pertinentes du droit de l'Union, notamment la présente directive.
1. Member States shall ensure that decisions on granting or transferring of licences for offshore oil and gas operations shall take into account the capability of applicant to meet the requirements for operations within the framework of the licence as required by the relevant provisions of Union law, in particular this Directive.

L'aide aux opérations prévue paragraphe 2, point b), peut également être accordée à des acteurs individuels lorsque cette possibilité est prévue dans le programme de développement rural.
Support for operations under paragraph 2(b) may be granted also to individual actors where this possibility is provided for in the rural development programme.

3. L'aide aux opérations prévue paragraphe 2, point b), peut également être accordée à des acteurs individuels lorsque cette possibilité est prévue dans le programme de développement rural.
3. Support for operations under paragraph 2(b) may be granted also to individual actors where this possibility is provided for in the rural development programme.

6. Les opérations prévues au paragraphe 5 ne prennent effet tant à l'égard de la SEC que des tiers ayant un intérêt légitime direct qu'à dater de leur inscription sur le fichier prévu au paragraphe 4.
6. The transactions referred to in paragraph 5 shall not take effect with respect to the SCE or third parties having a direct legitimate interest until they are entered on the index referred to in paragraph 4.